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http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090207623

Question écrite n° 07623 de M. Gérard Miquel (sénateur socialiste du Lot) du 26 février 2009

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser les pensions et les retraites, notamment pour ceux ayant les revenus les plus modestes ainsi que pour les veuves et les veufs, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. La perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois, en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+1,1 % pour 2008) et 1er septembre (+0,8 % dont 0,2 % de rattrapage au titre de l'année 2007 et 0,6 % pour 2008). Ce mécanisme exceptionnel a été utilisé au 1er septembre 2008 en raison du pic d'inflation constaté et conformément à l'engagement du Président de la République du 6 mai 2008, la régularisation législative étant intervenue a posteriori (article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale). Pour les associations représentant les retraités, ce qui a été possible au 1er septembre 2008 doit pouvoir l'être également au 1er janvier 2009.

Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour donner ce supplément de pouvoir d'achat aux 13 millions de retraités dans le contexte économique actuel.

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Eco-prêt à taux zéro : dans quelles banques souscrire ?

 Article de Mme Martine Denoune, publié le 20 mars 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300336343.htm?xtor=EPR-1003

D'un montant maximal de 30.000 euros, le prêt vert à taux zéro est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergie dans la résidence principale. Ce nouveau financement devrait être lancé dès avril.          

En principe, dès le 1er avril, les particuliers pourront se renseigner auprès des banques pour obtenir un Eco-prêt à taux nul pour financer leurs travaux d'économie d'énergie. Une convention a été signée entre le Ministère de l'écologie et la FBF (Fédération bancaire française). Ensuite, les membres de cette fédération prennent l'engagement de proposer ce prêt vert à taux zéro. A ce jour, des réseaux comme BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, les Caisses d'Epargne, les Banques Populaire, le Crédit Mutuel, La Banque Postale, le Crédit Foncier, le Crédit Immobilier de France, ont déjà pris cet engagement. D'autres acteurs comme la banque Solféa et l'établissement financier Domofinance devraient leur emboîter le pas.

Reste que le lancement de ce prêt vert est lié à la publication au Journal Officiel du décret d'application définissant les travaux éligibles à ce nouveau dispositif. Si par exemple, le décret est publié avant le 31 mars, le prêt sera lancé le 1er jour du mois suivant la sortie du décret. En revanche, si le décret n'est publié qu'en avril, il faudra patienter théoriquement jusqu'au 1er mai pour son lancement. Et pratiquement, jusqu'au le lundi 4 mai 2009, compte tenu du pont du 1er mai !

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Redevance audiovisuelle

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