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finances - Page 222

  • loi aide et relance (05 05 2009)

    Loi aide et relance (Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)

     

    Texte officiel lu le 24 avril 2009 sur le site de la Documentation Française

     

    javascript:window.open('http://www.vie-publique.fr/hidden_ppss.html','HarrisInteractive','width=300,height=108,top=0,left=0,scrollbars=yes,location=no,directories=no,status=no,menubar=no,toolbar=no,resizable=no');setCapNova()

     

    Où en est-on?

     

    La loi a été promulguée le 20 avril 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2009.

     

    Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 9 avril 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.

     

    Présenté en Conseil des ministres le 4 mars 2009 par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2009 et par le Sénat, avec modification, le 1er avril 2009.

     

    De quoi s'agit-il ?

     

    La loi tire les conséquences de la mise en oeuvre des mesures prises pour aider les populations les plus frappées par la crise économique et pour soutenir l’activité des secteurs économiques les plus fragilisés.

     

     

     

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  • hôpitaux publics : déficit 2006 (03 05 2009)

    Hôpitaux publics en déficit en 2006

     

     

    Etude (6 pages) signée Engin Yilmaz, de la DREES (direction des recherches, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères de la Santé, du Travail et du Budget) publiée en mars 2009

     

    Le texte intégral (6 pages) dont voici la synthèse, peut être consultée au format PDF à l’adresse suivante (lien sur lequel il suffit de cliquer)

     

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er684.pdf

     

     

     

    Entre 2005 et 2006, la situation financière des hôpitaux publics s’est détériorée.

     

     

    Contrairement à 2005 où le montant des produits était supérieur à celui des charges (avec un excédent de 200 millions d’euros), l’année 2006 est marquée par un déficit de 200 millions d’euros. Ce montant représente 0,4 % des produits. Les charges du secteur public hospitalier ont augmenté plus rapidement que les produits totaux (+2,9 % contre +2,2%).

     

     

     

     

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  • crédits à la consommation : coûts (27 04 2009)

    Coût des 3 grands types de crédits à la consommation

     

     

    Article de Mme Mireille Weinberg publié le 22 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300344688.htm?xtor=EPR-1003

     

     

    Prêt personnel, crédit permanent, renouvelable ou revolving, crédit affecté... Tous les crédits à la consommation ne se ressemblent pas. Certains sont beaucoup plus chers que les autres. Explications.     

     

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  • pension de réversion et condition d'âge (régime général) (24 04 2009)

    Retraite : la condition d'âge est rétablie pour bénéficier de la pension de réversion

     

    Article de Mme Mireille Weinberg publié le 20 février 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300331525-retraite-la-condition-d-age-est-retablie-pour-beneficier-de-la-pension-de-reversion.htm

     

    Depuis le 1er janvier 2009, il faut à nouveau avoir 55 ans pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé. Cette condition d'âge, qui devait être totalement supprimée en 2011 dans le régime général, a été rétablie par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Détail du nouveau dispositif.            

     

    Initialement, deux conditions devaient être remplies, dans le régime général d'assurance-vieillesse, pour bénéficier de la pension de réversion, en cas de décès de son conjoint. Il fallait d'une part avoir des ressources inférieures à un certain montant, et d'autre part avoir un certain âge. La loi Fillon sur les retraites de 2003 avait prévu la suppression progressive de cette condition d'âge : à partir de 2011, tout veuf ou veuve, quel que soit son âge, devait pouvoir bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé (pour le régime général d'assurance vieillesse seulement, la condition d'âge étant maintenue dans les régimes complémentaires Agirc et Arrco). Les textes viennent cependant à nouveau de changer sur ce point. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, adopté fin 2008, a en effet ... rétabli la condition d'âge.

     

     

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  • radiologie : tarifs ? (23 04 2009)

    23 avril 2009, journée morte dans les cabinets de radiologie

     

     

    Article de M. Vincent Collen, publié le 23 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/info/sante/4856994-journee-morte-dans-les-cabinets-de-radiologie.htm?xtor=EPR-1001

     

     

    Il sera très difficile pour un patient de faire réaliser une radio ou une échographie aujourd'hui. Les syndicats de radiologues appellent à une « journée radiologie morte » pour protester contre les baisses de tarifs entrées en vigueur le mois dernier. « Environ 70 % des cabinets ont l'intention de fermer leurs portes », affirme Jacques Niney, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). Les services de radiologie des cliniques, eux, n'assureront que les urgences.

     

     

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  • déclaration revenus 2008 pré-remplie (23 04 2009)

    Impôts : le mode d'emploi de la déclaration de revenus pré-remplie

     

    Article de Mme Mireille Weinberg, publié le 22 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300344680.htm?xtor=EPR-1003

     

     

    Fin avril, début mai, vous allez recevoir votre déclaration d'impôt pré-remplie : le fisc y aura indiqué le montant de vos revenus à déclarer. Une nouveauté cette année, y figurent également les revenus tirés de vos placements financiers. En tout état de cause, vous devez systématiquement vérifier, et au besoin corriger et/ou compléter les informations qui y seront portées. Les différentes étapes de la procédure à suivre.   

     

    Qui reçoit une déclaration pré-remplie ?

     

    Vous recevrez une déclaration de revenus pré-remplie si vous en avez déjà reçu une l'an dernier. Elles seront expédiées du 24 avril au 6 mai et arriveront directement par courrier à votre domicile. Le formulaire de déclaration pré-remplie est accompagné d'une notice intégrant une fiche de calculs facultatifs. Elle comporte aussi les éléments (notamment le numéro fiscal) qui vous permettront de faire votre déclaration par Internet.

     

     

     

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