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http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2361816
Pour vous inciter à payer vos amendes au plus vite, le gouvernement assouplit sa politique de recouvrement, avec deux nouvelles mesures.
• Amendes majorées
Si vous recevez un avis d'amende majorée (parce que vous avez "oublié" de la payer), celle-ci sera diminuée de 20 % si vous la payez dans les 30 jours suivant l'envoi de cet avis.
• Télépaiement
Si vous réglez une amende par télépaiement ou timbre dématérialisé, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 15 jours pour payer. Pour l'heure, seules les infractions relevées par radar pouvant être réglées ainsi, elles seules bénéficient de cette mesure.
En pratique, deux délais s'appliquent.
• Vous réglez dans les 30 jours après réception du PV (au lieu de 15 jours jusqu'à présent), vous bénéficiez alors d'un tarif minoré. Cela ramène les amendes de 3e classe à 45 € au lieu de 68 et celles de 4e classe à 90 € au lieu de 135.
• Passé ce premier délai, vous avez désormais 60 jours (au lieu de 45) avant que l'on ne vous applique le tarif majoré, soit 180 € pour les infractions de 3e classe et 375 € pour celles de 4e classe.
Le télépaiement s'effectue par carte bancaire sur www.amendes.gouv.fr et par téléphone au 0 820 11 10 10 (0,12 €/min), auprès des débitants de tabac agréés "paiement électronique des amendes" ou des trésoreries équipées pour le télépaiement.
Décret n° 2008-764 du 30/07/2008, J.O. du 02/08.
Question écrite n° 06068 de Mme Éliane Assassi (sénateur CRC de la Seine-Saint-Denis)
Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences, en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires.
Le Gouvernement prévoit, en effet, de lier l'augmentation du taux de réversion aux ressources et à l'âge du conjoint survivant dans une logique proche de celle du régime général. Cette réforme va à l'évidence entraîner une diminution importante et injustifiée de leurs ressources et donc de leur pouvoir d'achat, d'autant plus que les fonctionnaires ne bénéficient pas du régime complémentaire du secteur privé.
Elle lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour revaloriser significativement les pensions de réversion dans la fonction publique et contribuer ainsi à l'amélioration du pouvoir d'achat des conjoints survivants.
Article de Mme Colette Sabarly publié le 16 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300323270.htm?xtor=EPR-1003
Lorsque les températures deviennent négatives, la question des performances énergétiques du logement se pose avec acuité. C'est le moment d'envisager un diagnostic, et de se demander si on a choisi le bon mode de chauffage.
La meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas ! " L'expression est de Jean-Marie Carton, le président des plombiers à la Capeb, la confédération des artisans du bâtiment, où il est en charge du développement durable et, à ce titre, porte-parole de la démarche " éco artisan ". Le problème des particuliers n'est pas tant d'être bien chauffés. En général, ils le sont, mais pas avec les bons appareils. C'est pour cela que chauffage et eau chaude représentent 70 % des charges d'un logement. Certes, quelques gestes simples permettent déjà de réduire sa consommation. " Un degré de moins, c'est peut-être un pull en plus, mais c'est surtout 7 % de consommation en moins ", note l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). De même, ce n'est pas parce que l'on pousse les radiateurs à fond que la chaleur se diffusera plus vite. Et comme ils ne s'arrêteront pas une fois la pièce à bonne température, il s'en suivra une surconsommation. Sauf s'ils sont équipés de robinets thermostatiques pour les maintenir à la température choisie en fonction du type d'occupation de la pièce.
Question et réponse lues le 16 janvier 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081106416
Question écrite n° 06416 de M. Jean-François Mayet, sénateur UMP (Indre)
M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des tarifs du gaz. Ces tarifs étant déterminés en fonction des cours des produits pétroliers, ils ont subi une forte augmentation avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole.
Or, à la suite des baisses du prix du baril de pétrole depuis l'été 2008, le prix du baril a été divisé par deux et les consommateurs, les petites et moyennes entreprises notamment, attendent donc l'application de cette indexation sur les tarifs du gaz.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part les raisons pour lesquelles la baisse du pétrole n'a pas été répercutée sur le prix du gaz, d'autre part, quelles sont les initiatives qu'il entend prendre avec la commission de régulation de l'énergie à ce sujet, et enfin, s'il envisage d'élaborer une politique tarifaire qui soit un peu plus favorable aux petites et moyennes entreprises.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 125
Article lu le 13 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300322322.htm?xtor=EPR-1003
Depuis quelques jours, les particuliers commencent à recevoir le relevé de leurs frais bancaires annuels pour 2008. Une première, qui pourrait inciter les Français à faire jouer davantage la concurrence. Selon CLCV, le " petit consommateur " paierait 74 euros pour une année de services bancaires, mais un " couple actif " 243 euros en moyenne.
" C'est une transparence comme on n'en a jamais vue sur les tarifs bancaires, il va se passer quelque chose d'atomique ", pronostique-t-on à Bercy. Depuis quelques jours, les particuliers recevoivent le relevé de leurs frais bancaires annuels pour 2008. Les banques ont en effet jusqu'à la fin de janvier pour envoyer à leurs clients ce récapitulatif des frais prélevés pour la gestion de leur compte de dépôts : packages de services, moyens de paiement, incidents de fonctionnement et même les agios.