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finances - Page 226

  • sécurité sociale : financement 2008 (09/11/2007)

    SENAT Communiqué du 7 novembre 2007

     La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

    Réunie le 7 novembre 2007, sous la présidence de Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté, pour la troisième année, dans le cadre rénové fixé par la loi organique du 2 août 2005.

    Elle n'a pu que constater la dégradation des comptes sociaux en 2007 : l'année s'achèvera avec un dérapage du déficit de la branche maladie de 2,3 milliards d'euros et de 1,1 milliard pour la vieillesse. L'exercice 2008 promet néanmoins des améliorations avec le retour à l'équilibre de deux branches - la famille et les accidents du travail-maladies professionnelles - et un recul du déficit de la maladie à 4,3 milliards, l'ensemble du déficit du régime général étant ramené à moins de 9 milliards d'euros. Peu de mesures recettes figurent dans le projet de loi de financement pour 2008, l'essentiel du bouclage se faisant par une recette inscrite dans le projet de loi de finances avec le prélèvement à la source de charges sociales sur les dividendes, pour 1,3 milliard d'euros. Cette mesure « à un coup » fragilise toutefois l'équilibre proposé, en repoussant la solution des problèmes.

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  • financement social : avis de la Mecss 31/10/2007

    SENAT (communiqué du 31 octobre 2007)

     

       

    Les réflexions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour un financement durable de la protection sociale

     


    S'interrogeant sur le meilleur mode de financement de la protection sociale, la Mecss a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études récemment publiés, qui ont tous souligné les risques attachés à la TVA sociale.

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  • services à la personne et projet de loi de finances 2008 (01/11/2007)

    Services à la personne et loi de finance 2008: les employeurs risquent de perdre leurs exonérations

    (Article signé YM lu sur le site Agevillage le 30 octobre 2007)

    Le projet de loi de finances 2008 prévoit de réduire progressivement les exonérations de charge sociale des services d’aide à la personne (publics non fragiles) Les employeurs du secteur des services à la personne (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, etc.) ont dénoncé mercredi 24 octobre la menace qui pèse sur les exonérations de cotisations patronales existantes, qui pourraient être annulées dans le cadre du projet de loi de finances 2008.

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  • APL aux personnes en institution

    Lu sur le site de l'assemblée nationale une proposition de loi (texte à l'initiative d'un député, alors qu'un projet de loi émane du gouvernement) qui si elle est adoptée pourrait améliorer  la situation (finances) des personnes âgées hébergées en institution et/ou de leur famille. Nous nous efforcerons de suivre le devenir de ce texte, en espérant pouvoir rendre compte de son adoption dans les prochains mois ou semestres. En voici l'exposé des motifs (texte d'argumentation) : 

    PROPOSITION DE LOI  (assemblée nationale 25/10/2007) 

    tendant à assouplir les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement,

    PRÉSENTÉE PAR M. Georges COLOMBIER, député.

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  • brèves (30 octobre 2007)

    Mortalité maternelle dans le Monde (Le Monde 12/10/2007)

    Le virement bancaire européen possible à partir du 28 janvier 2008

    Hausse des retraites 2008 : Une "provocation" pour les syndicats de retraités

    Coupe du monde de rugby : bilans économiques

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  • complémentaire santé des retraités : fiscalité

    PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE  PAR M. Denis JACQUAT, député. visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d’assurance complémentaire santé pour les retraités,

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0255.asp

     La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et d’assurance maladie, les assurances complémentaires santé vont être appelées à occuper une place de plus en plus importante.

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