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finances - Page 230

  • déficit sécu : point (16 06 2009)

    Commission des Comptes de la Sécurité Sociale : communiqué des Ministères de la Santé et du Budget publié le 15 juin 2009 sur le site du Ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé)

    http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/commission-comptes-securite-sociale.html

    Pour 2008, les résultats sont proches des prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale 2009, malgré l’impact de la crise. Le déficit s’établit à 10,2 milliards d’euros. La révision à la baisse de la masse salariale (3,6% contre 4,25% estimé) s’est traduite par une diminution des recettes de plus de 1 milliard d’euros. Les dépenses, en revanche, ont été bien maîtrisées. L’ONDAM a progressé de 3,4% en 2008 après 4,2% en 2007.

    En 2009, l’effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit du régime général de près de 10 milliards d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La révision à la baisse de la masse salariale (-1,25% au lieu de 2,75% en LFSS) affecte les recettes pour environ 8 milliards d’euros. L’augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des cotisations chômage et donc l’augmentation prévue des cotisations vieillesse et d’augmenter le niveau des prestations logement. Au total, l’impact de la crise est de l’ordre de 10 milliards d’euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général qui atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros

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  • retraites agricoles : revalorisation (15 06 2009)

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle (14/05/2009) lues sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408171.html

     

    Question écrite n° 08171 de M. Alain Fauconnier (sénateur soc. Aveyron)

     

    M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la revalorisation des retraites agricoles, annoncée par le Premier ministre, lors du salon Space à l'automne 2008, mais qui n'est toujours pas effective, faute de publication des décrets d'application afférents à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. De surcroît, il lui demande s'il entend prendre en compte, pour le calcul des retraites, la bonification par enfants et s'il compte parvenir à réaliser l'objectif annoncé de 633 euros pour les chefs d'exploitation et de 503 euros pour les conjoints.

     

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  • hausse du SMIC ? (13 06 2009)

    Le groupe d’experts écarte un coup de pouce au SMIC

    Extraits d’un article publié le 8 juin 2009 sur le site du Nouvel Observateur (cliquer ici pour accéder au site du Nouvel Observateur)

    http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/social/20090608.OBS9771/le_groupe_dexperts_ecarte_un_coup_de_pouce_au_smic.html

    Les hausses du Smic ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d'années", avec "des conséquences incontestablement défavorables", estiment les experts.

    Le gouvernement l'avait implicitement annoncé, le groupe d'experts enfonce le clou: la revalorisation annuelle du Smic devrait se limiter le 1er juillet au minimum légal, de 1,25% à 1,4%, sans '"coup de pouce" supplémentaire, a-t-on appris lundi 8 juin.
    Dans son rapport, le groupe de cinq économistes, choisis par le gouvernement pour quatre ans, estime que "les hausses du Smic ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d'années", avec "des conséquences incontestablement défavorables".


    Minimum légal


    "Le coût du travail au niveau du Smic est aujourd'hui l'un des plus élevés des pays de l'OCDE", poursuivent-ils, "de solides constatations empiriques convergent pour affirmer qu'un coût du Smic élevé évince du marché du travail les travailleurs les plus fragiles".
    En outre, les politiques de soutien au revenu du travail à travers la PPE (Prime pour l'emploi) et le RSA (Revenu de solidarité active) leur "apparaissent plus appropriées pour réduire les inégalités des revenus du travail (...)".  ../..

     

     

    Avis aux lecteurs du blog :

    Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant  désormais :

    -          des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;

    -  des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (ministères, administrations, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse,…) ou associatifs.

  • contrats assurance-vie : polémique ? (24 05 2009)

    Contrats d'assurance-vie : début de polémique

     

    Extraits d’un article publié le 22 mai 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune )

     

    http://www.latribune.fr/patrimoine/assurance-vie/20090522trib000379333/contrats-dassurance-vie-debut-de-polemique.html

     

    Suite aux révélations du Parisien, un député UMP demande la création d'une commission d'enquête sur les contrats d'assurance-vie dont les montants ne sont pas réclamés.

     

    On les appelle officiellement les contrats d'assurance-vie en déshérence, ceux dont les montants ne sont pas réclamés et qui dorment dans les comptes des assureurs et des banquiers.

     

    Ce vendredi, le Parisien a voulu dénoncer cet état de fait et parle d'un montant global de cinq milliards d'euros. Non négligeable en pleine crise économique et financière sur fond de débat sur le pouvoir d'achat des Français.

     

    ../..

     

    Avis aux lecteurs du blog :

     

    Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant  désormais :

     

    -          des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;

     

    des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (administrations, ministères, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse, associations de retraités, …).

     

  • APA : point au 31 décembre 2008 (20 05 2009)

    Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et Prestation de compensation du Handicap (PCH) : point au 31 décembre 2008.

     

    Résumé de l’étude conduite par Mmes Clotilde DEBOUT et Seak-Hy LO et publiée dans la brochure Etudes et Résultats n°690 de mai 2009, de la Direction de la Recherche, des Etudes et Enquêtes Statistiques des Ministères chargés de la Santé et des Affaires Sociales (cliquer ici pour accéder au texte complet de l’étude de la DREES)

     

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er690.pdf

     

     

    Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre 2006 à décembre 2007). Le taux d’acceptation des premières demandes d’obtention de l’APA reste stable : trois premières demandes d’APA à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et 7 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l’APA ou ont changé de dispositif au cours du trimestre.

     

     

    Au 31 décembre 2008, 62 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile (contre 61 % fin 2007), et 38 % en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La part des personnes modérément dépendantes, relevant du GIR 4, progresse légèrement et atteint les 45 %. Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (58 %) qu’en établissement (25 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 494 euros par mois (dont 406 euros à la charge des conseils généraux). Le montant moyen du tarif dépendance facturé en établissements pour personnes âgées qui ne sont pas sous dotation globale s’élève à 460 euros par mois (dont 313 euros à la charge des conseils généraux).

     

     

    Fin décembre 2008, 58 200 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 28 600 à la fin décembre 2007 (soit un doublement des effectifs en un an). La dépense mensuelle moyenne par personne s’est élevée à 1 010 euros en décembre 2008.

     

     

    lien vers le site de la DREES :

     

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=composition-branche776&id_rubrique=904&id_mot=452

  • cumul emploi-retraite (15 05 2009)

    Cumul emploi retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009 

     

    Note de synthèse mise à jour le  4 mars 2009 sur le site national de la Sécurité Sociale (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Sociale)

     

    http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/cumulemploi/cumul_2009.htm

     

    L’article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul emploi retraite. A compter du 1er janvier 2009, les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse (à l’exclusion de celui des exploitants agricoles) peuvent désormais, sous certaines conditions, cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle.

     

    La circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre.

     

    Pour pouvoir bénéficier du cumul libéralisé, les assurés doivent avoir liquidé leurs pensions personnelles de retraite des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales.

     

    Les assurés doivent satisfaire en outre certaines conditions d’âge et de durée d’assurance. Ils peuvent bénéficier du cumul libéralisé :

     

    - à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein au régime général, définie au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ;
    - ou, quelle que soit leur durée d’assurance, à partir de 65 ans.

     

    Pour les assurés concernés par la libéralisation, ne sont plus applicables :
    - le délai de six mois à compter de la date d’effet de la retraite en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, pour les assurés relevant du champ d’application de l’article L. 161-22 ;
    - le plafond de revenus fixé par le deuxième alinéa des articles L. 161-22, L. 634-6 et L. 643-6 du code de la sécurité sociale. Le cumul libéralisé s’applique à compter du 1er janvier 2009. Son entrée en vigueur n’est pas subordonnée à la publication d’un décret d’application.

     

     

     

     

    		 Article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 [Site Legifrance]

     

     

     

    		 Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre