Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

finances - Page 253

  • fiche ANHR : crédit pour les malades (nov. 2007)

    Fiche ANHR n°11 (novembre 2007) Crédit : plus facile pour les malades (Sur ce même sujet, voir aussi la note intégrée au blog le 23 juin 2007 : emprunt (risque aggravé de santé) : convention AERAS) Les personnes malades ou handicapées pourront désormais emprunter plus facilement. Banquiers, assureurs et associations de malades sont parvenus à un accord qui fait reculer la discrimination.

    Pas de prêt sans assurance

    Les banques conditionnent, presque toujours, l'octroi d'un prêt à la souscription d'un contrat d'assurance invalidité-décès. Or, lorsque le client présente, en raison d'une maladie ou d'un handicap, un risque trop important pour l'assureur, la garantie invalidité décès lui est refusée ou accordée moyennant une hausse des tarifs. Résultat : l'opération de crédit n'est pas réalisable.

    Lire la suite

  • APA et succession (suite) 13.12.2007

    Communiqué du 12 décembre 2007 du Sénat

     

    Hostilité de la commission des Affaires sociales
    à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession

    Nicolas About (UC-UDF-Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et Alain Vasselle (UMP-Oise), président de la Mecss , regrettent, au nom de la commission des affaires sociales, le vote par le Sénat, contre l'avis du Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2008, d'un amendement organisant la récupération, sur les successions supérieures à 100 000 euros, des allocations personnalisées d'autonomie (Apa) qui seront versées aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2009. Au moment où le Sénat crée, en son sein, une mission d'information sur le thème de la prise en charge de la dépendance et où le Gouvernement engage aussi une concertation sur le même sujet, cette initiative leur paraît manquer à la fois de bon sens et de bien-fondé.

    La commission demande donc que ce problème soit examiné avec la plus grande vigilance par la commission mixte paritaire qui se réunira prochainement et que celle‑ci puisse conclure à la nécessité de reporter le débat sur ce type de décision à la discussion du projet de loi sur la dépendance annoncé par le Gouvernement pour le printemps prochain.

    Note du Rédacteur : cette réaction de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, hostile à l'amendement ouvrant le principe de la récupération de l'APA sur la succession des bénéficiaires, demeure sans effet direct. Seul le vote de la Commission paritaire Assemblée-Sénat, le jeudi 13 décembre validera ou non l'initiative des 2 sénateurs.

  • APA et récupération sur succession (12/12/2007)

    APA et récupération sur succession (12/12/2007)

     1) Allocation autonomie: vives réactions après un texte voté au Sénat (Lu sur le site La Tribune  : 12.12.2007)  

    2) Le Sénat rend l’APA récupérable sur la succession

    (lu sur le site AgeVillage)

    3) Confédération Française des Retraités     COMMUNIQUE DE PRESSE (FNAR-CFR)

     

    Un texte voté lundi soir par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité mardi une volée de protestations d'associations.

     

    Lire la suite

  • fiche ANHR : chèque emploi service universel (nov. 2007)

    Fiche n° 10   ANHR (novembre 2007)

     

    CESU

    Le Chèque emploi service universel en quelques mots
    Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel ?
    Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.

    Les avantages du Chèque emploi service universel

     

    Lire la suite

  • fiche ANHR : le CCAS (novembre 2007)

    Fiche ANHR n° 9 (novembre 2007) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

    Le CCAS est un établissement public géré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire.

    ÄIl est chargé d'instruire les dossiers d'aide sociale légale relevant de la compétence de l'Etat ou du Conseil Général.

    ÄIl a également pour vocation d'attribuer des aides facultatives dans des domaines variés en fonction des besoins.

    L’Action sociale, c’est encore le soutien aux familles en difficulté, aux personnes âgées ainsi que dans certaines autres situations .  

    Lire la suite

  • brèves 10 décembre 2007

    brèves 10 décembre 2007

     

    La France met le frein sur la réduction de sa dette

     

    L'Etat annonce avoir cédé 2,5% d'EDF pour 3,7 milliards d'euros

     

    Réseau Ferré de France dénonce le mauvais état du réseau ferroviaire

     

    Lutte contre le piratage sur Internet : accord signé le 23/11/2007

     

     

    Lire la suite