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finances - Page 256

  • financement social : avis de la Mecss 31/10/2007

    SENAT (communiqué du 31 octobre 2007)

     

       

    Les réflexions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour un financement durable de la protection sociale

     


    S'interrogeant sur le meilleur mode de financement de la protection sociale, la Mecss a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études récemment publiés, qui ont tous souligné les risques attachés à la TVA sociale.

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  • services à la personne et projet de loi de finances 2008 (01/11/2007)

    Services à la personne et loi de finance 2008: les employeurs risquent de perdre leurs exonérations

    (Article signé YM lu sur le site Agevillage le 30 octobre 2007)

    Le projet de loi de finances 2008 prévoit de réduire progressivement les exonérations de charge sociale des services d’aide à la personne (publics non fragiles) Les employeurs du secteur des services à la personne (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, etc.) ont dénoncé mercredi 24 octobre la menace qui pèse sur les exonérations de cotisations patronales existantes, qui pourraient être annulées dans le cadre du projet de loi de finances 2008.

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  • APL aux personnes en institution

    Lu sur le site de l'assemblée nationale une proposition de loi (texte à l'initiative d'un député, alors qu'un projet de loi émane du gouvernement) qui si elle est adoptée pourrait améliorer  la situation (finances) des personnes âgées hébergées en institution et/ou de leur famille. Nous nous efforcerons de suivre le devenir de ce texte, en espérant pouvoir rendre compte de son adoption dans les prochains mois ou semestres. En voici l'exposé des motifs (texte d'argumentation) : 

    PROPOSITION DE LOI  (assemblée nationale 25/10/2007) 

    tendant à assouplir les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement,

    PRÉSENTÉE PAR M. Georges COLOMBIER, député.

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  • brèves (30 octobre 2007)

    Mortalité maternelle dans le Monde (Le Monde 12/10/2007)

    Le virement bancaire européen possible à partir du 28 janvier 2008

    Hausse des retraites 2008 : Une "provocation" pour les syndicats de retraités

    Coupe du monde de rugby : bilans économiques

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  • complémentaire santé des retraités : fiscalité

    PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE  PAR M. Denis JACQUAT, député. visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d’assurance complémentaire santé pour les retraités,

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0255.asp

     La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et d’assurance maladie, les assurances complémentaires santé vont être appelées à occuper une place de plus en plus importante.

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  • personnes âgées aux revenus modestes (oct. 2007)

    Situation des personnes âgées aux revenus modestes Question écrite n° 00937 de M. Jean-Paul Amoudry (Sénateur Haute-Savoie - UC-UDF)

     

    publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 - page 1291 M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des adhérents du Comité de Défense des Retraités et Personnes Âgées (CODERPA) de la Haute-Savoie.

    Les intéressés s'inquiètent, en effet, des conséquences pour les personnes âgées disposant de ressources modestes de différentes mesures récemment entrées en vigueur, en particulier l'augmentation du forfait hospitalier, et le relèvement de 0,4% de la CSG pour les seuls retraités assujettis à l'impôt sur le revenu.

    Par ailleurs, les intéressés sont préoccupés par les augmentations annoncées des tarifs des mutuelles dès 2005, alors que l'aide prévue pour les revenus les plus modestes n'entrera en vigueur qu'en 2006.

    Aussi, tout en étant conscient de la nécessité de réduire les déficits des comptes sociaux, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures d'accompagnement sont envisagées, afin de ne pas pénaliser excessivement les plus âgés de nos concitoyens, en particulier lorsque ceux-ci ont à faire face à des situations de dépendance, et aux coûts inévitables qu'elles génèrent

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