Nous vous proposons aujourd’hui cette note mis à jour le 23 novembre 2023 sur le site de la Sécurité Routière (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Routière)

https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/consulter-son-solde-de-points.html

Comment consulter son solde de points

Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. En cas d’infraction au code de la route, ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué. La plateforme "Mes points permis" permet de connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er décembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/fibre-optique-eligibilite?xtor=ES-39-[BI_346_20231212]-20231212-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/fibre-optique-eligibilite].html

Très haut débit : êtes-vous éligible à la fibre optique ?

Par Bercy Infos, le 01/12/2023 - Numérique Couverture mobile et réseau internet 

Dans le cadre du Plan France Très haut débit lancé par le Gouvernement, la fibre optique doit remplacer d’ici 2030 le réseau cuivre sur lequel repose le réseau téléphonique commuté (RTC) et les services internet DSL. En quoi consiste le très haut débit par fibre optique ? Êtes-vous concerné par l’arrêt des services reposant sur le réseau cuivre ? Comment savoir si votre logement est raccordé à la fibre optique ?

SOMMAIRE

1. Qu'est-ce que le très haut débit par fibre optique ?
2. Comment va se passer la fermeture du réseau cuivre ?
3. Fibre optique : êtes-vous éligible ?
4. Que faire si vous n’êtes pas éligible à la fibre optique ?
5. Un site Internet dédié pour vous accompagner dans le déploiement de la fibre optique

Qu'est-ce que le très haut débit par fibre optique ?

Fibre optique, de quoi parle-t-on ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 décembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19590-chronologie-des-droits-des-femmes.html

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA en 5 questions

Dernière modification : 11 décembre 2023

Avec le déploiement de ChatGPT et, plus récemment, de Gemini, l'Union européenne (UE) va mettre en place un règlement sur l'intelligence artificielle (IA) permettant d'en encadrer le développement, entre nécessité de prévenir les dangers liés à cette technologie et volonté de ne pas prendre de retard. Le point en 5 questions.

1 Existe-t-il une législation européenne sur l'IA ?

Il n'existe à l'heure actuelle aucun règlement promulgué abordant spécifiquement la question de l'IA dans l'UE.

Dans ce contexte politique, la Commission a présenté en 2021 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle. Le 8 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur ce texte qui sera la première loi sur l'intelligence artificielle dans le monde. Cette proposition de cadre réglementaire poursuit les objectifs suivants :

• veiller à ce que les systèmes d’IA mis sur le marché soient sûrs et respectent la législation en vigueur en matière de droits fondamentaux, les valeurs de l’UE, l'État de droit mais aussi la durabilité environnementale ;
• garantir la sécurité juridique afin de faciliter les investissements et l’innovation dans le domaine de l’IA ;
• renforcer la gouvernance et l’application effective de la législation existante en matière des exigences de sécurité applicables aux systèmes d’IA et de droits fondamentaux ;
• faciliter le développement d’un marché unique pour des applications d’IA légales et sûres, et empêcher la fragmentation du marché.

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Nous vous proposons aujourd’hui une 2^e partie d’extraits d’un Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur l’état de la France en 2023, concernant le numérique et la santé, rapport publié le 25 octobre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/291725-inegalites-pouvoir-dachat-eco-anxiete-etat-de-la-france-2023-cese.html

Cliquer ici pour accéder au texte du rapport du CESE (voir extraits ci-dessous pp 66 à 69)

https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/291725.pdf

1. Les avis du CESE identifient des principes qui doivent gouverner le numérique en santé

1. Le respect du droit à la protection des données personnelles et la sécurité des systèmes d’information : des conditions essentielles pour gagner la confiance des utilisateurs

Le respect des règles sur la protection des données, et du choix des personnes concernées est primordial. La confiance des usagers est la clé pour accompagner le développement du numérique et permettre l’implication des usagers du système de santé.

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Nous vous proposons aujourd’hui une 1^ère partie d’extraits d’un Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur l’état de la France en 2023, qui concernent le numérique et la santé, rapport publié le 25 octobre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/291725-inegalites-pouvoir-dachat-eco-anxiete-etat-de-la-france-2023-cese.html

Cliquer ici pour accéder au texte du rapport du CESE (voir extraits ci-dessous pp 59 à 65)

https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/291725.pdf

FOCUS 2 - LE NUMÉRIQUE EN SANTÉ

Les difficultés auxquelles est confronté notre système de santé sont nombreuses– très fortes inégalités géographiques et sociales dans l’accès aux soins, crise de l’hôpital, tensions de recrutement des métiers du soin et de l’accompagnement, déserts médicaux, hausse des pathologies chroniques… Elles montrent un décalage toujours plus grand entre l’offre de soin existante et l’évolution des besoins, marquée en particulier par l’impératif d’une prise en charge sanitaire et sociale bien plus globale et mieux coordonnée.

Dans ce contexte, le numérique ouvre certainement des opportunités : il faut les prendre en compte.

Mais si les avis du CESE soulignent les apports du numérique, apports parfois déjà bien réels, ils formulent parallèlement un double constat :

Î le numérique doit être considéré comme un outil, au service d’objectifs préalablement identifiés, et non pas comme une finalité ;

Î il n’est jamais, à lui seul, une réponse suffisante.

Le développement du numérique en santé a connu des accélérations massives au cours de dernières années - en particulier depuis la crise sanitaire et le déploiement de la Stratégie nationale du numérique en santé -. Mais les interrogations face au numérique ou simplement les difficultés de son utilisation restent des limites importantes à son déploiement qui ne doivent pas être négligées.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 mars 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/lachat-en-ligne.html

L'achat en ligne

14/03/2022

Les achats en ligne sont devenus une habitude pour les consommateurs. Mais vous pouvez rencontrer des problèmes de disponibilité du produit, un retard de livraison, un produit endommagé, une erreur de prix, etc. Soyez vigilant ! Quels sont vos droits ?

L’achat en ligne se banalise avec des paniers moins importants et une fréquence d’achat plus soutenue. En 2020, les Français ont dépensé 112 milliards d’euros sur la toile, chiffre en hausse de 8,5% sur 2019 selon la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Les obligations d’information du vendeur

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