Retraites agricoles : revalorisation des pensions

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-53305QE.htm

Question N° 53305  de  M. Vézinhet André (député SRCDG de l’Hérault)

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière préoccupante des anciens exploitants agricoles. Il dénonce les insuffisances du plan de revalorisation 2009 des petites retraites agricoles. En effet, les décrets d'application ont limité les augmentations espérées d'une manière drastique puisque l'enveloppe attribuée ne sera pas consommée en 2009 alors que le seuil minimum de retraite n'est pas atteint pour beaucoup d'agriculteurs et d'agricultrices retraités. Pour exemple et selon la MSA de l'Hérault, dans ce département, 60 % des dossiers n'ont pas été éligibles à une augmentation, 20 % ont eu une revalorisation de moins d'1 euro, 38 % de 10 à 50 euros, 20 % de 50 à 100 euros, 8 % de 100 à 200 euros. Il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre des mesures supplémentaires et nécessaires afin d'améliorer réellement la situation des agriculteurs retraités selon les engagements pris par le Gouvernement et dans quel délai..

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Suppression de l'allocation équivalent retraite

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 29 juillet 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709548&idtable=q217549|q217928|q217929|q217930|q217931|q217020|q217095|q217159|q217267|q216919&&rch=qs&de=20090701&au=20090714&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Question écrite n° 09548 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question n°08457 posée le 23/04/2009 sous le titre : " Suppression de l'allocation équivalent retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 20 juin 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09060326G&idtable=q216692|q216693|q216694|q216695|q216696|q216697|q216698|q216699|q216700&&rch=qs&de=20090514&au=20090614&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=40&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Question d'actualité au gouvernement n° 0326G de M. Claude Domeizel (sénateur socialiste des Alpes de Haute-Provence)

Ma question porte sur le Fonds de réserve pour les retraites, le FRR.

Rappelons que ce fonds, créé en 1999, a pour vocation de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face aux difficultés financières que connaîtra notre régime par répartition. L'objectif de réunir 150 milliards d'euros d'ici à 2020 paraît compromis si l'on considère que l'actif détenu aujourd'hui serait de 27 milliards d'euros. Certes, le FRR est victime de la crise des marchés de capitaux, mais cette situation est essentiellement due au fait que, depuis 2002, les gouvernements successifs l'ont très peu alimenté.

Par ailleurs, ces dernières semaines, la presse s'est fait largement l'écho d'un laisser-aller dans la gestion des contrats d'assurance-vie en déshérence, ceux pour lesquels aucun héritier ou bénéficiaire ne se manifeste. Les compagnies d'assurances doivent en effet verser au Fonds de réserve pour les retraites les encours des contrats non réclamés, ce qui représenterait 2 milliards d'euros, pour plus de 100 000 contrats de ce type. Cela n'est, semble-t-il, que partiellement fait. Le Médiateur de la République, notre ancien collègue Jean-Paul Delevoye, va même jusqu'à déclarer que « ni les assurances ni les pouvoirs publics ne jouent le jeu ».

Je me permets de rappeler que, en vertu d'une loi de décembre 2007, le Gouvernement aurait dû remettre au Parlement avant le 1er janvier 2009 un rapport faisant le point sur ces contrats en déshérence. Est-il prêt à nous remettre ce rapport ? Nous disposerions ainsi d'éléments officiels et, je l'espère, crédibles. En outre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour atteindre l'objectif de 150 milliards d'euros en 2020 ? Plus généralement, quelle est sa conception de l'avenir de ce fonds, indispensable pour la consolidation de notre régime par répartition ?

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Question sénatoriale et réponse ministérielle (14/05/2009) lues sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408171.html

Question écrite n° 08171 de M. Alain Fauconnier (sénateur soc. Aveyron)

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la revalorisation des retraites agricoles, annoncée par le Premier ministre, lors du salon Space à l'automne 2008, mais qui n'est toujours pas effective, faute de publication des décrets d'application afférents à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. De surcroît, il lui demande s'il entend prendre en compte, pour le calcul des retraites, la bonification par enfants et s'il compte parvenir à réaliser l'objectif annoncé de 633 euros pour les chefs d'exploitation et de 503 euros pour les conjoints.

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