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Brèves INSEE
(Cliquer sur les liens pour accéder à chacun des textes complets et schémas sur le site de l’INSEE).
1) L’accession à la propriété dans les années 2000
2) En avril, forte baisse des immatriculations de véhicules particuliers neufs
3) En février, le chiffre d'affaires progresse dans les services aux ménages, le commerce de détail et l’hébergement et restauration
4) Indices des prix agricoles - Mars 2010
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110737.html
Question n° 10737 de M. Guy Fischer (sénateur CRC-SPG du Rhône)
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les nouvelles conditions de fixation des tarifs des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) prévues par le 3° du III de l'article 63 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Cet article prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les tarifs d'hébergement fixés par les conseils généraux ne demeureraient opposables qu'aux bénéficiaires de l'aide sociale. Pour les autres résidents, le tarif à l'entrée en établissement devrait être fixé librement par le gestionnaire pour augmenter ensuite annuellement suivant un taux d'évolution arrêté par décret .
Le fait que ce décret d'application n'ait pas encore été pris semble témoigner de l'hésitation du Gouvernement face aux nombreuses réactions qui n'ont pas manqué de se faire jour. En effet, l'inquiétude des familles et des directeurs d'établissement est fort vive.
Cette réforme vise clairement à transposer au secteur médico-social la tarification à l'activité, faisant des tarifs journaliers d'hébergement la variable d'ajustement des tarifs avec, au bout du compte, une augmentation importante des prix de journée. Ce dessein du Gouvernement est corroboré par le fait que l'article 63 prévoit parallèlement de réformer les règles de calcul de la dotation soins, la remplaçant par un forfait global plafonné qui prendrait en compte le niveau de dépendance moyen des résidents et leurs besoins en soins médico-techniques et définirait un forfait global de dépendance en fonction du niveau de dépendance moyen des résidents.
L'application de ces mesures signerait la fin du financement en fonction des besoins, conduisant demain les établissements à sélectionner les personnes accueillies afin d'éviter certains publics jugés insuffisamment rentables. Le reste à charge des familles s'accroîtrait considérablement, alors que celles-ci rencontrent déjà les plus grandes difficultés pour y faire face.
Il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'elle entend proposer au Gouvernement afin de doter les EHPAD d'un mode de tarification les rendant véritablement accessibles à toutes les personnes dont l'état de dépendance rend nécessaire une entrée en établissement.
Hausse des prix industriels en mars 2010
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20100430.html
En mars, nouvelle hausse des prix industriels sur l’ensemble des marchés
Indices de prix de production de l’industrie française
MARCHÉ FRANÇAIS : +0,6%
Les prix de production de l’industrie française pour le marché intérieur augmentent à nouveau en mars (+0,6 %), après une quasi-stabilité en février (+0,1 %). Cette hausse, tirée par le renchérissement des prix du pétrole et des matières premières industrielles, est particulièrement concentrée sur les produits du raffinage.
Dehors, les vieux !
par Christophe Trivalle (gériatre, hôpital Paul-Brousse (Villejuif). Auteur de "Vieux et malades, la double peine", L'Harmattan.)
Ce titre reflète bien la politique actuelle à l'égard des personnes âgées malades et dépendantes. Aujourd'hui, l'économie domine tout, y compris la médecine et le médico-social. Car, où est-il le plus facile de récupérer de l'argent si ce n'est en s'attaquant aux plus fragiles et aux plus démunis ?.../…
Voici quelques exemples parmi d'autres de ce rejet des vieux. Le dernier en date : pour faire suite à la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a décidé de regrouper ses hôpitaux dans le but de faire des économies en fermant si possible des services. …/… Pour l'instant, les lits ferment et il n'y a pas de créations à côté, ou très peu, ce qui entraîne un blocage de la filière gériatrique. …/…
Les malades restent plusieurs mois en soins (moyen séjour) avant de trouver une place en long séjour ou en maison de retraite (EHPAD). Le moyen séjour étant bloqué, il ne peut pas accueillir les malades du court séjour qui, lui-même, ne peut pas prendre les malades des urgences. Au final, faute de places, les urgences renvoient à domicile des malades âgés qui devraient être hospitalisés. Encore une fois, on rejette les vieux. …/…
Enquête de conjoncture auprès des ménages
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20100427.html
En avril, le pessimisme des ménages se confirme (-3 points)
En avril 2010, l’opinion des ménages sur la situation économique se détériore de nouveau : l’indicateur qui résume cette opinion perd trois points par rapport à mars, poursuivant la baisse entamée depuis le début de l’année.
Développement du fret ferroviaire
Question écrite n° 11379 de Mme Samia Ghali (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessité de relancer le fret ferroviaire pour le transport de marchandises. Moins de trains de marchandises, c'est plus de camions sur les routes.
Depuis 2007, la SNCF a engagé pour son secteur fret un nouveau plan d'économie, plus brutal encore que les précédents. Ce plan s'est traduit par la baisse des moyens pour le trafic de marchandises par le rail : suppressions de postes de travail, fermetures de gares, services non fiables suite à des pannes et à des problèmes de maintenance de locomotives mais aussi tarifs de plus en dissuasifs appliqués à la clientèle de proximité en « wagons isolés ».
Cette politique justifiée par la réduction globale des coûts du fret ferroviaire a réduit et affaibli le maillage territorial du réseau. Elle a tout fait pour décourager la desserte régionale des marchandises par le rail, au seul profit d'une organisation par trains entiers et de la route, mais aussi d'une future privatisation du rail. Elle été dénoncée à maintes reprises comme allant à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement, et augmentant les risques du transport par la route, notamment des produits chimiques dangereux. Malgré de nombreux avertissements, le Gouvernement l'a laissée faire.
Aujourd'hui, après deux ans de casse du fret ferroviaire, le Gouvernement semble redécouvrir l'intérêt écologique du transport de marchandises par rail, au nom de la lutte contre le CO2. Au conseil des ministres du 16 septembre 2009, un plan « fret avenir » en faveur du ferroviaire a été annoncé. 7 milliards d'euros y seraient investis d'ici à 2022 afin que, dans le transport terrestre de marchandises, la part du train face aux poids lourds remonte de 14 % aujourd'hui à 25 %.
Or, malgré cette annonce, il semble que la SNCF persiste dans sa politique d'abandon de la clientèle «en wagons isolés », pénalisant toutes les entreprises ne pouvant organiser des trains entiers. Elle continue à opposer le transport de fret dit massif à celui qui demande une organisation territoriale plus ramifiée. Les syndicats de cheminots réclament au contraire un moratoire sur l'abandon par la SNCF des trafics diffus par wagon isolé et de nouvelles organisations pour rendre économiquement pertinentes les opérations de groupage-dégroupage des wagons au plus près des territoires au risque, dans le cas contraire, de ruiner tous les efforts d'investissement du futur plan fret avenir.
Elle lui demande si le Gouvernement envisage enfin d'inciter la SNCF à offrir des services de proximité afin de regagner la clientèle industrielle qui, faute d'une offre commerciale adaptée, a transféré ses transports de marchandises du rail vers la route ces dernières années.