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Fort rebond de la production industrielle française en octobre
(Lu sur le site de La Tribune, le 10 décembre 2007)
La production a progressé de 2,1% après un recul de 1,2% en septembre. Un niveau "rassurant" qui pourrait annoncer un bon quatrième trimestre.
Fiche ANHR n° 9 (novembre 2007) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le CCAS est un établissement public géré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire.
ÄIl est chargé d'instruire les dossiers d'aide sociale légale relevant de la compétence de l'Etat ou du Conseil Général.
ÄIl a également pour vocation d'attribuer des aides facultatives dans des domaines variés en fonction des besoins.
L’Action sociale, c’est encore le soutien aux familles en difficulté, aux personnes âgées ainsi que dans certaines autres situations .
La France met le frein sur la réduction de sa dette
L'Etat annonce avoir cédé 2,5% d'EDF pour 3,7 milliards d'euros
Réseau Ferré de France dénonce le mauvais état du réseau ferroviaire
Lutte contre le piratage sur Internet : accord signé le 23/11/2007
Lu dans Le Monde du 7 décembre 2007
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de la collecte des droits d'auteur, a annoncé vendredi 7 décembre avoir reçu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'identifier les "pirates" sur Internet, une information révélée dès mercredi par le site Internet 01Net.
La Sacem pourra désormais constater, sur Internet, les infractions aux droits d'auteur. Mais surtout, elle est en droit de relever les adresses IP des internautes qui s'adonneraient à la transmission illégale de fichiers protégés. Le but ? Monter des dossiers contre les "pirates", puis les transmettre à un juge. A lui, en dernier recours, de décider s'il y a matière à poursuivre les fraudeurs en justice. Quoi qu'il en soit, c'est encore le juge, et non la Sacem ou un autre ayant droit, qui pourra demander à un fournisseur d'accès à Internet l'identité de l'internaute cachée derrière l'adresse IP. CRÉATION D'UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Dans le cadre de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, fin novembre, les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics avaient signé à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage. Au moment de la signature du texte, la Sacem s'était félicitée "de cette perspective ainsi offerte d'un retour à un cercle plus vertueux". Le texte de l'accord prévoit la création d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. Elle aura la possibilité d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes fautifs. En cas de récidive, les fraudeurs encourront une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.
publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1558 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait qu’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 mai 2007 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait qu’actuellement, les personnes salariées ainsi que les personnes inscrites au chômage bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Par contre, les personnes handicapées ou les personnes âgées ne bénéficient elles, que d’une réduction d’impôt. Il souhaiterait qu’il lui indique s’il ne pense pas qu’une telle situation est particulièrement injuste compte tenu précisément de ce que les personnes âgées et les personnes handicapées ont le plus besoin d’une aide à domicile. Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/12/2007 - page 2229
Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance
Question écrite n° 00180 de M. Roland Courteau, Sénateur (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1122
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réforme en profondeur de la politique de prise en charge de la dépendance.
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
publiée dans le JO Sénat du 06/12/2007 - page 2239