Automobiles électriques : batteries

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010651.html

Question écrite n° 10651 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie ses récents propos par lesquels il indiquait qu'il ne lui plairait pas « qu'un constructeur français [de véhicules électriques] utilise une batterie Mitsubishi si une batterie française de même qualité existe ».

Il lui précise que de tels propos sont évidemment fort louables, mais il lui demande cependant s'il est en mesure de lui indiquer quelles entreprises françaises ou même européennes ou autres que japonaises, disposent des technologies et des savoir-faire susceptibles de leur permettre de fournir des batteries de même qualité et, dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les raisons

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Ordures ménagères : réglementation

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080905593.html

Question écrite n° 05593 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interprétation de l'article R. 2224-23 du code général des collectivités territoriales.

En effet, cet article dispose que : «Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones, le maire peut prévoir par arrêté soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public ».

Or, nombre de communes ou de groupements de communes, situés en zone rurale, s'interrogent sur leur appartenance à une zone agglomérée.

De plus, à l'heure actuelle, nombre de ces communes et groupements de communes ont abandonné la collecte porte à porte au profit d'une collecte au moyen de bacs roulants mis à la disposition des habitants.

Cependant, ces communes et groupements de communes s'inquiètent de se trouver en délicatesse avec la réglementation et s'interrogent sur les conséquences qui pourraient en découler, alors que les habitants paraissent satisfaits du service actuel de collecte.

Aussi, il lui demande de lui préciser d'une part, comment ces communes et groupements de communes peuvent apprécier leur appartenance à une « zone agglomérée groupant plus de cinq cents habitants » et d'autre part, dans quelle mesure la collecte au moyen de bacs roulants collectifs peut être interprétée comme une collecte « porte à porte ».

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Ambulances : regroupement de malades

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709674.html

Question écrite n° 09674 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, dans le Pays de Bitche (Moselle), certains ambulanciers qui transportent les malades vers les hôpitaux de Strasbourg ont tendance à en regrouper plusieurs dans la même ambulance. Ceux-ci subissent alors un circuit inutile, avec des délais d'attente injustifiés, bien que chacun paye le prix correspondant à un déplacement individuel. Il lui demande si une telle situation est normale et, à défaut, si une enquête administrative pourrait être diligentée.

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Propriété, bornage. acquéreurs. protection

Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 mai 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-9257QE.htm

Question n° 9257 de M. Jacques Le Nay ( député UMP du Morbihan )

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés liées dans un certain nombre d'affaires après la signature d'un acte de vente, difficultés dues au défaut de bornage de la propriété vendue.

Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour garantir aux acquéreurs l'exactitude des limites séparatives de la propriété acquise par eux par rapport aux propriétés voisines.

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recensement de la population

Notes lues le 27 janvier 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=communication/recensement/particuliers/generalites.htm

Le recensement de la population

Le recensement permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc.). Il apporte également des informations sur les logements.

Le recensement est une photographie régulière des territoires qui reflète fidèlement les réalités. Le recensement, annuel depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives. Il permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc.

Les résultats du recensement éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux, etc.). Ils aident également les professionnels à mieux évaluer le parc de logements, les entreprises à mieux connaître leur clientèle potentielle ou les disponibilités de main-d’œuvre, les associations à mieux répondre aux besoins de la population.

En bref, le recensement est une opération d'utilité publique destinée à organiser la vie sociale.

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