Avec l'entrée en vigueur du "paquet fiscal", un nouveau régime des successions et des donations est applicable depuis le 22 août dernier. Voici les changements induits par cette réforme qui marque un assouplissement dans la fiscalité.
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successions, donations
Successions, Donations, les nouvelles règles fiscales (Lu dans l’Internaute Argent du 4 octobre 2007) -
appels téléphoniques surtaxés
Sénat : proposition de Loi du 12 septembre 2007, présentée par M. Jean Louis MASSON, Sénateur, tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés,
EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis plusieurs années, les Français sont confrontés à une contrainte financièrement coûteuse, le foisonnement des numéros de téléphone surtaxés commençant par « 08 ». Les entreprises ou les services publics font valoir que ce procédé permet de diriger les communications téléphoniques vers un interlocuteur disponible. Cependant, cette technique présente plusieurs inconvénients. Principalement, les numéros surtaxés alourdissent le coût des communications, même si un certain nombre de numéros commençant par 08 sont facturés « au prix d'un appel local » ; cependant, dans le meilleur des cas, ils suscitent une incertitude à l'égard de leur coût. En outre, l'appel de ces numéros depuis un téléphone portable ou depuis l'étranger demeure, dans la plupart des cas, extrêmement onéreux, ce qui pénalise, une fois encore, la mobilité.Lien permanent Catégories : finances, vie pratique -
taxes sur véhicules (projets oct.2007)
Projets de taxation des véhicules (lu dans l’Internaute magazine, le 29 septembre 2007) Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, figure en bonne place la création d'une vignette annuelle qui vise à pénaliser les voitures les plus polluantes et récompenser les automobilistes dont les véhicules rejettent peu de gaz carbonique. Le barème suivant fut proposé : versé sous la forme d'un crédit d'impôts, un bonus de 500 euros par an pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre et de 250 euros sous la barre des 120 g/km. Le malus fiscal serait, lui, de 100 euros au-delà de 160 g/km, de 300 euros après 180 g/km et de 750 euros au-dessus de 200 g/km.
De plus la possibilité d'instaurer en France une eurovignette équivalente à celle qui existe déjà en Allemagne et en Suisse est également étudiée. Le principe du dispositif est simple : faire payer aux camions français et étrangers utilisant les grands axes, une taxe proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus sur le territoire français. Cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, soit davantage que les péages acquittés chaque année par les camions (800 millions d'euros).Lien permanent Catégories : société, cadre de vie, vie pratique -
contrat assurance-dépendance : conseils
S'assurer contre la dépendance : 10 conseils avant de souscrire un contrat (lu sur le site Agevillage )
Aujourd'hui, près de 350 000 personnes âgées ont contracté une assurance dépendance auprès d'une des principales compagnies : AG2R, AXA, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Mutuelles, caisses de retraite, beaucoup de solutions existent...Si vous pensez devoir prendre une assurance dépendance, voici 10 questions à se poser avant...Lien permanent Catégories : autonomie / dépendance, vie pratique -
brèves (19 septembre 2007)
Changement d’heure Passage à l'heure d'été
Passage à l'heure d'hiver dimanche 25 mars 2007
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 28 octobre 2007
(à 3 h du matin il sera 2 h)dimanche 30 mars 2008
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 26 octobre 2008
(à 3 h du matin il sera 2 h)dimanche 29 mars 2009
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 25 octobre 2009
(à 3 h du matin il sera 2 h)dimanche 28 mars 2010
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 31 octobre 2010
(à 3 h du matin il sera 2 h)dimanche 27 mars 2011
(à 2 h du matin il sera 3 h)dimanche 30 octobre 2011
(à 3 h du matin il sera 2 h)Télévision : redevance
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, laisse entendre que la redevance télé, aujourd'hui de 116,50 euros par an, pourrait légèrement augmenter. C'est Nicolas Sarkozy qui devrait prochainement arbitrer le dossier.Lien permanent Catégories : vie pratique -
SNCF : projet de tarifs
Lu dans la TriBune du 11 septembre 2007
La SNCF a présenté sa prochaine (7 octobre 2007) offre de tarifs et de services pour les trains à réservations obligatoires, qui prévoit de nouvelles réductions, mais durcit les conditions de remboursements et d'échanges des billets.
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