« Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. »

Note publiée le 21 septembre 2009 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/

http://www.prevention-maison.fr/#/entree/

Le Ministère de la santé et des sports et l’Inpes présentent une nouvelle campagne afin d’alerter sur les risques liés au monoxyde de carbone et les bons gestes à adopter car « Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. ».
En effet, bien que le nombre d’intoxications soit en nette baisse depuis 30 ans, 1353 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone ont été enregistrés en 2007 ; ils ont impliqué 4 197 personnes¹. Avec une centaine de décès chaque année², le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du monoxyde de carbone (CO).

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Handicapés : carte européenne de stationnement

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 25 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50893QE.htm

Question n° 50893 de M. Colombier Georges (député UMP de l’Isère )

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le problème des places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Les cartes des invalides de guerre, comme celles des GIC, seront périmées fin 2010. Elles sont en cours de remplacement par la "carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées". L'arrêté du 13 mars 2006 a déterminé de nouvelles modalités, très assouplies, d'attribution des cartes. Il suffira de produire un simple certificat attestant des difficultés de déplacement pour pouvoir en bénéficier.

Cet assouplissement aboutit ainsi à une banalisation de la carte de stationnement et à un effet contraire au principe original des "places réservées". En effet, ce nouveau dispositif permettra à des personnes non classées en invalidité de pouvoir solliciter des facilités de stationnement sur simple certificat médical, le contrôle de ces difficultés de déplacement du demandeur par le médecin de l'administration n'étant pas systématique. Le risque est de voir se développer des certificats médicaux de complaisance et une prolifération de cartes de stationnement. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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Syndics : tarifs

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 29 août 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

 http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709472.html

Question écrite n° 09472 de Mme Samia Ghali (sénateur soc. des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la mise en oeuvre de l'avis du Conseil national de la consommation (CNC), émis le 27 septembre 2007, portant sur les pratiques tarifaires des syndics professionnels. Cet avis du CNC formalisait l'accord obtenu entre syndicats professionnels et associations d'usagers sur un contrat type de syndic recensant les tâches de gestion courante rémunérées dans le cadre d'un forfait annuel et limitant les honoraires supplémentaires pour prestations particulières. Le CNC donnait 15 mois aux syndics pour se conformer à cet avis, sous le contrôle du Gouvernement qui s'était engagé à transformer cet avis en arrêté.

Or, plus de 18 mois après la publication de cet avis, des enquêtes indépendantes révèlent que seulement 50 % des syndics professionnels le respectent. Par ailleurs, aucune enquête gouvernementale n'a été menée sur le sujet, en contradiction avec les annonces faites à l'époque. Elle lui demande donc de faire respecter les conclusions du CNC en transformant cet avis en arrêté.

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Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 19 août 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081106261.html

Question écrite n° 06261 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de lui préciser le régime juridique applicable à l'installation de dispositifs photovoltaïques individuels. Il souhaiterait notamment savoir si un permis de construire est nécessaire.

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Véhicules diesel : émission de dioxyde d’azote

Etude publiée le 1er septembre 2009 sur le site de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (cliquer ici pour accéder au site de l’AFSSET)

http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=486&MDLCODE=news.html

Les véhicules diesel sont responsables de niveaux de dioxyde d’azote (NO2) problématiques pour la santé en zone de trafic.

 
L’Afsset attire l’attention sur le dioxyde d’azote (NO2) émis par les véhicules diesel. Cet irritant respiratoire, typique de la pollution due au trafic routier, n’a pas diminué depuis le milieu des années 90 en situation de proximité au trafic routier et continue de poser des problèmes sanitaires en agglomération (exacerbation de l’asthme, irritations respiratoires…).

La réglementation européenne « EURO » sur les émissions des véhicules a pris du retard sur la maîtrise des émissions de NO2. Elle a fait une priorité de la lutte contre les polluants organiques et les particules. Elle fixe ainsi des contraintes sur les émissions de particules pour les véhicules diesel qui entraîneront une généralisation des filtres à particules dans les années à venir. En contrepartie, elle a négligé le NO2, qui n’est aujourd’hui comptabilisé qu’au sein d’un agrégat, les oxydes d’azote (NOx).

Selon les scénarios étudiés par l’Afsset, si rien n’est fait, l’application des normes EURO successives sur les émissions des véhicules ne produira pas d’effet significatif sur ce polluant d’ici à 2014 (entrée en vigueur d’EURO VI et EURO 6). Il faudra maintenant attendre 2014 et la sixième génération de norme EURO avec de nouvelles réductions à l’émission sur plusieurs polluants (hydrocarbures et NOx notamment) pour envisager de premiers effets bénéfiques.

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