Taxe carbone et ruralité

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 18 septembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09090368G&idtable=q219425|q219426|q219427|q219428|q219429|q219372&&rch=qs&de=20090915&au=20091007&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Question d'actualité au gouvernement n° 0368G de M. Joël Billard (sénateur UMP d’Eure-et-Loir)

Madame la ministre, le discours prononcé par le Président de la République à Artemare, dans l'Ain, le 10 septembre dernier, est historique à un double titre.

 
Tout d'abord, en instaurant la taxation des énergies carbonées, M. Sarkozy a fait délibérément entrer notre économie dans la logique d'une fiscalité écologique. À la veille du G20 de Copenhague, cette décision de la France place les autres leaders mondiaux face à leurs responsabilités.

Cela s'accompagne d'une révolution dans les mentalités : pour la première fois dans notre droit fiscal, un gouvernement décide une mesure d'équité pour les contribuables ruraux. Ainsi, eu égard à la quasi-impossibilité, pour eux, d'utiliser les transports en commun, trop rares ou inadaptés, ils bénéficieront d'un avantage fiscal ou d'un « chèque vert » supérieur de plus de 25 % à celui qui sera octroyé à nos concitoyens urbains, si l'on se réfère aux chiffres annoncés par le chef de l'État.

 
Madame la ministre, moi qui suis, comme la plupart de mes collègues, un ardent défenseur de la ruralité, je ne puis que me féliciter de la prise de conscience, au plus haut niveau de l'État, des inégalités territoriales existant entre ruraux et urbains. Pouvez-vous nous exposer plus en détail ces dispositions ?

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Moyens de paiement : ce qui va changer pour les consommateurs

Extraits d’un article de M. Guillaume Maujean publié le 6 octobre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300380029-moyens-de-paiement-ce-qui-va-changer-pour-les-consommateurs.htm

La directive sur les services de paiement entre en vigueur le 1er novembre. Elle va entraîner une plus grande protection des consommateurs et obliger les banques à toiletter toutes les conventions de compte.

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Incendies Domestiques

Les incendies domestiques : une campagne d’information pour éviter des milliers de victimes

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Les incendies domestiques font à eux seuls chaque année près de 10 000 victimes, dont plusieurs centaines de décès - sans oublier les nombreuses personnes souffrant de séquelles.

 À l’approche de la période hivernale, ceux-ci connaissent de surcroît une recrudescence ; c’est pourquoi, dès le mois de septembre 2009, les pouvoirs publics se mobilisent pour informer le public et relancent la campagne nationale d’information et de sensibilisation aux risques d’incendies domestiques.

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Crémation : statut des cendres

Question d’un député et réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée Nationale le 11 août 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-41028QE.htm

Question N° : 41028 de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques )

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prochaine entrée en vigueur de la législation funéraire. En effet, la sous-section 3 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 réglemente la destination des cendres à l'issue de la crémation.

Les conditions de conservation des cendres sont précisées et leurs différentes utilisations strictement énumérées, mais nulle disposition ne concerne en revanche le destinataire de l'urne. Si la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles décide de la destination des cendres, rien n'indique que c'est à elle que l'urne doit être remise lorsqu'elle en fait la demande au crématorium.

Dès lors, il n'est pas exclu que des opérateurs privés proposent leurs services pour assurer eux-mêmes la dispersion des cendres dans la nature. De telles pratiques, de par leur caractère lucratif, paraissent contradictoires avec l'objectif de la loi de traiter les « restes mortels » avec respect, dignité et décence, en application du principe constitutionnel de dignité de la personne humaine. Aussi elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour empêcher ce genre de dérives.

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Statut des établissements participant au service public hospitalier

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 1^er octobre 2009 au Journal Officiel (Sénat) (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081006051

Question écrite n° 06051 de M. Bernard Piras (sénateur soc. de la Drôme)

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des établissements participant au service public hospitalier.

En effet, ce statut qui fédère la plus grande partie des établissements de santé privés non lucratifs, serait « mis en voie d'extinction » et le régime juridique et financier applicable à plus de 600 établissements de santé en France est inconnu à échéance d'une très brève période transitoire.

Si cette orientation était confirmée, elle serait fort inquiétante.

 
Il lui demande de lui donner son avis sur cette question.

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