(décret n°2006-1099 du 31 août 2006 et arrêté d’application du 5 décembre 2006)
Lu dans le magazine Fémina Sud-Ouest du 19/11/2007 ; voir aussi les sites officiels : www.bruit.fr et www.sante.gouv.fr
L’atteinte à la tranquillité du voisinage est désormais définie dans un décret. Au quotidien, il s’agit de réprimer tous les troubles dus aux bruits qui proviennent d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité – notamment un bruit agressif émanant d’une chaîne hi-fi, d’un appareil électroménager ou d’aboiements.