Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12828?xtor=EPR-100.html

Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?

Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges

L'utilisation du téléphone portable est interdite dans les établissements et pendant toute activité liée à l'enseignement se déroulant à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances liées à un usage pédagogique spécifique encadré par les professeurs et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise.

Dans les lycées

C'est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra interdire l'utilisation du téléphone dans toute ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur, et qui précisera les modalités d'application de cette interdiction. Celle-ci n'est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation de l'appareil par le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance, le règlement intérieur fixant les modalités de la confiscation et de la restitution. La loi donne ainsi une base juridique à la confiscation des téléphones portables.

  À savoir :

Le règlement intérieur de l'établissement est remis aux élèves le jour de la rentrée. C'est à eux et à leurs parents de vérifier ce qu'il indique à propos du téléphone portable.

Textes de référence

• Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire 

Pour en savoir plus

• Adoption de la loi interdisant l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires dès la rentrée 2018 

Ministère chargé de l'éducation

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11965?xtor=EPR-100.html

Cantine scolaire : ce qu'il faut savoir

Publié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.

Autorités administratives chargées de la restauration

La restauration scolaire relève de la compétence :

• de la commune, en primaire (maternelle et école élémentaire) ;
• du département, en collège ;
• de la région, en lycée.

Les modes d'organisation varient selon les collectivités. Le service est généralement assuré par le personnel de la collectivité. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective. Les repas peuvent être préparés sur place ou dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite satellite, en liaison chaude ou en liaison froide.

Les obligations en matière de restauration

La restauration scolaire poursuit plusieurs objectifs :

• préserver l'équilibre alimentaire des enfants et des adolescents notamment en proposant à chaque repas un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert et en mettant à disposition des portions adaptées au type de plat et à chaque classe d'âge ;
• couvrir les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents : l'alimentation d'un enfant d'âge scolaire doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à 4 heures et 30 % le soir ;
• éduquer à la nutrition et au goût ;
• veiller à la sécurité alimentaire.

Les allergies et les régimes alimentaires particuliers

Pour les enfants ayant besoin, pour des raisons médicales, d'un régime alimentaire particulier, et lorsque le service de restauration scolaire n'est pas en capacité de fournir des repas adaptés, les conditions de restauration peuvent être définies dans un projet d'accueil individualisé (PAI).

Dans ce cas, les familles assurent la pleine responsabilité de la fourniture de paniers repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble). Tous les éléments du repas (contenants, couverts, ...) doivent être identifiés pour éviter toute erreur ou substitution. La chaîne du froid de la fabrication (ou l'achat) du repas jusqu'à la présentation à l'enfant doit être respectée.

Pause méridienne

Dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Aucune disposition ne fixe de durée minimum dans les lycées.

Les tarifs

Ce sont les collectivités territoriales en charge de la restauration scolaire qui en fixent le prix.

Les prix ne peuvent pas être supérieurs au montant, par enfant, des charges supportées par les collectivités pour la fourniture des repas, déduction faite des subventions qu'elles reçoivent.

Les tarifs peuvent être modulés en fonction des ressources des familles et du nombre de personnes vivant au foyer.

Dans le primaire, la commune peut fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial.

Des aides aux familles les plus défavorisées peuvent être accordées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou le fonds social lycéen, gérés par les communes et les départements.

Et aussi sur service-public.fr

• Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
• Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
• Cantine scolaire au collège et au lycée

Pour en savoir plus

• Restauration scolaire 

Ministère chargé de l'économie

Note d’information publiée le 25 juin 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-nouvel-enseignement-moral-civique-rentree-2015.html?xtor=EPR-56.html

Education : un nouvel enseignement moral et civique à la rentrée 2015

Le ministère en charge de l’éducation nationale publie au Bulletin officiel du 25 juin 2015 les arrêtés fixant les horaires et les programmes pour l’enseignement moral et civique mis en place à la rentrée de septembre 2015.

L’introduction de l’enseignement moral et civique s’inscrit dans le cadre de la refondation de l’École, initiée dès l’été 2012. En avril 2013, un rapport avait été remis au ministre pour un "enseignement laïque de la morale". Lors de la remise du rapport, le ministre avait précisé les orientations retenues : mise en place d’un enseignement à horaire dédié consacré à la morale laïque, évaluation des élèves sur ces enseignements. Le Conseil supérieur des programmes a été chargé d’élaborer le programme de ce nouvel enseignement. Les programmes visent à développer le principe d’autonomie (penser et agir par soi-même et avec les autres), à expliciter le bien-fondé des règles qui régissent les comportements individuels et collectifs, à reconnaître le pluralisme des opinions, à construire du lien social. Les valeurs et les normes transmises par cet enseignement peuvent être classées en trois catégories :

·         principe d’autonomie et coexistence des libertés : la liberté de conscience, d’expression et de choix du sens que chacun donne à sa vie, l’ouverture aux autres et la tolérance

·         principe de discipline et principe de la communauté des citoyens : respect des droits et de la loi, égale considération des personnes, refus de toute discrimination, solidarité, entraide, coopération, sens de l’intérêt général, participation à la vie démocratique

·         dialogue et confrontation des idées, développement de l’esprit critique, intérêt porté à la recherche de la vérité.

A la suite des attentats de janvier 2015, la ministre en charge de l’éducation nationale a lancé la "mobilisation de l’école pour les valeurs de la République". Dans ce cadre, est créé un parcours citoyen de l’école maternelle à la terminale. Le nouvel enseignement moral et civique fait partie de ce parcours à côté d’autres actions éducatives (éducation aux médias, semaine contre le racisme et l’antisémitisme, valorisation de l’engagement associatif, etc.).