http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315284.html
Question écrite n° 15284 de M. François Baroin (sénateur de l’Aube)
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les discussions engagées avec les États-Unis et le Canada dans le cadre du futur accord de libre-échange. Il se fait le relais de nombreux agriculteurs qui s'inquiètent de l'évolution des négociations reprises entre l'Union européenne et les États-Unis.
Le salon de l'agriculture 2015 a montré de nouveau la qualité des produits alimentaires français et l'attachement de nos concitoyens au secteur agricole, qui participe par ailleurs aux équilibres financiers et environnementaux de notre pays. Il rappelle que l'agriculture française permet d'assurer aux consommateurs une régularité, une qualité, une traçabilité des produits alimentaires, à des coûts maîtrisés, sans égal dans le monde. Cette richesse agricole peut être remise en cause par l'application de nouvelles règles présentes dans ces accords de libre-échange en discussion.
Il souhaite connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ce point, afin que l'agriculture et les consommateurs français demeurent protégés.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1186