Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 novembre 2023 sur le site du service d’information du gouvernement et complétée par nos lectures sur internet (cliquer ici pour accéder au site du site du service d’information du gouvernement)

https://www.gouvernement.fr/actualite/ce-qui-change-au-1er-decembre-2023.html

Ce qui change au 1er décembre 2023

Publié 28/11/2023|Modifié 28/11/2023

Prime de Noël, réforme de la voie professionnelle, bonus écologique, etc... Voici ce qui change à partir du vendredi 1er décembre 2023.

Éducation

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 septembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/291169-insee-la-redistribution-reduit-fortement-les-inegalites-en-france.html

La redistribution réduit fortement les inégalités en France selon l'Insee

Publié le 27 septembre 2023

Impôts, taxes, allocations sociales, services publics… Les mécanismes de redistribution bénéficient à près de six Français sur dix, d’après une récente étude de l’Insee. Cette redistribution profite majoritairement aux ménages les plus modestes et aux plus de 65 ans.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 19 septembre 2023, une étude sur les effets de la redistribution sur le niveau de vie des Français.

L’Insee a comparé les impôts, taxes et cotisations acquittés par les ménages aux versements qu’ils ont reçus telles que les prestations sociales (pensions de retraite, allocations familiales, chômage...). Cette étude se base sur une définition élargie de la redistribution qui prend en compte également la valeur des services publics en nature (santé, éducation...) et collectifs (défense, recherche…) dans le revenu des ménages.

Définir les niveaux de vie

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 septembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/290961-perte-dautonomie-des-personnes-agees-quelle-prise-en-charge.html

Perte d'autonomie des personnes âgées : des inégalités territoriales sur la prise en charge

Publié le 15 septembre 2023

62% des personnes de 65 ans ou plus jugent inenvisageable de vivre plus tard en établissement. Dans le même temps, les politiques publiques favorisent de plus en plus la prise en charge de la perte d’autonomie à domicile ("virage domiciliaire"). Mais, à quelle offre médico-sociale et sanitaire les personnes âgées ont-elles accès ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié, le 7 septembre 2023, une étude sur l'accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées en 2019, en France hexagonale.

L’offre de prise en charge

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16775.html

Ce qui change en octobre 2023

Social-Santé

La déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) entre en vigueur au 1^er octobre. À partir de cette date, seules les ressources personnelles seront prises en compte et non plus celles du couple. La campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19 destinée aux personnes vulnérables a été avancée au 2 octobre. La campagne de vaccination contre la grippe démarre le 17 octobre. Le revenu de solidarité Outre-mer (RSO) est revalorisé.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette longue mais intéressante synthèse d’un rapport plus abondant (147p) mené par Mme Christine Pirès Beaune, remis le 26 juillet 2023 et publié sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/290521-garantir-la-prise-en-charge-des-personnes-agees-en-etablissement-ehpad.html

cliquer ici pour accéder au texte (pdf) du rapport :

https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/290521.pdf

Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler, une nécessité, simplifier, une urgence, choisir, une obligation, agir - Rapport à la Première ministre

Présentation

Par lettre de mission en date du 23 décembre 2022, la Première Ministre a confié à Mme Christine Pirès Beaune une mission sur les montants restant à la charge des résidents des structures d’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie. Il s’agissait d’étudier les conditions dans lesquelles ceux-ci pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d’une prise en charge renforcée des personnes âgées dépendantes, accueillies principalement au sein des EHPAD.

Ce rapport propose une démarche globale de changement, matérialisée dans différents scénarios servant un objectif unique : replacer la personne âgée dépendante au centre de l’action publique, pour mieux la soutenir, en clarifiant et rendant plus cohérent le cadre d’action de tous les acteurs publics et privés. 

Ce rapport présente, de manière simplifiée, le diagnostic porté (1), avant de dresser l’inventaire des solutions envisagées (2), pour, en conclusion, appeler l’attention sur les solutions prioritaires et privilégiées à mettre en œuvre.

RESTE A CHARGE ET REGULATION DES EHPAD – 1 er SEMESTRE 2023 - SYNTHESE

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique?xtor=ES-39-[BI_333_20230912]-20230912-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique]#.html

Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir !

Par Bercy Infos, le 30/08/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? On vous explique tout !

À savoir

Depuis le 1^er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

Par ailleurs, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité ont été rehaussés pour couvrir les ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) et les ménages les plus modestes (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € en 2022).

Quelles sont les conditions d'attribution du bonus vélo ?

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