Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908284.html

Question écrite n° 08284 de M. Jean-Pierre Michel (sénateur de Haute-Saône)

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement au sujet de la politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées, initiée en 2002 par l'office public de l'habitat en Haute-Saône.

Le coût des travaux effectués étant déduit sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les aménagements sont réalisés sans aucune incidence financière pour les locataires. En 2012, l'office public a décidé de proposer systématiquement à tous les locataires de plus de 75 ans une adaptation de leur logement par le biais de cinq types de travaux d'aménagement, initiative menant à l'interrogation de près de 1 000 foyers et à la programmation de travaux d'un coût global de 1 400 000 €. Cet effort a donc été permis grâce au dégrèvement de la TFPB.

La question est aujourd'hui de savoir si les dégrèvements des travaux à destination des personnes âgées sur la TFPB sont toujours applicables, ce qui permettrait à l'office public de l'habitat d'engager la même démarche de dégrèvement auprès de locataires âgés de 65 à 75 ans. Il demande donc si le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une reconduction ou un aménagement de cette disposition.

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 703

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13100238G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0238G de M. Yves Daudigny (sénateur socialiste de l’Aisne)

Madame la ministre, je souhaite que ma question – et, surtout, votre réponse – contribue à la visibilité des nouvelles politiques sociales menées en France depuis 2012. Elle revêt une acuité particulière dans un contexte européen et international qui a fait de ces politiques la véritable variable d'ajustement des budgets de crise, précarisant encore plus les populations. 

À l'inverse de ce mouvement, qui assimile souvent la protection sociale à l'assistanat, ignore la solidarité et tend à mépriser celles et ceux qui y ont recours, le Gouvernement s'attache à pérenniser la couverture des régimes de base sans plus recourir aux déremboursements ni aux franchises. Il s'emploie à garantir un financement pérenne et juste des retraites qui ne confond pas invalidité et pénibilité. Plus largement, il cherche aussi à construire un avenir en élaborant une stratégie nationale de santé que déclinera le prochain projet de loi de santé publique. 

Dans la même perspective sur le long terme, le Gouvernement s'engage pour l'adaptation de la société au vieillissement dans un projet de loi qui prendra en compte toutes les dimensions de la révolution de l'âge. Dans ce domaine, les attentes sont extrêmement fortes. Je pense, en particulier, aux aidants – familles ou amis – des personnes en perte d'autonomie, je pense aussi au poids du « reste à charge » en établissement.

Madame la ministre, vous avez déjà beaucoup œuvré pour une reconsidération des personnes âgées dans notre société. Je citerai, à titre d'exemples, le lancement de filières de la silver economy, source incontestée de croissance et d'emplois, et le projet MONALISA, dont l'objet est de créer des équipes citoyennes de mobilisation nationale pour lutter contre l'isolement social des âgés.

Madame la ministre, comment envisagez-vous la prise en compte de ces multiples problématiques dans les textes qui seront prochainement soumis à notre examen ?

Je sais d'expérience que, dès que l'on s'occupe concrètement de mise en œuvre sur le terrain, les effets d'annonce et les simplismes ne valent plus. Je sais aussi que les élus locaux, dont je suis, se retrouvent souvent d'accord à ce stade, particulièrement dans le domaine médico-social. Mes chers collègues de l'opposition, ceux avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger de manière constructive ne me contrediront pas.

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 18/10/2013 p. 9697

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Nous proposons ces 3 prochains jours du 8 au 10 août, cette note d’analyse de Mmes et MM. Yohan Baillieul, Gaëlle Chaillot, Pôle Emploi-Population, Insee, Isabelle Benoteau, Dares publiée le 30 juillet 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1461.html

Les services à la personne : Davantage sollicités dans les zones rurales et âgées

Sommaire

·         Résumé

·         En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne

·         Plus de 6 % de l’emploi salarié dans le Sud-Ouest

·         Une main-d’œuvre essentiellement féminine et relativement âgée

·         29 % des salariés ont travaillé également en dehors du secteur

·         De fortes disparités salariales selon les employeurs et les contrats

·         Moins de cinq kilomètres de trajet pour près de la moitié des salariés de particuliers-employeurs

Encadré

·         La crise affecte aussi les services à la personne

De fortes disparités salariales selon les employeurs et les contrats

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Nous proposons ces 3 prochains jours du 8 au 10 août, cette note d’analyse de Mmes et MM. Yohan Baillieul, Gaëlle Chaillot, Pôle Emploi-Population, Insee, Isabelle Benoteau, Dares publiée le 30 juillet 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1461.html

Les services à la personne : Davantage sollicités dans les zones rurales et âgées

Sommaire

·         Résumé

·         En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne

·         Plus de 6 % de l’emploi salarié dans le Sud-Ouest

·         Une main-d’œuvre essentiellement féminine et relativement âgée

·         29 % des salariés ont travaillé également en dehors du secteur

·         De fortes disparités salariales selon les employeurs et les contrats

·         Moins de cinq kilomètres de trajet pour près de la moitié des salariés de particuliers-employeurs

Encadré

·         La crise affecte aussi les services à la personne

Une main-d’œuvre essentiellement féminine et relativement âgée

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