Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-86688QE.htm

Question n° 86688 de M. Michel Raison (député UMP de Haute-Saône)

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application du code du travail encadrant le bénévolat. Il demande de lui préciser si les textes qui régissent le travail au travers du bénévolat différencient l'entraide bénévole de l'entraide familiale.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 24/05/2011 p. 5570

Lire la suite

Annuités liquidables ; bénévolat

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48246QE.htm

Question n° 48246 de M. M. Jacques Domergue (député UMP de l’Hérault)

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du bénévolat et des retraites. En effet, afin de valoriser le bénévolat, le Président de la République avait évoqué la possibilité pour les particuliers, de bénéficier d'une bonification dans le calcul de leur retraite après dix années de bénévolat. C'est pourquoi il lui demande si cette idée est étudiée et dans l'affirmative quelles en sont les avancées.

Lire la suite

Lire la suite

SENAT Question écrite n° 00632 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports toute l’importance du bénévolat dans notre société. Il lui indique qu’environ 13 millions de personnes consacrent une large partie de leur vie au mouvement associatif dans de nombreux domaines et qu’il est, en outre, permis de s’interroger, sur le devenir des associations, dans le cas où le nombre de bénévoles viendrait à diminuer.
Il lui demande donc s'il est dans les intentions du Gouvernement, d’apporter un soutien plus actif au bénévolat associatif et si d’autre part, elle envisage la création d’une médaille d’honneur de la vie associative, afin de récompenser les personnes, qui, au quotidien, nous démontrent que le bénévolat est un acte authentique de solidarité.  

Lire la suite