Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700555.html

Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

Question écrite n° 00555 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret)

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis. Les droits à la retraite des apprentis ne sont pas calculés sur la rémunération brute perçue mais sur une assiette forfaitaire égale à la rémunération mensuelle minimale fixée en pourcentage du SMIC sur la base de 169 h par mois, diminuée de 11 %. Cette assiette forfaitaire réduite désavantage les apprentis qui se retrouvent amputés d'une partie de leurs droits à la retraite, ces derniers ne correspondant pas, in fine, à l'intégralité de la durée de leur formation ou de leur activité. Aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cet état de choses.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page 2047

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116856QE.htm

Question n° 116856 de M. Bernard Depierre (député UMP de Côte-d'Or)

M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des policiers intervenus au soutien de l'armée française pendant la guerre d'Algérie et qui ont de surcroît été intégrés pendant un certain temps dans le dispositif de l'armée, jusqu'à la fin de ladite guerre.

Les policiers titulaires de la carte du combattant pour services effectués en Algérie souhaitent aujourd'hui pouvoir bénéficier de la campagne simple, au même titre que les militaires et assimilés, en vertu des dispositions de l'article 1er du décret n° 79-942 en date du 2 novembre 1979.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement concernant ces policiers ayant soutenu l'armée française.

Réponse du secrétariat d'État aux anciens combattants publiée au JO le 06/12/2011 p. 12823

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-117855QE.htm

Question n° 117855 de Mme Michèle Delaunay (député Socialiste de Gironde)

Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui préciser le calendrier mis en place pour l'attribution de la campagne double au titre des opérations conduites en Afghanistan.

En février 2011, M. le Premier ministre annonçait la décision d'accorder le bénéfice de la campagne double aux militaires français engagés en Afghanistan. Cette décision était attendue depuis longtemps par ces combattants. Actuellement, les opérations menées par l'armée française dans ce pays ne sont pas qualifiées comme étant des opérations de guerre. Or la bonification des pensions des militaires ne correspond pas à la réalité et relève de la campagne simple, comme les autres opérations extérieures.

Elle lui demande donc sous quel délai la campagne double sera accordée aux militaires engagés en Afghanistan, selon quelles modalités d'attribution et si elle sera, comme annoncée, rétroactive.

Réponse du secrétariat d'État aux anciens combattants publiée au JO le 06/12/2011 p. 12823

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Annuités liquidables ; bénévolat

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-48246QE.htm

Question n° 48246 de M. M. Jacques Domergue (député UMP de l’Hérault)

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du bénévolat et des retraites. En effet, afin de valoriser le bénévolat, le Président de la République avait évoqué la possibilité pour les particuliers, de bénéficier d'une bonification dans le calcul de leur retraite après dix années de bénévolat. C'est pourquoi il lui demande si cette idée est étudiée et dans l'affirmative quelles en sont les avancées.

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