Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16010718G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Pierre Médevielle (sénateur de la Haute-Garonne)

Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État, l'annonce le 24 novembre dernier de la découverte d'un cas d'influenza aviaire en Dordogne a déclenché un véritable cataclysme dans le grand Sud-Ouest. La détection de nouveaux cas, suivie d'abattages massifs, et la mise en place de périmètres de sécurité ont plongé les acteurs de cette filière dans le plus profond désarroi.

1. 
   Le plan d'éradication national du virus que vous avez proposé en concertation avec les services vétérinaires, seule piste crédible dans l'immédiat, se traduira par un vide sanitaire total de nos élevages. Cela ne va pas sans poser plusieurs problèmes majeurs.

 
Premièrement, nos aviculteurs seront soumis à de nouvelles normes et mesures de biosécurité qui vont entraîner un alourdissement des charges et des investissements importants. 

Deuxièmement, les éleveurs devront faire face non à une simple diminution de leurs revenus, mais à une suppression brutale de ceux-ci.

Troisièmement, cette filière aviaire et palmipède gras qui permettait encore l'installation de jeunes éleveurs est un véritable emblème national et l'un des fleurons du made in France, quoi qu'en pense Miss Pamela Anderson : 74 % du foie gras consommé dans le monde est produit en France. Sachons préserver cet élément de notre patrimoine gastronomique.

 
Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai deux questions.

 
J'ai pris note de vos annonces de mardi. Nous n'avons bien sûr pas le droit de laisser tomber l'aviculture française qui sera en cessation d'activité dès que les derniers animaux auront été abattus début avril.

 
Donc, dans un premier temps, et dans l'urgence, comptez-vous privilégier les aides directes aux investissements, et selon quel calendrier ?

Soyons réalistes, l'éradication totale de l'influenza aviaire relève pour moi de la communication. Ce virus, de par sa capacité à muter, me paraît beaucoup plus résistant que notre filière. 

Par conséquent, si le vide sanitaire ne se révélait pas suffisant, comptez-vous, dans un second temps, engager un suivi sur le moyen et le long terme afin de sauver et de pérenniser l'élevage avicole et la production de palmipèdes gras ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 29/01/2016 - page 1988

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15120678G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0678G de Mme Sophie Primas (sénateur des Yvelines)

Madame la ministre, le 9 septembre 2012, le Président de la République annonçait l'inversion de la courbe du chômage à l'échéance d'un an et Pierre Moscovici, à la même époque, déclarait : « L'inversion est possible et elle va arriver à la fin de l'année, j'en ai la conviction, une conviction informée. »

À la fin de l'année 2013, le nombre de demandeurs d'emploi avait augmenté de 6,5 %. Fin mars 2014, notre pays comptait plus de 5 millions de chômeurs. Trois ans après l'élection du Président de la République, en 2015, la France a atteint le niveau historique de 5,7 millions de demandeurs d'emploi. Les derniers chiffres publiés du chômage, ceux du mois d'octobre, révèlent un bond sans précédent : on enregistre 42 000 chômeurs de plus en un seul mois.

Ces très mauvais résultats interviennent alors que l'euro est faible, que le cours du pétrole l'est également et que les taux d'intérêt sont au plus bas.

Tous les pays européens profitent de cette situation pour réformer et créer des emplois : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, qui est quasiment en situation de plein emploi, l'Italie, dirigée par un gouvernement de gauche, l'Espagne, et même la Grèce. Tous, sauf la France !

Madame la ministre, combien faudra-t-il de chômeurs de plus pour que le Gouvernement prenne enfin conscience que les politiques qu'il mène sont plus destructrices que créatrices d'emplois, dans un pays qui a pourtant tant d'atouts, tant de créativité, tant de chefs d'entreprise audacieux ?

Le Président de la République a dit hier, en conseil des ministres, que l'important était de définir un cap. Madame la ministre, quel est ce cap ?

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 11/12/2015 p. 12714

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L’industrie automobile : redressement de la production en 2014

Extraits  (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de Mme Elisabeth Rignols, division Industrie et Agriculture, publiée le 14 décembre 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if48.html

Résumé

En 2014, la production en volume de l’industrie automobile se redresse (+ 3 %) grâce à l’amélioration de la demande. Le commerce extérieur est également plus dynamique mais le déficit extérieur s’alourdit légèrement et atteint - 2,9 milliards d’euros en valeur. L’emploi salarié continue de diminuer. En 2013, l’industrie automobile réalise un chiffre d’affaires de 102 milliards d’euros et emploie 226 000 salariés. Il contribue pour 7 % à la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière. Le taux de marge, bien qu’encore dégradé, s’améliore.

En 2014, redressement de la production…

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 24 juillet 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=57&date=20150724.html

En juillet 2015, les promoteurs immobiliers entrevoient une nouvelle amélioration de la demande de logements neufs

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière – Juillet 2015

Les perspectives de demande de logements neufs continuent de se redresser

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Climat des affaires (juillet 2015) : commerce de détail, réparation automobile

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 22 juillet 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&date=20150722.html

En juillet 2015, le climat des affaires reste stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

Selon les chefs d’entreprise interrogés en juillet 2015, le climat des affaires reste stable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. L’indicateur qui le synthétise se maintient à 106 depuis mai ; il est supérieur à sa moyenne de long terme (100) depuis le début de l’année.

Des ventes bien orientées

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15031067S.html

Question orale sans débat n° 1067S de M. Henri de Raincourt (sénateur de l’Yonne)

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des entreprises de travaux publics.

Élu local de longue date, vous connaissez les conséquences que la crise dans ce secteur peut entraîner à la fois sur l'emploi, à un moment où le chômage atteint déjà des sommets dans notre pays, avec toutes les difficultés induites, et sur le réseau routier. Je ne sais si l'ensemble des départements sont concernés, mais, dans l'Yonne, le réseau routier se dégrade, et de manière très rapide. Quand il faudra engager des crédits pour sa remise en état, je me demande combien cela coûtera, notamment pour le département dont je suis élu ; en tout cas, il est certain que la somme sera très importante.

Cependant, les budgets des collectivités locales étant ce qu'ils sont, les dotations de l'État étant ce qu'elles sont, les communes et les départements sont obligés de réduire leurs engagements en matière d'investissement, en particulier en ce qui concerne les routes.

Les entreprises de travaux publics nous alertent très régulièrement et de nombreux médias confirment leurs chiffres, très élevés. Ainsi, 22 500 emplois auraient déjà été supprimés en France et, plus particulièrement en Bourgogne, près de 9 000 emplois directs et indirects seraient concernés.

Monsieur le secrétaire d'État, je n'insiste pas davantage sur le constat, que vous connaissez. Je voudrais savoir si le Gouvernement, conscient de cette situation, envisage de prendre ou a déjà pris les mesures de nature à réduire les difficultés que nous connaissons, dans un secteur d'autant plus important pour l'économie locale et pour le développement économique et social du pays qu'il contribue à la création d'emplois et, ce faisant, irrigue l'ensemble du territoire.

Quelle est donc la politique du Gouvernement en la matière ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 27/05/2015 p. 5254

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