Sur un thème qui ne doit pas nous être indifférent, nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 mai 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/285129-lutte-contre-la-desertification-reunion-de-la-cop15-abidjan.html

Lutte contre la désertification : réunion de la COP15 à Abidjan

La Conférence des parties (COP15) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification se réunit à Abidjan, du 9 au 20 mai 2022. La désertification touche près de 12 millions d’hectares de terres chaque année et affecte 40% de la population mondiale.

Publié le 13 mai 2022

La Conférence des Parties (COP) de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification a lieu tous les deux ans, en parallèle de celles sur les changements climatiques et la diversité biologique. Retardée d’un an en raison de la pandémie de Covid-19, la COP15 contre la désertification s'est ouverte le 9 mai 2022 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en présence des 196 pays membres de la Convention.

Cette conférence a pour objectif de proposer des solutions au niveau mondial pour faire face à la dégradation accrue des terres. Un rapport publié en avril 2022  par l'organisation des Nations Unies (ONU) propose plusieurs scénarios pour lutter contre ce phénomène.

Les enjeux climatiques et socio-économiques de la désertification

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20101307S.html

Question orale n° 1307S de M. Christian Redon-Sarrazy (sénateur de la Haute-Vienne)

Face à la recrudescence des cas de covid-19, il me paraît urgent de mettre en place des mesures spécifiques afin d'augmenter l'accès aux soins dans les territoires ruraux, où la démographie médicale, déjà fragile, complexifie la gestion de la pandémie.

Les accords du Ségur de la santé ont certes permis de revaloriser le statut et les rémunérations des personnels médicaux, mais ils n'ont pas apporté de réponse concrète et immédiate à la situation des nombreuses communes rurales privées de médecin à la suite de départs à la retraite, qui ont été multipliés par six en dix ans. Je prendrai l'exemple, dans mon département, de la commune de Châteauneuf-la-Forêt, qui compte 1524 habitants, dont une partie est âgée et peu mobile, ainsi qu'un Ehpad de 133 lits, et dont l'unique médecin partira à la retraite d'ici à la fin de l'année. D'après les règles du zonage médical, cette commune n'est pas située dans une zone dite « sous- dotée », statut qui permet une aide financière à l'installation d'un médecin. Le zonage n'étant pas révisé avant deux ou trois ans, pouvez-vous m'expliquer, monsieur le secrétaire d'État, comment cette commune pourra s'en sortir, compte tenu du contexte sanitaire actuel, sans oublier, bien sûr, la gestion des maladies hivernales et chroniques ?

De nombreuses communes rurales connaissent ou vont connaître des situations similaires, qui mériteraient une révision urgente du zonage médical. Lorsqu'elles sont éloignées des centres urbains, le cabinet médical ou la maison de santé les plus proches se situent souvent à plus d'une demi-heure de route. Ce n'est pas une solution que l'on peut dignement leur proposer.

Longtemps préservé, mon département connaît lui aussi une recrudescence des cas positifs à la covid-19. Les besoins en médecins généralistes, infirmiers libéraux et praticiens paramédicaux sont donc plus prégnants que jamais, afin de gérer de façon précoce et efficace les éventuelles apparitions de clusters et d'éviter l'embolie des services d'urgence des centres hospitaliers locaux.

La pandémie ne donne aucun signe de ralentissement et a nécessité le reconfinement de la population. Je vous pose donc la question : quelles mesures concrètes, tant financières qu'organisationnelles, entendez-vous mettre en œuvre dans les territoires les plus concernés par la désertification rurale pour renforcer la santé de proximité et assurer une prise en charge médicale à la hauteur du contexte que nous traversons ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 06/11/2020 p. 8331

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 avril 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190209106.html

Question écrite n° 09106 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un groupement de communes ayant construit et aménagé une maison de santé et avec pour projet de mettre celle-ci à disposition de professionnels de santé exerçant en libéral. Il lui demande si l'installation de ces professionnels de santé est assujettie aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques précisant et organisant les modalités de l'occupation ou de l'utilisation privative du domaine public par les opérateurs économiques.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 p. 2262

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170901352.html

Question écrite n° 01352 de M. Guy-Dominique Kennel (sénateur du Bas-Rhin)

Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification des centres-villes. L'indicateur le plus spectaculaire de l'effondrement de vie commerciale des centres-villes est le taux de vacance commercial - qui donne la proportion de commerce abandonné par rapport au total des locaux commerciaux d'une ville. Il est actuellement de 11,3% dans les centres-villes des cités de 25 à 100.000 habitants. Les géographes parlent désormais d'une «diagonale du vide», qui déchire le pays du nord jusqu'à la Méditerranée. C'est un ratio deux fois plus élevé qu'il y a quinze ans.

Et si l'on se projette dans une perspective plus longue, il montre que si le pays a gagné 16 millions d'habitants, le nombre de ses magasins a chuté, lui, de 2,8 millions. Mêmes si les situations sont très contrastées d'une région à l'autre : les régions sont confrontées plus globalement à un déclin économique et démographique durable dans certains territoires.

Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour accompagner les projets locaux afin de revitaliser les centres commerciaux notamment des communes rurales.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 p. 4688

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 décembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16081516S.html

Question orale n° 1516S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de la Haute-Loire)

Les déserts médicaux se sont agrandis, les dépassements d'honoraires n'ont pas régressé et les refus de soins sont en hausse. Aujourd'hui, jusqu'à un tiers des Français ont des difficultés d'accès géographique à trois spécialités – pédiatrie, gynécologie, ophtalmologie – et un quart aux médecins généralistes.

Dès lors que l'on souhaite se soigner au tarif de la sécurité sociale, pour plus de huit Français sur dix, les gynécologues et ophtalmologistes sans dépassements d'honoraires manquent. Pis, l'offre au tarif opposable pour les trois spécialités étudiées s'est réduite depuis 2012 pour plus d'un Français sur deux.

La première cause est géographique. Malgré les mesures incitatives à destination des médecins, la répartition géographique des professionnels de santé s'est dégradée. En quatre ans, 27 % des Français ont vu leur accès aux généralistes reculer.

La seconde cause est liée aux tarifs. Les dépassements d'honoraires ont continué à croître depuis 2012. Le contrat d'accès aux soins, qui a été mis en œuvre en 2013 et qui devait réguler les dépassements d'honoraires, est un échec. Ainsi, en Haute-Loire, si l'on cherche un spécialiste sans dépassement d'honoraires, l'accès aux soins est difficile et la plupart des bassins de proximité sont en situation de désert médical.

Pour mieux répartir les médecins sur le territoire, pourquoi ne pas envisager un numerus clausus pouvant être décliné régionalement ainsi qu'un conventionnement sélectif permettant aux médecins de s'installer prioritairement en zones sous-denses, afin d'injecter dans ces territoires l'offre à tarif opposable qui y fait paradoxalement défaut aujourd'hui ? Ces zones sous-denses doivent être déterminées par les ARS en concertation avec les élus et non par les caisses d'assurance maladie dont le seul objectif doit être la liquidation de prestations.

Le nouveau « contrat responsable » des complémentaires santé visant à mettre fin à la surenchère inflationniste de certains remboursements se révèle lui aussi un échec. En effet, la mutuelle ne peut entrer en action qu'à condition que le médecin ait signé le « contrat d'accès aux soins » ; il a été décidé à tort, semble-t-il, de lier le remboursement complémentaire au choix du médecin.

Aussi, madame la secrétaire d'État, que compte mettre en place le Gouvernement pour offrir un accès aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire national ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 21/12/2016 - page 20831

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