Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130405829.html

Question écrite n° 05829 de M. Dominique Bailly (sénateur socialiste du Nord)

M. Dominique Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que présente la consommation de boissons énergisantes pour la santé. 

Une étude sur la consommation des boissons énergisantes a été menée, pendant un an, par l'Institut régional de biologie du bien-être, de la médecine et du sport Santé Nord–Pas-de-Calais. Cette enquête a rassemblé 3 396 réponses, dont 1 721 provenant de sportifs de haut niveau, et montre qu'une consommation sans modération de boissons énergisantes entraîne des risques de troubles du rythme cardiaque et d'hypertension.

 
Selon ces travaux, deux tiers des interrogés ont déjà pris des boissons énergisantes et, dans 14 % des cas, la consommation est au moins hebdomadaire. De plus, cette étude met en évidence une confusion, chez les personnes sondées, entre boissons énergisantes (contenant de la caféine, de la taurine, des vitamines B, etc.) et boissons énergétiques conçues pour la pratique sportive (à base de sucre et de sels minéraux).

 
Il apparaît, en outre, que les boissons énergisantes sont considérées principalement comme des boissons festives, consommées en soirée pour prolonger l'état de veille. Par ailleurs, la consommation de ces boissons par les sportifs intervient dans un contexte spécifique de recherche d'amélioration de performance.

 
En conséquence, cette étude préconise la mise en place d'une politique de prévention, visant à distinguer clairement les boissons énergisantes et énergétiques, la mise en place d'un programme d'information, en lien avec les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD), au regard de la possibilité d'utilisation de ces boissons dans le cadre d'une conduite addictive, ainsi que la diffusion aux consommateurs d'un outil pédagogique adapté et la formation d'éducateurs médico-sportifs ou sociaux pour contrer la banalisation de la consommation de boissons énergisantes hors des activités sportives.

 
Aussi, lui demande-t-il quelles sont les mesures envisagées par le ministère en matière de prévention et d'information des consommateurs et, notamment à destination des sportifs. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 p.3495

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder su site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707485.html

Question écrite n° 07485 de M. Hervé Poher (sénateur socialiste du Pas-de-Calais)

M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la géothermie en France. En effet, ce procédé, à haute température, permet de prélever des eaux naturellement chaudes à grande profondeur et d'en extraire la chaleur pour produire du chauffage ou de l'électricité.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour encourager le développement de cette source d'énergie renouvelable et s'il prévoit d'accorder de nouvelles demandes de permis de recherche ou de prospection sur l'ensemble du territoire français. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013  p. 2804

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130506482.html

Question écrite n° 06482 de M. Philippe Paul (sénateur UMP du Finistère)

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les graves difficultés que connaissent plusieurs de nos concitoyens victimes de pratiques de sociétés qui les ont démarchés pour l'installation de panneaux photovoltaïques à leur domicile.

Il apparaît que ces sociétés se présentent comme partenaires d'EDF et font miroiter, via des programmes « Maison Verte » ou « Ecocitoyen », des gains financiers potentiels ou un investissement sans risque puisque autofinancé par le rachat de l'électricité produite, un crédit d'impôt et des subventions.

La réalité semble être malheureusement autre puisque des clients de ces entreprises, étant dans l'obligation de rembourser des crédits, se trouvent désormais en proie à des problèmes financiers et/ou administratifs inextricables, loin des avantages initialement annoncés. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour combattre de telles pratiques douteuses et renforcer l'information et la protection des consommateurs.

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2711

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 28 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12100149S.html

Question orale sans débat n° 0149S de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

Selon les préconisations de la feuille de route pour la transition écologique issue des travaux de la Conférence environnementale, le Gouvernement a annoncé, le 7 janvier dernier, des mesures d'urgence pour la relance de la filière photovoltaïque.

Outre le doublement à 1 000 mégawatts de l'objectif annuel de développement, ces mesures intègrent, notamment, des critères environnementaux et des systèmes de bonification qui expriment clairement la volonté de relancer le développement de la production d'énergie solaire en France.

Ces mesures étaient attendues par la filière. Cependant, de nombreuses entreprises porteuses de projets photovoltaïques, qu'ils concernent de grandes installations, au-delà de 250 kilowatts, ou des installations de taille moyenne, entre 100 et 250 kilowatts, sont dans l'expectative, car elles sont inquiètes des délais de mise en œuvre des prochains appels d'offres et de l'abaissement de 20 % du tarif de rachat T5, lequel est destiné aux installations ne remplissant pas les conditions de taille ou d'intégration définies.

C'est notamment le cas en Ardèche où beaucoup de projets de petites installations et d'installations de taille moyenne ont été bloqués à la suite du moratoire de décembre 2010 et où aucun des projets de grandes installations, soutenus ou engagés par les collectivités territoriales, n'a été retenu dans le cadre des appels d'offres de 2012.

La plupart de ces projets, conçus dans un objectif de développement économique local maîtrisé, sont aujourd'hui en attente et les délais jusqu'aux prochains appels d'offres - début 2014 pour les grandes installations et fin 2013 pour les installations de taille moyenne - risquent de mettre en difficulté les entreprises concernées, avec le préjudice que cela impliquerait pour la filière photovoltaïque française.

Quelles réponses pouvez-vous apporter pour apaiser les inquiétudes sur l'avenir qu'expriment tant les porteurs de projet que les collectivités territoriales impliquées ?

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 20/02/2013 – p. 1341

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Note d’analyse (hors graphiques et tableaux) publiée le 29 mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20130329.html

Poursuite de la hausse des prix de l’énergie

Avertissement : à partir de ce mois-ci, conformément aux directives européennes, les indices de prix de production et d’importation de l’industrie sont calculés en base et référence 100 en 2010.

Indices de prix de production de l’industrie française

MARCHÉ FRANÇAIS : +0,4 % en février

En février, les prix de production de l’industrie française pour le marché français augmentent pour le deuxième mois consécutif (+0,4 % après +0,7 %). Comme en janvier, cette nouvelle hausse est due principalement aux prix de l’énergie.

Les prix des produits du raffinage et de l’électricité croissent de nouveau…

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002614.html

Question écrite n° 02614 de M. Jean-Jacques Lasserre (sénateur UCR des Pyrénées-Atlantiques)

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). 
En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français.

Dans chaque cas, les maisons ont reçu deux, voire trois classes énergétiques différentes (de B à E pour l'une d'elles). Les estimations de consommation variaient du simple au double, voire à plus du triple. Dans certains cas, les diagnostiqueurs n'ont fait aucune recommandation de travaux d'économie d'énergie, alors qu'il s'agit d'une obligation.

Ces dysfonctionnements ne peuvent perdurer, s'agissant d'un diagnostic dont la portée s'élargit de plus en plus (affichage de l'étiquette énergétique sur les annonces, prêt à taux zéro conditionné à la classe énergétique, tarification progressive de l'énergie). 

Il importe donc de le réformer au plus vite. La nouvelle méthode de calcul qui entrera en vigueur en janvier 2013 ne mettra pas fin à toutes les pratiques abusives. En effet, le DPE n'a pas de valeur juridique puisqu'il n'est pas opposable.

Un diagnostic erroné ne peut donc pas être reproché au professionnel, ce qui ne favorise pas l'objectivité. De nouvelles mesures doivent être prises afin de fiabiliser les DPE : formation et certification des professionnels, contrôles, sanctions en cas d'abus. Le DPE doit enfin être rendu opposable au bailleur et au vendeur, afin que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être concrètement engagée en cas de diagnostic erroné.

Il lui demande donc quels sont les projets du Gouvernement afin d'améliorer la fiabilité du DPE. 

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 p. 615

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