Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707475.html

Question écrite n° 07475 de M. Pierre Camani (sénateur du Lot-et-Garonne)

M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 qui autorise Électricité de France à utiliser dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale du Blayais du combustible dit « mox » (mélange d'oxyde de plutonium et d'oxyde d'uranium).

Cette décision suscite de nombreuses inquiétudes, car le combustible « mox » serait plus radioactif que le combustible dit « classique ». Ces préoccupations sont d'autant plus légitimes que la centrale du Blayais, mise en service dès 1981, a connu un incident notoire en décembre 1999.

Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les modalités d'utilisation du combustible « mox » et si des mesures alternatives à cette utilisation ne pourraient pas être envisagées.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 p. 1882

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511691.html

Question écrite n° 11691 de Mme Samia Ghali (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aggravation préoccupante de la précarité énergétique sur le territoire. Le dernier rapport du Médiateur de l'énergie recense plus de huit millions de personnes en situation de précarité énergétique en France aujourd'hui. Par ailleurs, selon ce même rapport, 11 % des foyers français interrogés reconnaissent éprouver des difficultés à payer certaines factures d'électricité ou de gaz et 42 % affirment avoir restreint leur chauffage au cours de l'hiver 2014 afin d'éviter les factures trop élevées. L'énergie est un bien essentiel qui doit être payé à son juste prix par ceux qui le peuvent mais son accès doit être garanti aux plus vulnérables dans des conditions économiques acceptables. Devant l'absence de cadre normatif applicable à cette question en pleine expansion qu'est la précarité énergétique, et au-delà des mesures de trêve pratiquées en période hivernale, elle l'interroge sur les dispositifs envisagés par le Gouvernement afin de freiner ce phénomène.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 p. 2067

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511756.html

Question écrite n° 11756 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de promouvoir une consommation plus respectueuse de l'environnement, donc plus responsable et plus durable.

 
Il souhaiterait connaître les actions engagées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), visant à améliorer la qualité écologique des produits et en évaluer les impacts environnementaux.

 
Il lui demande également comment l'ADEME entend stimuler la demande de ces produits plus respectueux de la planète, tant auprès des particuliers que des entreprises. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 p. 1823

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511755.html

Question écrite n° 11755 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'étude réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) « les Français et les pratiques collaboratrices : qui fait quoi et pourquoi ? ».

 
Il lui indique que l'enjeu est de passer d'une économie de possession à une économie d'utilisation, c'est-à-dire de privilégier le service plutôt que la possession du bien. 
En ce sens, il s'agirait de développer une consommation qui deviendrait ainsi collaborative et donc plus durable.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les grands axes de cette étude de l'ADEME, ainsi que les moyens susceptibles d'être utilisés pour favoriser cette mutation des habitudes de consommation. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 p. 1822

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611912.html

Question écrite n° 11912 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que dans le cadre du congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM), le Gouvernement avait annoncé un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par an d'ici à 2020.

 
Il lui demande si cet objectif est confirmé et, dans l'affirmative, quelles mesures elle entend prendre permettant de l'atteindre. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 p. 1679

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) 

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807722.html

Question écrite n° 07722 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures visant à accélérer le développement de l'éolien en mer et des énergies marines renouvelables (EMR) qui ont été proposées, le 22 juillet 2013, dans le rapport du syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER). Le SER propose, notamment, de fixer un objectif de 15 000 MW installés à l'horizon 2030 s'agissant de l'éolien en mer.

 
Confrontée à la sécurisation de son réseau électrique, la Bretagne a mis en œuvre en 2010 un pacte électrique breton ambitieux, s'appuyant, tout à la fois, sur la réduction des consommations, la sécurisation de l'approvisionnement et le développement des énergies renouvelables, particulièrement des énergies marines.

 
La première hydrolienne de France a été immergée devant Paimpol en octobre 2011. Une centaine d'éoliennes « offshore » posées seront installées, entre 2018 et 2020, au large de Saint-Brieuc. Les compétences en recherche et ingénierie sont mobilisées. Des zones d'essais sont définies. L'aménagement du port de Brest va commencer, afin d'en faire le site d'installation de cette nouvelle filière industrielle.

 
Dans ces conditions et au regard des efforts déployés pour faire de la Bretagne la région pionnière des énergies marines, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend accorder aux 17 propositions, d'ordre législatif et réglementaire, formulées par le SER. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1132

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