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femmes - Page 2

  • Violences aux femmes : Tél  3919 (10 09 2021)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 août 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13048?xtor=EPR-100.html

     

    Le 3919 pour les femmes victimes de violence accessible 24h/24 et 7 jours sur 7

    Publié le 30 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est désormais accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. La plateforme d'écoute des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles est donc joignable sans interruption depuis le 30 août 2021.

     

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  • Violences conjugales : téléphone (14 01 2021)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 29 décembre 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-34951QE.htm

    Question n° 34951 de Mme Corinne Vignon (députée de Haute-Garonne)

    Mme Corinne Vignon interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'avenir du numéro d'urgence 3919. Créée en 1992, cette ligne d'écoute nationale est gérée depuis cette date par la Fédération nationale Solidarités Femmes (FNSF). La plateforme est actuellement ouverte en continu de 9h à 22h et les week-end et jours fériés de 9h à 18h et reçoit en grande majorité des appels pour violences conjugales (900 appels quotidiens depuis 2019). L'équipe formée et expérimentée s'appuie aussi sur une base de données pour orienter les femmes vers les dispositifs les plus adaptés. 73 associations Solidarité Femmes sont ainsi en capacité de relayer le 3919 dans la prise en charge des femmes. La mobilisation des associations Solidarité Femmes a permis de répondre correctement à l'explosion des appels durant la crise de la covid-19.

    À l'issue du Grenelle des violences faites aux femmes, le Gouvernement a répondu positivement à la demande de la FNSF d'ouvrir ce service 24 heures sur 24 à condition de bénéficier de subventions supplémentaires via un contrat d'objectifs et de moyens. Pourtant, il semble que le Gouvernement n'ait pas opté pour cette solution mais qu'il souhaiterait que la gestion du 3919 24 heures sur 24 soit soumise à une procédure de marché public avec ouverture à la concurrence. Il convient d'être particulièrement vigilant à cette mise en concurrence qui inquiète les associations et comporterait, selon elles, un risque de privatisation d'une mission sociale et d'un dispositif d'intérêt général spécifique pour les femmes victimes de violences.

    Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'accueillir favorablement la demande de la FNSF d'assurer la gestion du 3919 24h heures sur 24 par le biais d'un CPOM avec un renforcement de la subvention allouée.

    Réponse du ministère de l’Égalité femmes-hommes, de la diversité et égalité des chances publiée au JO le 29/12/2020 p. 9719

     

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  • Harcèlement sexuel au travail : recours (26 10 2017)

    Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 17 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12107?xtor=EPR-100.html

    Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

    Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Vous avez entendu parler récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.

    Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

    Est assimilée également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

     À savoir :

    Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre vous et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...).

     Attention :

    Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il peut s'agir d'une agression sexuelle , plus gravement punie.

    Recours

    La victime peut se retourner contre l'auteur des faits en portant plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait (geste, propos...) lié à ce type de harcèlement. La victime peut également saisir le conseil des prud'hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics).

    Sanctions

    Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. En cas d'abus d'autorité (de la part d'un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être plus lourdes.

    L'auteur du harcèlement peut par ailleurs devoir verser des dommages-intérêts à sa victime.

    Enfin, l'auteur de ces agissements peut être soumis à des sanctions disciplinaires à son travail.

    Et aussi sur service-public.fr

  • Violences conjugales : téléprotection (19 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16031416S.html

     

    Question orale sans débat n° 1416S de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d'Eure-et-Loir)

     

    Mme Chantal Deseyne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la généralisation du dispositif de téléprotection grave danger (TGD).

     
    Ce dispositif, prévu à l'article 41-3-1 du code de procédure pénale, permet à la victime de violences de la part de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'alerter les autorités. Avec l'accord de la victime, ce dispositif peut permettre de la géolocaliser au moment où elle déclenche l'alerte. L'attribution du TGD est décidée par le procureur de la République, pour une durée de six mois renouvelable. Le dispositif de téléprotection ne peut être attribué qu'en l'absence de cohabitation entre la victime et l'auteur des violences. Depuis 2014, il peut aussi être attribué aux femmes victimes de viols. Depuis 2009, en Seine-Saint-Denis, deux cents femmes et quatre cents enfants ont été secourus grâce à ce dispositif.

     

    Or, la délégation aux droits des femmes a constaté dans son rapport « 2006-2016, un combat inachevé contre les violences conjugales » que ce dispositif est actuellement inégalement réparti sur le territoire : Paris dispose de vingt TGD et Bayonne de deux.

     
    Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter rapidement l'attribution des boitiers de téléprotection grave danger sur l'ensemble du territoire.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée dans le JO Sénat du 20/07/2016 p. 13724

     

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  • Emploi des femmes (09 08 2016)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 15 juillet 2016 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-femmes-impact-vie-familiale-20160715.html?xtor=EPR-56.html

    Emploi des femmes : l’impact de la vie familiale

    La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 juillet 2016, une étude sur le taux d’emploi des femmes. Exploitant les résultats de l’enquête "Santé et Itinéraire professionnel" de 2006-2007 et 2010, l’étude porte sur les histoires professionnelles et familiales pour les personnes nées entre 1935 et 1979. Selon la Dares, au cours des dernières décennies, les femmes se sont rapprochées des hommes en termes de taux d’emploi. Elles conservent cependant des comportements d’activité spécifiques qui intègrent une dimension familiale forte et affectent leur progression sur le marché du travail.

    L’étude montre la progression constante des femmes sur le marché du travail au fil des générations : elles sont 6 sur 10 à travailler pour celles nées entre 1940 et 1944, 7 sur 10 pour celles nées entre 1945 et 1954, et près de 8 femmes sur 10 pour celles nées à partir des années 1960. Sur les mêmes périodes, les hommes ont des taux d’emploi toujours supérieurs à 80%.

    Si les taux d’emploi des femmes se rapprochent de ceux des hommes, les déterminants et la forme de l’emploi restent différents. Les femmes en couple nées avant les années 1960 sont moins souvent en emploi que les femmes seules, mais la situation s’inverse pour les générations suivantes (croissance de l’activité plus modérée et montée du chômage notamment pour les plus jeunes). Au fil des générations, la proportion des femmes en couple inactives se réduit et les faibles taux d’activité se concentrent sur la tranche d’âge 25-30 ans. Les femmes en couple cessent de moins en moins leur activité mais elles ont de plus en plus recours au temps partiel. Pour les femmes, plus longue est la durée passée en couple, plus grande est la distance à l’emploi à temps complet. Ce lien négatif entre vie en couple et emploi s’ajoute à d’autres critères relevant de la sphère familiale (nombre d’enfants, déménagement pour suivre le conjoint, etc.). Pour les hommes, les durées hors de l’emploi, au chômage ou en inactivité diminuent avec la durée de vie en couple. Si la part du temps partiel s’accroît également pour eux, elle reste près de six fois moins élevée que pour les femmes

    Texte du Rapport :

    http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-037_-2.pdf

  • Prévention des AVC chez les femmes (05 10 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 septembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102950.html

    Question écrite n° 02950 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

     

    M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une mortalité plus forte pour les femmes, au point de représenter la première cause de mortalité.

     

    Ainsi, dans les pays industrialisés, l'AVC provoquent sept fois plus de décès que le cancer du sein, notamment en raison de plusieurs facteurs considérés comme mineurs mais aggravants par leur association. Par exemple, l'hypertension artérielle, le tabac, le cholestérol... multiplient par cinq le risque d'accident vasculaire cérébral. Les conséquences d'un AVC sont bien souvent très lourdes, pouvant aller de la perte de la parole à la paralysie d'un côté du corps et du visage. Seule une prise en charge rapide et efficace par des structures équipées et des personnels hospitaliers formés et en nombre peut épargner des séquelles.

     

    Ce phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il est en constante progression : 3,7 % des femmes victimes d'un infarctus avaient moins de 50 ans en 1995. En 2010, ce chiffre atteint 11,6 %. Chaque année, 80 000 femmes meurent d'un AVC, soit 54,5 % des 147 000 personnes touchées par cette pathologie. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'informer, prévenir et dépister les risques d'AVC chez les femmes. De plus, il l'interroge sur les dispositions envisagées pour que le personnel hospitalier puisse prendre en charge et assurer des soins adaptés à cette pathologie dans les meilleures conditions. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/09/2015 p.2060

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