Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 mars 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14735?xtor=EPR-100.html
Passage à l'heure d'été
heure été hiver - Page 2
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Heure d’été (23 03 2021)
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Changement d’heure (27 03 2020)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13934.html
Passage à l'heure d'été
Publié le 23 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
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Changement d’heure : débat (07 11 2019)
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711223.html
Question écrite n° 11223 de M. Vincent Delahaye (sénateur de l’Essonne)
Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le débat concernant la fin programmée du changement d'heure en France.
En mars 2019, suite à une nouvelle directive de la Commission européenne mettant fin aux changements d'heure saisonniers dans l'Union européenne, le Parlement européen votait la suppression du système de changement d'heure semestriel.
En effet, bon nombre d'études scientifiques convergent pour témoigner de la faible utilité, ou du moins de la marginalité de cet instrument dans le but de réaliser des économies d'énergie, du fait notamment de l'amélioration des performances des différents systèmes électriques.
Dès lors, la question de savoir s'il faut conserver « l'heure naturelle » ou « non naturelle » se pose au niveau national. Ainsi, entre les mois de février et mars 2019, l'Assemblée nationale proposait une consultation citoyenne sur cette prérogative. Outre le plébiscite citoyen pour supprimer le changement d'heure, 59 % des deux millions de participants se prononçaient pour la conservation de ″l'heure non naturelle″.
Cependant, une simple consultation numérique, faiblement médiatisée et peu argumentée, ne peut déterminer la position à adopter concernant le choix du créneau horaire à définir. Dès lors, cette thématique devrait susciter un débat plus approfondi. En effet il relève de la responsabilité des élus de mettre en avant les bienfaits et méfaits des différentes heures. Notamment pour les habitants de l'ouest de la France, qui en période hivernale verraient le soleil se lever à partir de dix heures. Cela aurait donc un impact néfaste sur la productivité économique de certains secteurs. Particulièrement le secteur agricole qui se doit d'être calé au plus près de l'heure solaire, ou encore le domaine de la construction.
″L'heure non naturelle″ représenterait donc un décalage permanent de deux heures sur l'heure solaire. Elle risquerait d'entraîner des effets négatifs sur le sommeil et la santé.
Ainsi, il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de garantir un débat plus dense, plus large, afin de donner aux Français les clés essentielles de cette délibération. Enfin, il désire connaitre l'avis du Gouvernement sur le sujet.Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 5532
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Changement d’heure : consultation (18 03 2019)
Changement d’heure : les résultats de la consultation lancée par l’Assemblée nationale
le 8 mars 2019
Du 4 février 2019 au 3 mars 2019, les citoyens ont été appelés à donner leur avis sur le changement d’heure saisonnier par le biais d’une consultation en ligne. La consultation a reçu 2 103 999 réponses entre le 4 février et sa clôture, le 3 mars à minuit. Cette démarche, lancée par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans un processus de réflexion européen, le changement d’heure étant de plus en plus contesté par les populations et certains États membres.
83,71% des Français souhaitent la fin du changement d’heure
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Changement d’heure : perspectives 2019 (22 10 2018)
Union européenne : vers la fin du changement d’heure dès 2019 ?
Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d’heure saisonnier dès 2019.
Les dispositions européennes relatives à l’heure d’été
Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l’obligation pour les États membres de passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et de revenir à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. Son objectif était d’unifier les dates de passage à l’heure d’été de chaque pays afin de garantir une approche harmonisée au sein de l’Union européenne depuis 1998.
Les États membres sont actuellement regroupés en trois fuseaux horaires différents. Ce système est déterminé par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) ou UTC (temps universel coordonné). La fin des changements d’heure saisonniers ne mettra pas fin à la liberté de chaque pays de décider de son fuseau horaire.
La proposition de la Commission
À la demande du Parlement européen, la Commission a mené une consultation publique au cours de l’été 2018. Les résultats de la consultation en ligne ont montré que 84% des 4,6 millions de personnes ayant répondu étaient favorables à la fin du changement d’heure saisonnier.
Pour permettre une transition sans heurts, la proposition de directive prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver.
- La proposition met fin aux changements d’heure saisonniers dans l’ensemble de l’Union européenne : le dernier passage obligatoire à l’heure d’été aura lieu le dimanche 31 mars 2019 ;
- elle fixe un délai clair et court pour la prise d’effet de la suppression proposée : les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l’heure d’hiver pourront procéder à un dernier changement d’heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019 ;
- elle encourage la consultation aux niveaux national et européen afin de garantir une approche coordonnée entre les États membres : la Commission appelle les États à prendre leur décision "avec intelligence" pour éviter un "patchwork" d’horaires.
Ce calendrier ne pourra être respecté que si le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019.
Sur la toile publique
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE, Commission européenne, 12 septembre 2018 (437 Ko)
- Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été, Commission européenne
- Directive 2000/84/CE concernant les dispositions relatives à l’heure d’été, Eur-Lex
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Changement d’heure : consultation jusqu’au 16 aout 2018 (04 08 2018)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12796?xtor=EPR-100.html
Heure d'été ou d'hiver ? Pour ou contre le changement d'heure ? Donnez votre avis en ligne !
Publié le 20 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Heure d'hiver ou heure d'été ? Quel est votre avis sur le changement d'heure ? Alors qu'un certain nombre de citoyens européens mais aussi d'États de l'Union (Finlande, Lituanie) s'interrogent sur la pertinence du maintien du changement d'heure tel qu'il existe aujourd'hui et alors que le Parlement européen a demandé de lancer une évaluation sur le sujet, la Commission européenne a ouvert une consultation publique à laquelle peuvent participer tous les citoyens de l'Union européenne (UE).
Cette consultation publique sur les dispositions concernant l'heure d'été qui est ouverte jusqu'au 16 août 2018 prend la forme d'un questionnaire en ligne :
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