http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007241.html
Question écrite n° 07241 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)
Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen.
Or beaucoup sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du Défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue.
Il lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.