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https://www.economie.gouv.fr/cedef/sites-essentiels-crise-sanitaire.html
Les sites essentiels liés à la crise sanitaire
De nombreux sites ont été créés depuis le début de la crise sanitaire pour aider et informer les particuliers et les entreprises.
Cette page présente une liste des principaux sites en lien avec cette actualité dans les domaines économiques et financiers.
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200616476.html
Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les arnaques aux sites internet non officiels proposant des vignettes Crit'air.
Malgré la campagne nationale d'information lancée pour attirer l'attention du public sur les arnaques, de nombreux administrés souvent âgés continuent à se faire abuser chaque année. Ces services sur internet, souvent placés avant les sites officiels, et plus ou moins frauduleux s'ingénient à se donner toutes les apparences de services officiels.
Selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il est très facile de se faire prendre. Cela va de l'abonnement à un service non désiré, pour un coût pas si dérisoire, au paiement d'un document délivré parfois gratuitement par l'administration. Pour les vignettes Crit'air, l'automobiliste n'a aucun intérêt à commander son « certificat qualité de l'air » ailleurs que sur le site officiel du ministère de la transition écologique et solidaire car sur ces sites il devra payer des frais supplémentaires dits administratifs qui ne sont pas nécessaires et parfois imaginaires.
Il lui demande donc ce qu'il compte faire afin de stopper ces sites internet.
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20061227S.html
Hervé Gillé. Quelles accessibilités et médiations numériques en milieu rural ?
La crise sanitaire discrimine une nouvelle fois la population rurale pour l'accès à la santé, au télétravail et à l'ensemble des droits numériques. Le New Deal mobile, acté en janvier 2018, n'a toujours pas permis la mise en place d'une couverture de qualité sur l'ensemble du territoire. Malgré leurs engagements, les opérateurs sont en retard sur leur calendrier, et l'Arcep manque parfois de données objectives pour le vérifier.
Le déploiement de la fibre connaît lui-même quelques retards, même s'il reste globalement satisfaisant. Néanmoins, les opérateurs ne sont pas toujours au rendez-vous pour le déploiement final, notamment en milieu rural, malgré les efforts mis en œuvre par les collectivités via les RIP, les réseaux d'initiative publique, comme Gironde numérique dans mon département.
Enfin, les médiations numériques sont de plus en plus indispensables, notamment en milieu rural, où 30 % de la population est souvent en situation de décrochage numérique.
Le plan de relance intégré au projet de loi de finances pour 2021 prévoit de nouveaux moyens pour l'inclusion numérique et l'amplification du plan France très haut débit. Comment ces moyens seront-ils ciblés prioritairement en milieu rural ? Allez-vous en rester au statu quo pour le déploiement de la 4G ou prendre des initiatives pour contraindre les opérateurs à aller plus vite et à rattraper leur retard ?
Le décrochage économique et social des zones rurales ne doit pas être amplifié par le décrochage numérique.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29648QE.htm
Question n° 29648 de Madame Brigitte Liso (députée du Nord)
Mme Brigitte Liso interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation des déclarations de revenus, de réductions d'impôts et crédits d'impôts et les difficultés rencontrées par les publics les plus âgés, particulièrement concernant la déclaration du crédit d'impôts pour les cotisations syndicales et dons (formulaire 2042 RICI).
La dématérialisation des procédures de déclarations de revenus et de réductions d'impôts et crédits d'impôts permet de toucher des publics connectés et complète ainsi les supports papiers, limitant les coûts d'administration et permettant un cheminement fluide des dossiers suivant les phases d'instruction.
Toutefois, les personnes moins promptes à utiliser les outils numériques rencontrent des difficultés dans la réalisation de leur déclaration. Si les citoyens qui en manifestent le besoin peuvent toujours acheminer leur questionnaire par voie postale, ceux-ci ne disposent pas du formulaire 2042 RICI et sont obligés de se rendre sur le site impôts.gouv.fr pour l'imprimer.
Afin que la dématérialisation ne soit pas synonyme d'exclusion et que la fracture numérique n'engendre pas une fracture sociale, l'expédition du formulaire 2042 RICI, en complément de l'envoi déjà effectif des formulaires 2042 et 2042k, permettrait de faciliter la réalisation de l'ensemble des déclarations pour les citoyens et notamment les plus âgés.
Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de mettre à disposition des formulaires 2042 RICI en format papier aux contribuables qui en expriment le besoin.
Réponse du Ministère des Comptes Publics publiée au JO le 03/11/2020 p. 7765
Question de Mme Sandrine Josso (députée de Loire-Atlantique)
Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que connaissent aujourd'hui les demandes de cartes grises sur le site de l'Agence nationale des titres de sécurités.
En effet, depuis le 6 novembre 2017, les services dédiés qui se trouvaient dans chaque préfecture ont été fermés et les demandes de carte grise se font obligatoirement sur internet par le biais de ce site. Les dossiers s'accumulent, les demandes peuvent mettre plusieurs mois à être traitées, sans compter que de nombreuses personnes n'arrivent tout simplement pas à faire leur demande de carte grise, en raison de nombreuses défaillances du système. De plus, le service téléphonique destiné à aider les personnes en difficulté est complètement saturé. Prêt de 450 000 demandes sont en attente.
Mme la députée a entendu les requêtes de nombreux citoyens qui sont victimes des retards sur les demandes de cartes grises pouvant aller jusqu'à un an. De nombreuses personnes se retrouvent en difficulté, ne pouvant pas légalement rouler avec leur véhicule. Elle souhaiterait ainsi savoir si des mesures étaient envisageables afin d'améliorer l'efficacité du système et l'interroge sur l'opportunité d'augmenter les effectifs qui travaillent aux systèmes dans les six centres de traitements.
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO le 08/09/2020 p. 6102
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/retrouvez-prix-des-carburants-pres-chez-vous?xtor=ES-39-[BI_178_20200804]-20200804-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/retrouvez-prix-des-carburants-pres-chez-vous].html
https://www.prix-carburants.gouv.fr
Par Bercy Infos, le 23/07/2020 -
Le site prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement tous les prix des carburants, partout en France. Une version mobile prix-carburants.gouv.fr/mobile, spécialement dédiée aux smartphones, est également disponible. Elle permet de trouver la station-service où le carburant est le moins cher, directement depuis son téléphone. Comment utiliser ces outils ?