Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103016.html

Question écrite n° 03016 de M. Jean Louis Masson(sénateur de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que de nombreuses études incriminent une famille de pesticides neurotoxiques, les néonicotinoïdes, pour expliquer le déclin des abeilles. Cela vient d'être confirmé par une étude décisive de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui prouve que les néonicotinoïdes désorientent et tuent les abeilles d'une façon insoupçonnée jusqu'ici.

Pourtant, sous la pression des firmes agrochimiques, ils sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire. De plus, cette étude montre que les tests de dangerosité des pesticides, menés par les firmes agrochimiques et les autorités sanitaires avant de mettre un produit sur le marché, sont largement insuffisants et ne prennent pas en compte l'effet résultant de l'utilisation de plusieurs pesticides différents.

Il lui demande si elle ne pense pas qu'il conviendrait d'appliquer en l'espèce, le principe de précaution.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 p. 607

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120901738.html

Question écrite n° 01738 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon les chercheurs de l'université britannique d'Aston, l'addition de certains pesticides, lorsqu'il en subsiste des traces dans les aliments, peut être dangereuse.

 
L'étude qu'ils viennent de remettre montre que des substances classées inoffensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux lorsqu'elles sont combinées.

 
C'est le cas du pyriméthanil, du cyprodinil et du fludioxonil que l'on retrouve sur certains fruits, notamment. 

Ainsi les chercheurs considèrent que les réactions des cellules face à ces pesticides attestent d'un risque de vulnérabilité accrue à certaines maladies, notamment les maladies d'Alzheimer, de Parkinson ou la sclérose en plaques.

 
Par ailleurs, des risques cancérigènes sont aussi évoqués.

 
Or, il lui fait remarquer que cet effet cocktail n'est pas pris en compte par les textes communautaires. Ainsi le règlement REACH analyse les effets des substances chimiques seulement produit par produit.

 
Il semblerait par ailleurs que la Commission européenne ait refusé de se pencher sur cette question de l'effet cocktail.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question. Il lui demande également si des recherches ont été engagées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et avec quels résultats, et enfin quelles initiatives elle entend prendre en direction de l'Union européenne sur ce sujet. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 p. 3428

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008551.html

Question écrite n° 08551 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'augmentation considérable de la mortalité des abeilles et l'urgence qu'il y a de soutenir l'activité apicole aujourd'hui menacée.

Il lui rappelle les préconisations faites, en ce domaine, en octobre 2008, dans le rapport « Pour une filière apicole durable » remis au Premier ministre de l'époque par M. Martial Saddier, député, et lui demande s'il entend les prendre en compte et quelles initiatives en général il entend engager pour soutenir la filière apicole. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 p. 3229

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