Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203105.html

Question écrite n° 03105 de M. Alain Joyandet (député de la Haute-Saône)

Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères. En effet, de nombreux maires rencontrent des difficultés dans la lutte contre les dépôts sauvages d'ordures ménagères sur les voies publiques, entre autres. Les maires déposent des plaintes auprès des services de gendarmerie ou de police de leur secteur contre le ou les auteurs "suspectés" d'être à l'origine de ces infractions.

Toutefois, ces actions sont rarement suivies par des effets concrets, c'est-à-dire des poursuites pénales. Globalement, cette situation donne malheureusement le sentiment aux élus concernés par ces actes de délinquance d'être abandonnés par la « justice » et de ne pas être soutenus par la République.

Aussi, il lui demande quelles actions ou mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les dépôts sauvages d'ordures ménagères qui tendent à se développer.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 p. 3127

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210386.html

Question écrite n° 10386 de M. Roland Povinelli (sénateur des Bouches-du-Rhône)

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les révélations de la revue médicale « Prescrire » qui pointe la dangerosité de certains médicaments. En effet, cette revue a remis à jour, le jeudi 30 janvier 2014, sa liste des médicaments « plus dangereux qu'utiles », en se fondant sur des études réalisées entre 2010 et 2013.

Celle-ci compte désormais 68 médicaments « dont la balance bénéfices-risques est défavorable dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés ». Parmi ces médicaments, certains présentent des risques « disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'ils apportent » comme par exemple le strontium ranélate (Protelos), utilisé dans le traitement de l'ostéoporose à risque élevé de fractures, mais qui peut entraîner des troubles neurologiques et cardiovasculaires graves pouvant aller jusqu'à la mort.

 
Il lui demande de préciser la position du Gouvernement. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1250

Lire la suite

Surendettement et banques

Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45025QE.htm

Question n° 45025 de M. Michel Hunault (député Nouveau Centre de Loire-Atlantique)

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de venir en aide à nos compatriotes qui subissent la crise économique et qui connaissent en raison du chômage, ou d'une baisse de salaire des difficultés grandissantes à rembourser les prêts immobiliers contractés dans le cadre de l'accession à la propriété. Le Parlement, à l'initiative du Gouvernement, a voté un plan d'aide et de soutien aux banques françaises. Il est important que nos compatriotes puissent concrètement être aidés. Il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à favoriser une large concertation avec les banques, afin de rééchelonner et d'alléger les mensualités d'emprunt des premiers accédants à la propriété immobilière.

Réponse du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi publiée au JO le  27/07/2010 p. 8319

Lire la suite