Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ24050906G.html

Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 23/05/2024
M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services?xtor=ES-39-[BI_340_20231031]-20231031-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services].html

France services : les services publics près de chez vous !

Par Bercy Infos, le 27/10/2023 - Impôts et fiscalité Numérique Prestations sociales 

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Ces guichets regroupent sur leurs sites plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers. Quelles sont les démarches réalisables sur place ? Comment trouver une maison France services près de chez vous ? Nos réponses.    Découvrez le site de France services

https://www.france-services.gouv.fr/.html

France services, qu’est-ce que c’est ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er  mars 2022 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15536.html

Ce qui change en mars 2022   (publié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative - Premier ministre)

Travail

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 mai 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14862?xtor=EPR-100.html 

Moins de 30 ans : un simulateur pour découvrir toutes les aides auxquelles vous avez droit

Publié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez moins de 30 ans ? Vous souhaitez connaître les aides adaptées à votre situation ? Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire... En 5 minutes, répondez aux questions en ligne pour trouver instantanément toutes les aides auxquelles vous avez droit. Ce simulateur à destination des jeunes vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution ». Le détail avec Service-Public.fr.

Avant de commencer la simulation  , pensez à vous munir de vos ressources et de celles de vos parents si vous êtes encore à leur charge.

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711323.html

Question écrite n° 11323 de M. Patrick Chaize (sénateur de l’Ain)

1. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur les conséquences de la dématérialisation des services publics.

En lançant son programme de transformation de l'administration en octobre 2017, le Gouvernement a souhaité améliorer la qualité de service pour les usagers, donnant la priorité à la transformation numérique des administrations, à travers l'objectif de dématérialisation de l'intégralité des services publics à horizon 2022.

La dématérialisation constitue en effet un puissant levier d'amélioration de l'accès à ces services, mais comme le souligne le rapport du Défenseur des droits remis en janvier 2019, cet objectif ne sera pas atteint si l'ambition collective portée dans ce processus se contente d'être un palliatif à la disparition des services publics sur certains territoires, suivant une stricte approche budgétaire et comptable.

Cette évolution risquerait alors d'aboutir à une déresponsabilisation des pouvoirs publics, en renvoyant notamment à la sphère associative la prise en charge de l'accompagnement des usagers, ou en misant sur le secteur privé pour compenser les défaillances du service public.

Il s'avère que près de 30 % de la population restent éloignés du numérique pour différentes raisons, dont le développement met en exergue des inégalités entre ceux qui maîtrisent cette technologie et ceux dans l'incapacité d'y recourir. En outre, un usager ne doit plus se trouver démuni face à une plate-forme téléphonique, sans avoir pour alternative la possibilité d'interagir avec un véritable interlocuteur humain, seul capable de répondre et de s'adapter à sa demande spécifique.

Ainsi, il est indispensable que la dématérialisation des services publics tienne compte des difficultés d'une partie de la population et des besoins spécifiques de certaines catégories d'usagers. Si la mise en œuvre des politiques publiques de dématérialisation est nécessaire, elle doit en revanche être orientée et s'opérer dans le respect des principes fondateurs du service public que sont l'adaptabilité, la continuité et l'égalité devant celui-ci.

Dans un tel contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'accès de la population aux services publics soit véritablement garanti à tous.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007241.html

Question écrite n° 07241 de M. Jean Louis Masson  (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen.

Or beaucoup sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du Défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue.

Il lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 161

Lire la suite