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société - Page 4

  • Déchets : production France 2014 (20 04 2017)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée en mars 2017 sur le site du ministère du développement durable (cliquer ici pour accéder au rapport du ministère)

    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2017/datalab-essentiel-98-bilan-2014-production-dechets-mars2017.pdf

    Bilan 2014 de la production de déchets en France

    Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2014, 324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Les déchets minéraux représentent toujours près de 70 % des tonnages, les autres déchets non dangereux, 27 % ; le reste, 3 %, est constitué de déchets dangereux.

    LA FRANCE DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE

    Comme les années précédentes, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni produisent près de 40 % des déchets de l’Union européenne à 28. Avec 5 tonnes par habitant, la France se situe dans la moyenne européenne. Le poids des déchets minéraux compte tenu de la dimension du pays et de ses infrastructures, est important. «Hors déchets minéraux principaux», le ratio français est en deçà de la moyenne européenne, à 1,5 tonne par habitant, le tiers étant constitué de déchets municipaux. La dispersion des chiffres de production est importante selon les pays, en raison de leurs caractéristiques géographiques, démographiques, industrielles, mais également en fonction de la qualité des statistiques nationales.

    BAISSE DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS EN 2014

    324,5 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2014, soit une baisse de 6 % par rapport à 2012. Cette évolution est en grande partie imputable au secteur de la construction à l’origine de 70 % des déchets (la baisse de la production de la branche construction selon les comptes de la Nation a été de 2,1 % en 2014). La même évolution s’observe également pour la quasi-totalité des autres secteurs (industrie, tertiaire, ménages). Seul le «traitement des déchets, l’assainissement et la dépollution» est en augmentation, compte tenu de l’inscription en installations classées, de nouveaux récupérateurs de déchets. Avec 1,3 million de tonnes, l’agriculture produit relativement peu, car les seuls déchets comptabilisés sont ceux qui sortent de l’exploitation.

  • Service civique (21 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119726.html

     

    Question écrite n° 19726 de M. Jean-Paul Fournier (sénateur du Gard)

    Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif du service civique et particulièrement sur les conditions de sa « généralisation » telle qu'elle a été évoquée dans les vœux présidentiels de 2016. Le Président de la République a ainsi fait part de la volonté de développer ce dispositif qui concerne actuellement 75 000 jeunes en demandant au Gouvernement d'engager, par étapes, la généralisation du service civique à l'ensemble d'une classe d'âge. Devant l'ampleur des enjeux de cohésion et d'intégration auquel notre pays fait face, l'intention de trouver des réponses aux nombreux enjeux de société posés semble une nécessité. Cependant, et sans remettre en cause un dispositif qui reçoit l'assentiment du plus grand nombre, il semble que l'implication financière et le souci d'efficacité d'un tel objectif doivent retenir notre vigilance.

     
    En effet, au vu des difficultés que rencontre actuellement l'agence du service civique pour trouver une place à chaque volontaire, l'idée d'une extension notable (passer de 80 000 contrats à 140 000 environ) semble particulièrement ambitieuse. Il n'est en effet actuellement pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes des jeunes qui se portent candidats, de nombreuses structures ne faisant toujours pas appel à ce dispositif. Ainsi 85 % des jeunes en service civique sont accueillis par des associations alors que le nombre et l'éventail des structures qui pourraient en accueillir est bien plus large : établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, écoles, hôpitaux, centres communaux d'action sociale, bailleurs sociaux…

     
    D'autre part, si le service civique présente un coût financier très modique pour la structure qui accueille le jeune, il pèse en revanche sur les finances de l'État qui verse une indemnité de 467,34 euros net par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat (ce à quoi peut s'ajouter une bourse de 106,38 euros, notamment pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active). En 2015, le budget consacré au service civique s'élève ainsi à 229 millions d'euros. Il sera de 391 millions en 2016 et est appelé à évoluer de façon très notable si la généralisation devenait effective.

     
    Face à ce constat, il souhaite demander au Gouvernement de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'éventail des structures faisant appel au dispositif du service civique s'élargisse, et de lui préciser les mesures envisagées pour que la qualité des missions proposées aille réellement de pair avec la croissance souhaitée des effectifs. En outre, il souhaite lui demander si la généralisation du service civique est envisagée, par ses services, comme un préalable à un dispositif obligatoire.

     

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3520

     

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  • Emploi des femmes (09 08 2016)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 15 juillet 2016 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-femmes-impact-vie-familiale-20160715.html?xtor=EPR-56.html

    Emploi des femmes : l’impact de la vie familiale

    La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 juillet 2016, une étude sur le taux d’emploi des femmes. Exploitant les résultats de l’enquête "Santé et Itinéraire professionnel" de 2006-2007 et 2010, l’étude porte sur les histoires professionnelles et familiales pour les personnes nées entre 1935 et 1979. Selon la Dares, au cours des dernières décennies, les femmes se sont rapprochées des hommes en termes de taux d’emploi. Elles conservent cependant des comportements d’activité spécifiques qui intègrent une dimension familiale forte et affectent leur progression sur le marché du travail.

    L’étude montre la progression constante des femmes sur le marché du travail au fil des générations : elles sont 6 sur 10 à travailler pour celles nées entre 1940 et 1944, 7 sur 10 pour celles nées entre 1945 et 1954, et près de 8 femmes sur 10 pour celles nées à partir des années 1960. Sur les mêmes périodes, les hommes ont des taux d’emploi toujours supérieurs à 80%.

    Si les taux d’emploi des femmes se rapprochent de ceux des hommes, les déterminants et la forme de l’emploi restent différents. Les femmes en couple nées avant les années 1960 sont moins souvent en emploi que les femmes seules, mais la situation s’inverse pour les générations suivantes (croissance de l’activité plus modérée et montée du chômage notamment pour les plus jeunes). Au fil des générations, la proportion des femmes en couple inactives se réduit et les faibles taux d’activité se concentrent sur la tranche d’âge 25-30 ans. Les femmes en couple cessent de moins en moins leur activité mais elles ont de plus en plus recours au temps partiel. Pour les femmes, plus longue est la durée passée en couple, plus grande est la distance à l’emploi à temps complet. Ce lien négatif entre vie en couple et emploi s’ajoute à d’autres critères relevant de la sphère familiale (nombre d’enfants, déménagement pour suivre le conjoint, etc.). Pour les hommes, les durées hors de l’emploi, au chômage ou en inactivité diminuent avec la durée de vie en couple. Si la part du temps partiel s’accroît également pour eux, elle reste près de six fois moins élevée que pour les femmes

    Texte du Rapport :

    http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-037_-2.pdf

  • Economie : nouveaux indicateurs d’évaluation (17 11 2015)

    Nous proposons cette note d’information publiée le 29 octobre sur le site Vie-Publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site Vie Publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/situation-economie-evaluation-selon-nouveaux-indicateurs-20151029.html?xtor=EPR-56.html

    Economie française : une évaluation selon de nouveaux indicateurs

    Le gouvernement publie, pour la première fois en octobre 2015, un rapport dans lequel est évaluée la situation économique de la France en fonction de nouveaux indicateurs de richesse, différents des indicateurs classiques tels le Produit intérieur brut (PIB).

    Dix indicateurs sont retenus dans le rapport :

    taux d’emploi

    inégalités de revenus

    effort de recherche

    pauvreté en conditions de vie

    endettement (dette publique, dette des entreprises et des ménages)

    sorties précoces du système scolaire

    espérance de vie en bonne santé

    empreinte carbone

    satisfaction dans la vie

    artificialisation des sols

     

    Au-delà de la simple production de richesses, ces indicateurs sont censés mesurer l’impact des politiques publiques conduites par l’État sur la qualité de vie et le développement durable. Pour chaque indicateur, le rapport décrit son évolution récente et compare la position de la France à celle de ses partenaires européens. Par ailleurs, le rapport propose des évaluations, en fonction de ces indicateurs, pour six réformes en cours : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le volet entreprises du Pacte de responsabilité et de solidarité, le volet ménages du Pacte et la création de la prime d’activité, le Plan très haut débit, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la réforme du collège, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

     

    Le rapport a été préparé en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse. Son article unique prévoit que, le premier mardi d’octobre de chaque année, le gouvernement remet au Parlement, un rapport présentant l’évolution, à moyen terme, d’indicateurs de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et envisagées pour l’année suivante.

  • Violences et incivilités en milieu hospitalier (21 08 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114487.html

     

    Question écrite n° 14487 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

     

    Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes d'incivilité et les actes de violence auxquels sont de plus en plus exposés les professionnels de santé et notamment ceux exerçant en milieu hospitalier. En effet, ces professionnels (médecins, infirmiers, aides-soignants ou personnels d'accueil) sont confrontés à une recrudescence des actes de violence physique ou verbale.

     

    Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels dispositifs pourraient être envisagés pour réduire les risques de violence rencontrés par les personnels hospitaliers.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1312

     

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  • Vieillissement, adaptation de la société (22 06 2015)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214838.html

    Question écrite n° 14838 de M. Jean-Marie Morisset (sénateur des Deux-Sèvres)

     

    M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la mise en œuvre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Lors d'une rencontre avec les organisations syndicales représentatives des retraités, le 24 novembre 2014, le Gouvernement avait confirmé l'application de ce projet de loi pour le 1er juillet 2015. Or, Monsieur le Premier ministre vient d'annoncer le report de sa mise en œuvre au 1er janvier 2016.

     

    Afin de répondre aux attentes des personnes âgées de plus en plus fragilisées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier d'application de cette loi.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1320

     

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