Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 25 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-propositions-pour-cinq-chantiers-reforme.html?xtor=EPR-56.html

Justice : propositions pour cinq chantiers de réforme

le 25 01 2018

Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes de travail et des consultations conduites auprès des acteurs de la justice ont été rendus publics le 15 janvier 2018.

Justice en ligne

La transformation numérique doit occuper une place toute particulière pour faciliter l’accès à la justice et améliorer son efficacité.

Le groupe de travail propose d’encourager la médiation numérique pour les litiges de la vie quotidienne, de mettre en place un dossier numérique unique en matière civile et pénale dès le début d’une procédure et de s’appuyer sur le réseau associatif pour prévenir toute fracture numérique.

Réorganisation judiciaire

Il s’agit de garantir une organisation géographique plus lisible et un meilleur accès au droit et au juge. Il est ainsi proposé de maintenir l’ensemble des cours d’appel, de faire coïncider leurs ressorts avec les limites des régions. Une cour d’appel par région jouerait un rôle de coordination.

Les tribunaux d’instance et de grande instance pourraient être remplacés par un "tribunal judiciaire" (un par département), aux côtés duquel des tribunaux de proximité seraient chargés des contentieux du quotidien.

Simplification des procédures pénale et civile

Tant au pénal qu’au civil, les rapporteurs souhaitent une simplification des procédures.

Au pénal, 30 mesures concrètes sont proposées pour les praticiens tout au long de la procédure : simplification de l’enquête, des procédures alternatives aux poursuites, simplification de la procédure d’instruction, devant la cour d’assises, amélioration des procédures d’indemnisation des victimes, etc.).

Simplifier l’accès à la procédure civile pourrait notamment passer par la création d’un tribunal judiciaire, une juridiction unique – regroupant le tribunal d’instance et celui de grande instance (TGI).

Renforcer l’efficacité des peines

Pour que la peine soit plus efficace, il faut qu’elle permette la réinsertion dans la société et qu’elle évite la récidive. Les rapporteurs considèrent qu’il faut explorer davantage les alternatives à la prison (peine de probation avec un suivi serré en milieu ouvert, peine à domicile sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, etc.).

Les préconisations des chantiers doivent aider à l’élaboration d’un projet de loi de programmation pour la justice et de projets de loi de simplification pénale et civile.

Sur la toile publique

• Chantiers de la justice : les rapports remis à la ministre de la justice, janv. 2018, Bibliothèque des rapports publics 
• Restitution des chantiers de la justice, site du Ministère de la justice, janvier 2018 

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 20 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=EPR-56.html

Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes

Le 14 décembre à Cahors (Lot) s’est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l’ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain.

Le plan de l’aménagement numérique des territoires

En 2017, 10% du territoire ne sont pas couverts par la 4G, soit 10 000 communes habitées par plus d’un million d’habitants. Deux axes sont prévus pour résorber la fracture numérique : la garantie de l’accès à tous au bon débit et la généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici à 2020.

Dans les territoires ruraux, le gouvernement prévoit d’accélérer la couverture en fibre optique par “l’appel à manifestation d’engagements locaux”. Cet appel prévoit l’intervention encadrée des opérateurs privées dans les zones publiques et doit durer de janvier à juillet 2018.

Le plan confirme un investissement de 20 milliards d’euros en faveur du plan France Très Haut Débit, la définition de nouvelles obligations de couverture mobile pour les opérateurs, ainsi qu’une aide financière pour permettre l’équipement des ménages habitant en zone isolée. Le lancement d’un observatoire de l’internet fixe est prévu afin que chaque commune puisse connaître les technologies disponibles et les projets de déploiement des opérateurs et des collectivités territoriales.

Enfin, six mesures de simplification, en matière d’urbanisme notamment, sont annoncées pour faciliter le déploiement des infrastructures de télécommunications.

L’action Cœur de Ville

Afin de contrer la disparition des commerces et la dégradation immobilière de nombre de centres-villes, le plan “Action Cœur de Ville” prévoit de mobiliser plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Ces moyens proviendront notamment d’une enveloppe de 1,5 milliard d’Action logement qui sera fléchée spécifiquement vers la réhabilitation de logements en centre-ville pour les salariés.

Élaborées en concertation avec les acteurs concernés, publics et privés, les principales mesures concernent :

• les communes et les intercommunalités, avec notamment la mise en œuvre de périmètres prioritaires d’intervention dénommées “opérations de revitalisation du territoire” ;
• les commerces et activités économiques et de services : nouvelle offre commerciale en centre-ville et régulation du développement du commerce de périphérie ;
• les propriétaires et locataires en centre-ville, avec des incitations à la rénovation et à la mise aux normes des logements et l’extension du prêt social de location accession aux logements anciens ;
• les promoteurs immobiliers et des bailleurs en vue d’inciter au retour de salariés dans les centres-villes ;
• les résidents et les visiteurs (accès prioritaires à la fibre et aux services publics dans les centres-villes).

Sur la toile publique

• L’aménagement numérique des territoires - Dossier de presse, Conférence nationale des territoires, 14 décembre 2017 (5,73 Mo) 
• Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan Aménagement numérique du territoire, à Cahors le 14 décembre 2017., Discours dans l’actualité - Vie-publique.fr 
• Le site internet du plan France Très Haut Débit, Mission Très Haut Débit 
• Action Coeur de Ville - Inventons les territoires de demain - Dossier de presse, Ministère de la cohésion des territoires, 15 décembre 2017 (3,6 Mo) 

Site de la Conférence nationale des territoires 

Nous proposons 3 fiches statistiques brèves publiées le 23 septembre 2017 sur le site du Commissariat général au Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du Commissariat général au Développement durable)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1700/transports-routiers-marchandises-sous-pavillon-francais-7.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/immatriculations-voitures-particulieres-neuves-juillet-2017.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/motorisations-vehicules-legers-neufs-emissions-co2-bonus-6.html

Les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2016

Datalab essentiel n° 115 - Juillet 2017 (Mis à jour le 27/07/2017)

Le volume d’activité (exprimé en tonnes-kilomètres) réalisé par les véhicules de transport routier de marchandises immatriculés en France se redresse de 1,5 % en 2016, après un recul de 7,0 % en 2015. Le transport national progresse de 2,1 %. Le transport pour compte d’autrui recule de 0,6 %, alors que l’activité pour compte propre augmente de 9,1 %. Au total, le nombre de kilomètres parcourus s’accroît de 3,1 %. La part du trafic à vide, qui représente 19,8 % de la distance parcourue, poursuit sa baisse en 2016.

• Télécharger les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2016
• Des données chiffréescomplémentaires sont disponibles dans l'onglet "l'essentiel en chiffres"

Immatriculations de voitures particulières neuves en juillet 2017

St@tinfo n° 34 - Août 2017 (Mis à jour le 02/08/2017)

En juillet 2017, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors véhicules des domaines et transit temporaire, augmentent de 3,1 % par rapport au mois précédent en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (172 018 véhicules contre 166 875 en juin 2017).

• Accéder aux immatriculations de voitures particulières neuves en juillet 2017

Motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO₂ et bonus écologique - Juillet 2017

St@tinfo n° 35 - Août 2017 (Mis à jour le 08/08/2017)

En juillet 2017, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales recule de 1,1 point à 46,7 % alors que celle des voitures essence progresse de 0,3 point à 47,8 %. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations alternatives progresse de 0,8 point à 5,5 % (7 747 immatriculations) en raison de la hausse de 1,0 point de la part des hybrides à 4,4 % alors que celle des électriques baisse de 0,2 point à 1,1 %.
Les émissions moyennes de CO₂ des voitures sont en hausse de 0,7 g/km à 111,6 g/km. La hausse de la part des voitures affectées d’un malus se poursuit (+ 0,8 point à 18,5 %).

• Accéder aux motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO₂et bonus écologique - Juillet 2017
• Télécharger les immatriculations mensuelles de voitures particulières neuves par motorisation(séries longues)