Aides au développement du covoiturage
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 aout 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100211897.html
Question écrite n° 11897 de M. Hervé Maurey (sénateur UC de l’Eure)
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aides au développement du covoiturage.
Alors que le transport routier reste la première source domestique de production de gaz à effet de serre, de nombreuses initiatives émanant des collectivités territoriales ou du milieu associatif tentent de développer le covoiturage.
L'article 13 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, prévoit que « l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage… »
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels seront les moyens proposés par le Gouvernement pour atteindre cet objectif et avec quel calendrier, et l'interroge sur l'opportunité d'encourager les personnes ayant recours à ce mode de transport par l'attribution d'un « chèque transport ».
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2178
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