| Cumul emploi retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009 Note de synthèse mise à jour le 4 mars 2009 sur le site national de la Sécurité Sociale (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Sociale) http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/cumulemploi/cumul_2009.htm L’article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul emploi retraite. A compter du 1er janvier 2009, les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse (à l’exclusion de celui des exploitants agricoles) peuvent désormais, sous certaines conditions, cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. La circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre. Pour pouvoir bénéficier du cumul libéralisé, les assurés doivent avoir liquidé leurs pensions personnelles de retraite des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales. Les assurés doivent satisfaire en outre certaines conditions d’âge et de durée d’assurance. Ils peuvent bénéficier du cumul libéralisé : - à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein au régime général, définie au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ; - ou, quelle que soit leur durée d’assurance, à partir de 65 ans. Pour les assurés concernés par la libéralisation, ne sont plus applicables : - le délai de six mois à compter de la date d’effet de la retraite en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, pour les assurés relevant du champ d’application de l’article L. 161-22 ; - le plafond de revenus fixé par le deuxième alinéa des articles L. 161-22, L. 634-6 et L. 643-6 du code de la sécurité sociale. Le cumul libéralisé s’applique à compter du 1er janvier 2009. Son entrée en vigueur n’est pas subordonnée à la publication d’un décret d’application.
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| Article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 [Site Legifrance]
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| Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre
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retraiteshospitaliers64 - Page 1008
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cumul emploi-retraite (15 05 2009)
Lien permanent Catégories : finances, retraite et retraités -
indice des prix à la consommation (14 05 2009)
Indice des prix à la consommation (avril 2009)
Note parue le 13 mai 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et au tableau très complet joint à la note)
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1
Résultats d'avril 2009En avril 2009, l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,2 % (+0,3 % en avril 2008). Sur un an, l’IPC s’accroît de 0,1 %. Il faut remonter à 1957 pour trouver une progression annuelle aussi faible. L’indice hors tabac augmente de 0,1 % sur un an. L’indicateur d'inflation sous-jacente est stable (+1,6 % sur un an).Commentaire
L’accroissement de l’IPC au mois d’avril reflète principalement les hausses de prix saisonnières dans les services de transports et de communications et dans les autres services, du fait des vacances de printemps. Les prix des loyers, de l’eau et des services d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que des services de santé augmentent également.
Les prix des autres produits manufacturés diminuent, du fait de la baisse des prix des automobiles neuves. Les prix de l’énergie sont stables.
L’indice corrigé des variations saisonnières baisse de 0,1 %. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) progresse de 0,1 % (+0,1 % sur un an).Lien permanent Catégories : finances, société, cadre de vie -
Partager la Richesse (13 05 2009)
PARTAGER LA RICHESSE
Editorial de Philippe Mabille, rédacteur en chef et éditorialiste à La Tribune, publié le 12 mai 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune).
http://www.latribune.fr/opinions/20090512trib000375493/partager-la-richesse.html
En lançant, le 5 février dernier, le débat sur le partage des profits, Nicolas Sarkozy a ouvert la boîte de Pandore. Evoquer, en pleine crise financière, au moment où l'opinion cherche des boucs émissaires, l'idée d'une répartition nouvelle des profits - un tiers pour l'actionnaire, un tiers pour l'entreprise et un tiers pour les salariés - était une provocation délibérée qui n'a pas manqué son but : agacer le patronat et exciter les syndicats.
La remise ce matin du rapport de Jean-Philippe Cotis, "Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France", devrait apaiser les esprits. Le Medef voit conforter son diagnostic constant, selon lequel il n'y a pas, en France, de déformation du partage de la valeur ajoutée (la richesse produite par les entreprises) au détriment des salariés. En 2007, la rémunération du travail représentait les deux tiers de la valeur ajoutée totale, proportion stable depuis la fin des années 1980.
Avis aux lecteurs du blog :
Depuis le mois de mai 2009, conformément à la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle sur Internet, nous poursuivrons notre travail de détection et d’information pour les retraités et personnes âgées en publiant désormais :
- des extraits d’articles intéressants tirés de journaux et revues (extraits avec renvoi par lien au texte intégral sur les sites originels) ; à noter que ces articles deviennent parfois archives payantes en quelques jours) ;
des textes complets de notes, documents émanant d’organismes publics (administrations, ministères, sénat, assurance maladie, assurance vieillesse, associations de retraités, …).Lien permanent Catégories : société, cadre de vie -
développement durable (12 05 2009)
Développement durable
Question de sénateur et réponse ministérielle lues le 11 mai 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09040285G&idtable=q214003|q214011|q214013|q214175|q214335|q214336|q214338|q214339|q214340|q214341&&rch=qs&de=20090331&au=20090430&dp=15+jours&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Question d'actualité au gouvernement n° 0285G de M. Jean-Claude Merceron (sénateur UC de la Vendée)M. Jean-Claude Merceron. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Les députés européens devraient adopter aujourd'hui le projet de règlement visant à rendre moins onéreuse et moins bureaucratique l'utilisation volontaire de l'écolabel européen « fleur de l'UE » pour les produits respectueux de l'environnement. Ce nouveau label devrait remplacer l'écolabel européen, qui reste encore très largement méconnu du grand public.
Cette démarche est tout à fait en phase avec la septième semaine du développement durable, qui a débuté hier et est placée cette année sous le signe de la consommation durable. Cette manifestation vise à faire changer le comportement des Français, en les incitant à adopter dans la vie de tous les jours des comportements dits « éco-compatibles ».
Le rôle pédagogique de cette semaine du développement durable, qui, cette année encore, s'inscrit dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, est indiscutable. Outre la nécessité de provoquer une prise de conscience, il importe de donner au citoyen les moyens d'agir concrètement en faveur du développement durable. Cela commence notamment par l'achat de produits ayant un faible impact sur l'environnement. Or l'information du consommateur est encore très parcellaire et incomplète, avec des écolabels qui correspondent à des réalités différentes, tels le label AB, pour les produits alimentaires issus de l'agriculture biologique, ou encore le label NF environnement. Qui pis est, plusieurs produits se réclament abusivement du développement durable.
Madame la secrétaire d'État, quelles actions entendez-vous mener pour améliorer l'information du consommateur et renforcer la lisibilité des labels officiels ?
Par ailleurs, M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, et vous-même avez signé la semaine dernière quatre conventions avec La Poste, les professionnels des infrastructures routières, ceux de la construction et les entreprises du médicament. Depuis un an, les signatures de conventions se sont multipliées. Ces démarches, si elles sont révélatrices d'une nouvelle sensibilité des acteurs économiques, ne doivent pas rester au niveau des déclarations d'intention. Comment allez-vous vous assurer qu'elles seront suivies d'effets concrets ?Lien permanent Catégories : société, cadre de vie, vie pratique -
budget 2010, réduction d'effectifs de la fonction publique (11 05 2009)
Budget 2010 : Bercy vise près de 34.000 suppressions de postes de fonctionnaires
Article de Mme Lucie Robequain publié le 7 mai 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/info/france/4861825-bercy-vise-pres-de-34-000-suppressions-de-postes-de-fonctionnaires-en-2010.htm
Le ministre du Budget a entamé les discussions avec les principaux ministres, cette semaine, pour négocier leur plafond d'emploi pour 2010. Les départs à la retraite, estimés à 68.500 l'année prochaine, pourraient être un peu moins nombreux que prévu du fait de l'allongement des durées de carrières
La résorption du déficit public en sortie de crise ne passera pas par des hausses d'impôts mais par une baisse de la dépense. Martelé depuis des semaines, ce principe trouve une première traduction concrète à l'occasion des négociations entamées, cette semaine à Bercy, sur les plafonds d'emploi qui s'imposeront en 2010 dans chaque ministère. Des discussions sont menées depuis février avec les conseillers budgétaires de chacun d'entre eux.
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Avis aux lecteurs du blog :
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caisses d'allocations familiales : point (10 05 2009)
CAF et familles en période de crise
Communiqué de presse publié le 29 avril 2009 sur le site de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (cliquer ici pour accéder au site de la CNAF)
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn35AAQ1czAyNTSzNfr1BnIwMDA6B8JLK8gb-pgVGApYGvhZGJsYG_OUi3qa-PpadBUGiYYaCPoYGnQbCpu6O7sSFctwEO4GhAwO5wkGvx207ABLA8Hvv9PPJzU_ULckMjDDID0gG268Em/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfOU9DTTNBQk1UUDFFNjAyNTk2TUpVQzIwUzc!
Alors que la situation des Caf s’améliore progressivement, la branche Famille est totalement mobilisée pour accompagner les familles en période de crise
1) La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est en mesure d’annoncer aujourd’hui une amélioration de la situation des 123 Caisses d’allocations familiales (Caf).
Le premier trimestre 2009 s’est caractérisé par une forte hausse des flux d’allocataires par rapport au premier trimestre 2008 : + 13% de visites, + 24% de courriers, + 48% d'appels téléphoniques.Lien permanent Catégories : finances, société, cadre de vie