Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 janvier 2021 sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cliquer ici pour accéder au site de la CNIL)

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-le-csa-le-defenseur-des-droits-et-lhadopi-creent-le-kit-pedagogique-du-citoyen-numerique.html

Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources (18 janvier 2021)

https://www.educnum.fr/kit-pedagogique-du-citoyen-numerique-retrouvez-toutes-les-ressources.html

À quoi sert le kit pédagogique du citoyen numérique ?

Le kit pédagogique permet de consulter, en ligne et gratuitement, l’ensemble des vidéos, tutoriels, guides pratiques, jeux pédagogiques rapports et support de cours conçus par la CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi.

Chacune des autorités accueille le kit sur son site :

• CNIL, sur le site du collectif EducNum
• CSA
• Défenseur des droits
• Hadopi

Les établissements d’enseignement et les institutions en charge de l’éducation au numérique peuvent également l’héberger.

À qui s’adresse ce kit ?

Aux formateurs qui trouveront les différentes ressources disponibles. Cette documentation exhaustive, ces supports pour leurs cours et outils pédagogiques, leur permettront de sensibiliser les jeunes publics aux enjeux de la citoyenneté numérique.

Aux parents, adultes, jeunes adultes et même aux plus jeunes qui y trouveront différents outils pour mieux comprendre les usages et encadrer leurs pratiques.

L’usage des réseaux sociaux par les plus jeunes, la sécurisation de sa connexion Internet, la protection des données personnelles et la représentation de la diversité sont également autant de thèmes traités par ce kit.

Les parents, adultes, jeunes et formateurs aideront ainsi les plus jeunes à prendre conscience de certains enjeux, mais aussi leur montreront des usages responsables.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 décembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071251S.html

Question orale n° 1251S de Mme Anne-Catherine Loisier (sénatrice de la Côte-d'Or)

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières libérales en zone rurale et la réforme concernant les kilomètres facturés à la journée (avenant n° 6).

Les cabinets infirmiers demeurent parmi les rares professionnels de santé encore présents dans certaines zones rurales en désertification médicale.

Malgré des conditions d'exercices difficiles et fatigantes, ils tentent de pallier le déficit grandissant de médecins.

Ils font parfois plus de 300 kms par jour, travaillent sept jours sur sept, toute l'année, afin de se rendre au chevet de malades âgés, isolés dans les hameaux, parfois en zone de montagne.

Ils sont souvent les derniers professionnels de santé à se déplacer et éprouvent des difficultés à trouver des remplaçants pour des journées qui dépassent souvent les 12 heures.

Cette situation s'amplifie encore du fait du vieillissement de la population et de la politique de maintien à domicile.

Dans des secteurs comme aux alentours de Saulieu (Côte-d'Or), ces professionnels, qui interviennent chez des patients habitant en zone « montagne », voient pourtant leurs kilomètres facturés au tarif « plaine », du fait que leurs cabinets ne sont pas situés en commune classée « montagne ».

Cette approche administrative, injuste et inappropriée, accroît encore les difficultés de ces zones déjà défavorisées

C'est pourquoi il lui semblerait judicieux d'étudier les évolutions suivantes : une dérogation concernant la facturation des kms effectués au-dessus de 300 kms journaliers pour les professionnels exerçant en zone montagne ; une adaptation du règlement des zones d'intervention qui viserait à ne pas s'appuyer exclusivement sur la localisation du siège social du cabinet, mais à prendre en compte les zones effectives d'intervention pour définir l'éligibilité aux aides « montagne ».

Elle lui demande donc s'il serait possible d'étudier de telles dispositions qui sont devenues vitales pour ces professionnels dans le contexte que nous connaissons. Elles permettraient de rendre plus attractif l'exercice en zone rurale très isolée, et de pallier de nouveaux départs de professionnels.

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé – Autonomie publiée dans le JO Sénat du 16/12/2020 - page 11941

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 décembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14545?xtor=EPR-100.html

Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1er janvier 2021

Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1^er janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du « 100 % santé » seront entièrement remboursés. Le prix du premier modèle sera plafonné à 950 € (au lieu de 1 100 € en 2020) pour les personnes âgées de plus de 20 ans. 240 € seront pris en charge par l'Assurance maladie et 710 € par les complémentaires santé. Ce remboursement intégral (sans reste à charge) des aides auditives était prévu dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé » par un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201118778.html

Question écrite n° 18778 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour lutter contre les excès de vitesse, certaines communes ont installé des feux de circulation tricolore dits "comportementaux", qui ont pour principe de passer au rouge ou au vert, en fonction de la vitesse des véhicules en approche. Or le Gouvernement estime que ces feux sont illégaux et pour cela, il se fonde sur l'arrêté du 24 novembre 1967.

Cette interprétation et pour le moins curieuse puisque ces feux ne peuvent pas être regardés comme "signifiant une prescription" (la limitation de vitesse est en effet, indiquée aux automobilistes par un panneau), ni comme "donnant une information". Par ailleurs, il ne s'agit pas de « feux de signalisation » car ces feux n'ont pas pour objet de signaler quoi que ce soit mais de sanctionner l'attitude de l'usager, par rapport à ce qui a déjà été signalé. Enfin, il n'est écrit nulle part dans l'arrêté de 1967, que les feux réglant la circulation des véhicules doivent nécessairement se limiter à régler "l'organisation de la circulation et la gestion des conflits de circulation entre les véhicules et les piétons aux intersections".

Plutôt que d'envisager d'autoriser les communes à installer des radars, conduisant à des pénalités financières pour excès de vitesse, ce qui peut conduire à des abus, il lui demande s'il ne serait pas préférable de réviser la position de son ministère, au sujet des feux dits "comportementaux".

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 432

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Blog : liste des articles de janvier 2021 (01 02 2021)

(Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour

à partir de nos lectures sur internet)

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Alimentés par des amis avisés, dont l’humour s’avère toujours une précieuse soupape, nous espérons que les observations ci-dessous, tirées d’une période récente, feront baisser la pression sur l'arrivée du Covid à notre porte. En voici quelques-unes à dose filée (2 de plus chaque dimanche), pour sourire sous le masque et atteindre des jours meilleurs :

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