Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines en cours et précédentes) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

• Avis de rappel de produits contenant du sésame 28 janvier 2021

• Les autorités sanitaires françaises ont été informées début septembre par leurs homologues belges via le RASFF de la présence d’un produit chimique, l’oxyde d’éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire dans certains lots de graines de sésame importées.

• Des investigations sont actuellement en cours en lien avec la Commission européenne pour identifier l’origine de cette contamination.
• Dans l’attente des résultats de ces investigations, les autorités sanitaires françaises ont pris, en coordination avec leurs homologues des États membres concernés, des mesures de retrait/rappel des produits contaminés.
• Les produits concernés sont indiqués dans  la liste ci-dessous qui est régulièrement mise à jour. Les consommateurs sont invités à consulter le classeur Excel suivant, précisant les lots rappelés, pour chaque produit concerné, avec leur DDM, afin de vérifier s'ils détiennent un produit appartenant au lot concerné par le rappel : 
• Avis de rappel de produits contenant du sésame- XLSX 133 Ko (màj du 28 janvier 2021)
• Liste des produits par catégories disponibles à la vente auprès des consommateurs
• Publication du 12/10/2020 mise à jour au 28 janvier 2021
• VOIR LIEN CI-DESSOUS :
• https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-de-rappel-de-produits-contenant-du-sesame.html

• Avis de rappel d'un vélo évolutif enfant CAPTAIN NAKA de marque NAKAMURA 27 janvier 2021
• Nom du produit :Vélo évolutif enfant JR NAKAMURA CAPTAIN NAKA
  Marque : NAKAMURA
  Référence : YA60U1
  Seuls les vélos ayant une date de production de 07-2020 à 12-2020 sont concernés par le rappel.
• La date de production du vélo est indiquée sur l’étiquette de traçabilité placée sous le tube diagonal.
• Risque :La force de freinage au niveau de la roue avant est trop puissante, ce qui crée un risque de chute.
  Commentaire : Merci de bien vouloir arrêter l’usage de ce vélo et de le ramener en magasin afin qu’il soit mis en conformité

• Avis de rappel des ballons citrouille 30cmx6 distribués par les magasins LA FOIR'FOUILLE 26 janvier 2021
• Nom du produit : Ballons citrouille x6 
• Référence : 10000221104
• Lot : 060180
• Code barre :3660092346041
• Risque :Intoxication 
• Commentaire : Le consommateur est invité à cesser l'utilisation de ce produit et à la rapporter en magasin, contre remboursement.
• Affichage du professionnel- PDF, 283 Ko

• Avis de rappel des lingettes pour bébé de marque Leader Price 25 janvier 2021
• Nom du produit :Lingettes bébé Leader Price x 24
  Marque : Leader Price
  Code barre : 3263856209394
  Lot : TD7340
  Risque : Infection microbienne : présence du germe " Burkholderia Cepacia ".
  Commentaire : Les consommateurs sont invités à cesser immédiatement l'utilisation de ce produit et à le rapporter en magasin.
• Affichage du professionnel- PDF, 160 Ko

• Avis de rappel d'un porte clé bijou de sac/jouet lapin en peluche distribué par l'enseigne CHAUSSEXPO 25 janvier 2021
• Nom du produit : Bijou de sac (en forme de lapin)
• Référence : Code 81695834 CXP505BO
• Risque : Ingestion de petites pièces se détachant du porte clés  lapin en peluche.
• Commentaire : Le consommateur est invité à cesser immédiatement l'utilisation de ce produit et à le retourner en magasin, contre remboursement.
• Affichage du professionnel- PDF, 109 Ko

• Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 décembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14537?xtor=EPR-100.html

Fonction publique : le congé de proche aidant évolue

Publié le 18 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ? Un décret (Journal officiel  10 décembre 2020) fixe les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de son utilisation dans les fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale). Il précise notamment les cas de situations d'urgence pour lesquels les délais sont supprimés et les cas de reprise anticipée et de renoncement.

Ces mesures concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé qui souhaitent bénéficier d'un congé de proche aidant pour assister une personne présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité.

Les conditions et les modalités

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917838.html

Question écrite n° 17838 de M. Jérôme Bascher (sénateur de l’Oise)

Jérôme Bascher interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mission d'accessibilité bancaire confiée à La Banque postale.

L'article L. 518-25 du code monétaire et financier dispose que « dans les domaines bancaire, financier et des assurances, La Poste propose des produits et des services au plus grand nombre, notamment le livret A ». Utilisé par deux millions de personnes comme un compte courant, ce livret A constitue une véritable avancée en matière de bancarisation des publics en situation de précarité. Ce dispositif a été institué afin de pallier aux défaillances du marché bancaire en matière d'accessibilité bancaire. Par ailleurs, le coût de la mission sur la période 2015-2020 pour les finances publiques s'élève à 1,83 milliards d'euros.

En 2016 et 2017, la Cour des Comptes, le Sénat et le comité consultatif du secteur financier (CCSF) ont tous indiqué dans les conclusions de leurs études qu'il faudrait remettre à plat ce dispositif afin de le faire évoluer dans sa prochaine phase. Depuis des nouveaux acteurs se sont développés avec des offres à destination des populations les plus précarisées. Des pistes d'expérimentation ont été identifiées par certains acteurs. Il semblerait donc pertinent de leur permettre de se positionner sur cette mission de service public dans un esprit de complémentarité avec l'approche développée par La Banque postale et ainsi d'alléger le coût du dispositif pour le budget de l'État.

Dans ce contexte et en vue de l'échéance proche du renouvellement de la mission d'accessibilité bancaire, il lui demande ce qu'il envisage pour l'avenir de cette mission, notamment en ce qui concerne son ouverture à de nouveaux opérateurs.

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 p. 409

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 janvier 2021 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/gouvernement-met-en-consultation-decret-visant-interdire-linstallation-nouvelles-chaudieres-au-fioul.html

Le Gouvernement met en consultation le décret visant à interdire l'installation de nouvelles chaudières au fioul

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la transition écologique, chargée du Logement, ont confirmé la mise en consultation officielle du décret qui interdira, à partir du 1er janvier 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les logements et bâtiments. Cette interdiction avait été décidée en Conseil de Défense écologique le 27 juillet dernier, faisant suite à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Elle s’inscrit dans la stratégie visant, conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie, à sortir l’ensemble des bâtiments et des logements du chauffage au fioul d’ici 2028. En effet, le fioul est l’énergie de chauffage la plus polluante, elle est coûteuse pour les ménages qui l’utilisent et contribue donc à la précarité énergétique, et elle pèse négativement sur la balance commerciale du pays.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219606.html

Question écrite n° 19606 de M. Max Brisson (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

1. Max Brisson appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement.

Lors du Grenelle contre les violences conjugales il avait été annoncé la mise en place du bracelet électronique amélioré permettant la géolocalisation des hommes coupables de violences et l'activation d'un système d'alerte lorsqu'ils s'approchent de leur victime.
Le 15 octobre 2019 la proposition de loi prévoyant sa mise en place mais également des ordonnances de protection plus efficaces et un nouveau souffle au dispositif "téléphone grave danger", a été adoptée à la quasi-unanimité, avec le soutien du Gouvernement.
Prévu pour le début de l'année 2020, il est entré en action depuis le 25 septembre 2020 et seulement dans cinq juridictions : Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence pour une phase de test et il devrait être déployé sur tout le territoire à compter du 31 décembre 2020.

Cependant, beaucoup en doutent et craignent que ce déploiement ne se fasse à l'image de celui du "téléphone grave danger", testé depuis 2009 en Seine-Saint-Denis et Strasbourg, introduit dans la loi en 2014, mais aujourd'hui beaucoup trop peu développé. Les "deux-tiers dormiraient dans les placards de l'administration" faute de décision pour les attribuer…

En conséquence il lui demande si le Gouvernement entend bien donner les moyens au déploiement de ce dispositif qui n'a déjà que trop tardé. Et ce pour éviter l'expérience du "téléphone grave danger".

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 p. 433

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 décembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14551?xtor=EPR-100.html

Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques

Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. « www.brexit.gouv.fr » est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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