1^er juin 2019

Blog : liste articles mai 2019

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108583.html 

Question écrite n° 08583 de Mme Françoise Cartron (sénatrice de Gironde)

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'enlèvement des véhicules hors d'usage. Le maire d'une commune girondine a signalé une recrudescence d'épaves de véhicules sur le domaine public qui prive les administrés de places de stationnement et menacent la sécurité sur la voirie.

 
En l'absence de fourrière municipale et d'entreprises privées de proximité, la police municipale prend directement l'attache des propriétaires qui sont amenés à céder leur carte grise contre un certificat de destruction à la casse. Cela permet de régler un grand nombre de situations.

 
Toutefois, dans le cas où le propriétaire est injoignable, en l'absence de carte grise et sans solution de fourrière, la destruction s'avère impossible. Il ressort de leur analyse que leur pouvoir de police ne permet pas aux services municipaux de procéder eux-mêmes, dans ces conditions, à l'enlèvement, et qu'à cela s'ajoutent des contraintes d'assurance dans l'hypothèse où les véhicules devraient être stockés.

 
Elle l'interroge sur les marges de manœuvre existantes, dans ce cas de figure, permettant de procéder à l'enlèvement d'une épave ou d'un véhicule hors d'usage abandonné.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2734

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 janvier 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique?xtor=ES-39-[BI_122_20190521]-20190521-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique]-472132.html

Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

par Bercy Infos, le 22/01/2019 – 

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309248.html

Question écrite n° 09248 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici 2030 qui inquiète toute la filière et notamment les agriculteurs. En effet, en produisant cette énergie renouvelable, ceux-ci s'assurent des revenus complémentaires ; ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la valorisation des effluents agricoles ; enfin, ils participent à la création d'emplois dans les territoires ruraux.

L'annonce de la diminution des tarifs de rachat de biométhane au producteur ne sera pas incitative pour développer la filière. De plus, le système d'appels d'offres annoncé va favoriser la mise en place d'unités de méthanisation de grande taille alors que le système actuel est fondé sur des unités à la ferme, ce qui n'empêche pas une maîtrise budgétaire. L'émergence du biométhane serait une solution vertueuse pour le traitement et la valorisation des déchets. C'est un enjeu important de la transition énergétique.

C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour permettre aux exploitations agricoles de taille modeste de produire plus facilement du biogaz.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2788

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 23 mai 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13417?xtor=EPR-100.html

Soins en fin de vie : qu'appelle-t-on directives anticipées ?

Publié le 23 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c'est ce qu'on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus précisément en quoi cela consiste.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007286.html

Question écrite n° 07286 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte hausse des cas de noyades en 2018.

 
Santé publique France soulignait récemment qu'entre le 1er juin et le 30 août 2018 la France a enregistré 2 255 noyades. Les incidents de type noyades suivis d'une prise en charge hospitalière ont donc doublé par rapport à l'été 2015 (1 092).

 
Cette augmentation s'expliquerait notamment par des conditions climatiques en termes de température et d'ensoleillement particulièrement favorables à la baignade.

 
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions envisagées par le Gouvernement afin de prévenir les noyades et les accidents liés aux baignades et sports nautiques.

Réponse du Ministère des sports publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2782

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