Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12409?xtor=EPR-100.html

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

La justice avait été saisie par un automobiliste qui avait laissé sa voiture en stationnement interdit pendant plusieurs jours. Il avait reçu cinq avis de contravention pour la même infraction de stationnement interdit. Un total de cinq amendes lui était finalement réclamé.

Ayant réglé l'une d'elles, il contestait les quatre autres au motif que le stationnement gênant ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.

La justice a donné raison à l'automobiliste. Pour la Cour de cassation, le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite et donc qu'à une seule amende.

Textes de référence

• Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 janvier 2018, 17-83558 

Et aussi

• Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 5 décembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=EPR-56.html

Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées

Près d’un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d’extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées.

Augmentation du nombre d’espèces menacées

Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l’ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent le lynx boréal, le bouquetin ibérique, le grand hamster, le loup gris ou certaines espèces de campagnols. Parmi les mammifères marins, le cachalot ou le dauphin de Risso se trouvent en situation de vulnérabilité.

A l’inverse, la loutre d’Europe et le bouquetin des Alpes colonisent de nouveau leur habitat, sous l’effet, notamment, de plans d’actions nationaux.

Le degré de menace a augmenté pour huit espèces et a diminué pour trois. De nombreuses espèces encore relativement répandues présentent cependant un déclin marqué de leurs populations et se trouvent classées “quasi menacées”.

Le premier état des lieux réalisé par l’UICN, en 2009, jugeait préoccupante la situation de 23% des mammifères terrestres et de 25% des mammifères marins. Huit ans plus tard, les chiffres sont respectivement de 33% et de 32%.

L’ampleur du phénomène pourrait même être plus importante car près de 36% des mammifères marins échappent à la vigilance de l’UICN.

Les préconisations

La situation préoccupante de certaines espèces est principalement causée par l’urbanisation croissante, le développement d’infrastructures routières, l’utilisation de pesticides et de raticides ainsi que le braconnage.

Les experts de l’UICN préconisent d’enrayer la dégradation des milieux naturels, de plus en plus pollués, de restaurer les zones humides et les bocages, et d’agir pour le maintien de zones d’agriculture extensive. Ils recommandent la mise en place de nouveaux plans d’action nationaux et le renforcement des plans existants.

Sur la toile publique

• Liste rouge des espèces menacées en France - Mammifères de France métropolitaine - Synthèse des changements de catégories entre 2009 et 2017- Site de l’UICN 
• Liste rouge nationale : 33 % des espèces de mammifères menacées ou quasi menacées dans l’Hexagone - Ministère de la transition écologique et solidaire - 24 novembre 2017

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2012

Anatomie : à Frans de Waal et Jennifer Pokorny, pour avoir découvert que les chimpanzés peuvent identifier d'autres chimpanzés individuellement en voyant l'image de leurs postérieurs.

Dynamique des fluides : à Rouslan Krechetnikov et Hans Mayer, pour leur étude de la dynamique des ballottements des liquides, afin de comprendre ce qui se passe quand une personne marche en portant une tasse de café.

Physique : à Joseph Keller, Raymond Goldstein, Patrick Warren et Robin Ball, pour le calcul de l'équilibre des forces qui façonnent et déplacent les cheveux dans une queue de cheval humaine.

Littérature : au Government Accountability Office (GAO) des États-Unis, pour son rapport sur les rapports au sujet des rapports recommandant la préparation d'un rapport sur le rapport au sujet des rapports sur les rapports.

Chimie : à Johan Pettersson pour avoir expliqué pourquoi dans certaines maisons de la ville d'Anderslöv, en Suède, les cheveux des gens sont devenus verts.

Neuroscience : à Craig Bennett, Abigail Baird, Michael Miller et George Wolford, pour avoir démontré que les chercheurs sur le cerveau, en utilisant des instruments complexes et des statistiques simples, peuvent voir une activité cérébrale significative n'importe où — même chez des saumons morts.

Acoustique : à Kazutaka Kurihara et Koji Tsukada pour la création du « SpeechJammer » — une machine qui perturbe la parole d'une personne, en lui faisant entendre ses propres mots avec un très léger retard.

Paix : à la Société SKN pour sa conversion de vieilles munitions russes en diamants.

Psychologie : à Anita Eerland, Rolf Zwaan et Tulio Guadalupe pour leur étude montrant que le fait de se pencher vers la gauche fait apparaître plus petite la tour Eiffel.

Prix décernés en 2011

Médecine : Mirjam Tuk, Debra Trampe, Luk Warlop ; conjointement avec Matthew Lewis, Peter Snyder, Robert Feldman, Robert Pietrzak, David Darby et Paul Maruff pour avoir démontré que les gens prennent de bonnes décisions au sujet de certaines choses, et de moins bonnes au sujet d'autres choses, quand ils ont une forte envie d'uriner.

Sécurité publique : à John Senders de l'Université de Toronto, pour avoir conduit une recherche sur l'attention requise pour conduire un véhicule, qui impliquait une série de tests dans lesquels un dispositif masquait régulièrement la vue du conducteur roulant sur une autoroute.

Paix : à Arturas Zuokas, le maire de Vilnius, pour avoir démontré que le problème du stationnement illégal pouvait être résolu en écrasant les véhicules mal garés avec un véhicule blindé.

Mathématiques : à Dorothy Martin, Pat Robertson, Elizabeth Clare, Lee Jang Rim, Credonia Mwerinde et Harold Camping, pour avoir prophétisé la fin du monde, respectivement en 1954, 1982, 1990, 1992, 1999, 1994 — le dernier ayant rectifié sa prédiction pour le 21 octobre 2011. Tous sont récompensés pour nous avoir enseigné la prudence dans le domaine des affirmations basées sur des calculs mathématiques.

Psychologie : à Karl Halvor Teigen de l'Université d'Oslo, pour avoir tenté de comprendre l'origine des soupirs dans la vie de tous les jours.

Physiologie : à Anna Wilkinson, Natalie Sebanz, Isabella Mandl et Ludwig Huber pour leur étude montrant qu'il n'y a pas de preuve que le bâillement soit contagieux chez les tortues charbonnières à pattes rouges.

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 12 juillet 2017 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2780279/fr/cancer-colorectal-le-depistage-des-personnes-a-risque-en-5-points.html

Cancer colorectal – Le dépistage des personnes à risque en 5 points (12.07.2017)

Deuxième cancer le plus meurtrier, le cancer colorectal se développe de façon sporadique dans 80 % des cas. Il survient aussi dans un contexte familial (15 %) ou peut être lié à des prédispositions génétiques (5 %). Un dépistage efficace permet de le diagnostiquer à un stade précoce et d'avoir un très bon taux de survie. La HAS publie une fiche mémo, qui s’adresse notamment aux médecins traitants, pour rappeler les modalités de dépistage et de prévention, en particulier chez les sujets à risques élevé et très élevé.

1. Les facteurs de risque du cancer colorectal

Les principaux facteurs de risque du cancer colorectal (CCR) sont l'âge (90 % sont diagnostiqués à partir de 50 ans), les antécédents familiaux ou personnels d'adénome ou de cancer colorectal, l'existence d'une maladie inflammatoire chronique de l'intestin (Mici) telle que la maladie de Crohn ou la  rectocolite hémorragique, les pathologies liées à une mutation génétique (syndrome de Lynch, polyposes adénomateuses familiales (PAF), autres formes de polyposes, etc.) et le mode de vie (IMC élevé, alimentation riche en viande rouge et charcuterie et pauvre en fibres, consommation d'alcool et de tabac...).

« Au niveau individuel, le risque s'accroît lorsqu'on cumule les facteurs de risque. S’ils ne font pas l’objet d’un consensus scientifique et sont encore discutés, l'utilisation de scores de risques, intégrant plusieurs variables, pourrait permettre à terme d'identifier les sujets à risque plus élevé en raison de facteurs personnels », indique Sophie Blanchard-Musset, chef de projet au service des bonnes pratiques professionnelles à la HAS.

2. Moyen, élevé et très élevé : les niveaux de risque

• Le niveau de risque moyen regroupe les personnes de plus de 50 ans, asymptomatiques.
• Le risque élevé se définit par l'existence d'antécédents personnels d'adénomes ou de cancer colorectal, des antécédents familiaux de CCR chez des parents de 1^er degré (père, mère, frère, sœur, enfant). Autres sujets à risque élevé, les patients atteints de Mici (environ une personne sur mille). La maladie de Crohn colique et la rectocolite hémorragique sont toutes les deux des maladies qui se manifestent par des périodes de crise et de rémission pendant lesquelles il n’y a pas de symptôme. Le risque de cancer lié aux Mici dépend de plusieurs facteurs, en particulier la durée d’évolution (de manière générale le risque commence à augmenter après 10 ans), l’étendue et l’effet de la maladie (plus la surface de côlon et de rectum affectée est grande, plus le risque augmente). 
• Le niveau très élevé est avéré en présence d’une polypose adénomateuse familiale, du syndrome de Lynch. Si les maladies liées à des modifications génétiques sont rares – le syndrome de Lynch ne représente que 3 % des cancers colorectaux et la PAF qu’environ 1 % – le risque de cancer, en l'absence d'intervention, serait de 80 % à quasi systématique.

3. L’organisation du dépistage en fonction du niveau de risque

Le dépistage du cancer colorectal consiste à détecter une lésion à un stade précoce, précancéreuse ou cancéreuse, et potentiellement curable. Dépisté à un stade précoce, le taux de survie à cinq ans dépasse 90 %, contre 11 % en cas de métastases à distance.

En France, la stratégie de dépistage du CCR se décline selon le niveau de risque de cancer. Pour les personnes à risque moyen (risque de CCR vie entière de 3 à 4 %), un dépistage organisé national est mis en œuvre, reposant sur un test immunologique de recherche de sang occulte dans les selles, suivi d'une coloscopie en cas de résultat positif.

Pour celles à risques élevé (4 à 10 %) et très élevé (40 à 100 %), le dépistage est individualisé.

Les patients à risque élevé sont orientés vers une consultation gastroentérologique et/ou un suivi spécialisé. Les patients à risque très élevé sont orientés vers une consultation oncogénétique (recherche de mutation) et une consultation gastroentérologique.

Pour ces niveaux de risques élevé et très élevé, l’examen de référence est une coloscopie, voire une chromoendoscopie (marquage de certaines zones du tube digestif) selon les indications.

4. Le suivi spécialisé des patients à risques élevé et très élevé

Les patients à risques élevé et très élevé nécessitent un suivi spécialisé et adapté, selon les antécédents familiaux, les symptômes, etc.

Le traitement précoce repose sur l'exérèse endoscopique des polypes rectoliques. Rappelons que le cancer colorectal fait suite à un polype dans 60 à 80 % des cas. La durée de transformation d’un polype en cancer est estimée entre 5 et 10 ans.

« La fiche mémo récapitule les principales recommandations en termes de suivi des patients. Elle précise le type d'examens, par exemple, en cas de Mici : la chromoendoscopie avec biopsies ciblées est recommandée. Ou bien, les coloscopies de contrôle après résection chez les sujets à antécédents personnels ou familiaux. Elle renseigne sur le début de surveillance ainsi que sur le rythme des examens (tous les 1 à 2 ans, 3 à 4 ans, etc.) selon les situations et les résultats précédents », précise Sophie Blanchard-Musset.

5. Le rôle du médecin traitant dans le dépistage

Le médecin traitant a un rôle clef à chacune des étapes du parcours. Dans le dispositif de dépistage, il évalue le niveau de risque de cancer colorectal de ses patients (antécédents personnels et familiaux, symptômes ou signes fonctionnels digestifs), oriente vers la bonne filière de dépistage et propose une modalité de dépistage et de suivi adaptée.