Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224228.html

Question écrite n° 24228 de M. Mathieu Darnaud (sénateur de l’Ardèche)

Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de la prise en charge des cancers pédiatriques.

En France, chaque année près de 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer et 500 d'entre eux décèderont faute de traitement adapté ; le cancer est d'ailleurs la première cause de mortalité des enfants par maladie.

Seulement 2 % des fonds anti-cancer sont alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. 
Actuellement, aucun texte ne garantit un fonds dédié à la recherche fondamentale et épidémiologique pour la prévention et le traitement sur les cancers de l'enfant tandis qu'un tiers des cancers qui les touchent n'existent pas chez l'adulte. Ils sont donc malheureusement les grands oubliés de la recherche.

 
Le plan cancer 2014-2019, articulé sur quatre grands axes prévoyait : la garantie des prises en charge adaptées et de qualité ; l'amélioration de l'accès des enfants, adolescents et jeunes enfants à l'innovation et à la recherche ; la garantie de l'accompagnement global au-delà des soins liés aux cancers et la continuité de vie pour l'enfant et ses proches ; une meilleure préparation et un meilleur suivi de l'enfant et de sa famille.

 
Ce plan prévoyait aussi de créer des centres d'essais cliniques de phase précoce, de faire bénéficier les jeunes en échec thérapeutique de thérapies ciblées et sécurisées, de donner la priorité à la cancérologie pédiatrique dans les essais de recherche clinique, et de réaliser pour plusieurs tumeurs de l'enfant le séquençage complet du génome afin de faire bénéficier aux enfants porteurs de ces tumeurs d'une médecine personnalisée.

 
Il souhaite donc connaître les propositions du Gouvernement pour garantir un fonds spécifique à la recherche pédiatrique.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 403

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html

Question écrite n° 23500 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

Yves Détraigne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés financières des départements français.

 
Lors de leur récent congrès annuel à Poitiers, les représentants de l'Association des départements de France (ADF) ont réclamé des mesures urgentes de la part de l'État pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations.

 
Selon l'ADF, alors que le reste à charge du RSA pour les départements est passé en six ans de 600 millions d'euros à 3,6 milliards en 2015, le Gouvernement a décidé, de façon unilatérale, d'augmenter cette allocation de 2 % au 1er septembre 2016, ce qui représente 300 millions d'euros de reste à charge supplémentaire pour les départements… 
Aussi, 20 à 40 départements ne pourront plus financer le RSA à la fin de l'année et le fonds d'aide de 200 millions d'euros annoncé par le Gouvernement en septembre ne sera pas suffisant.

 
Outre le financement des aides sociales (RSA, allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, prestation de compensation du handicap…) les départements doivent également gérer les routes et les collèges. Ils vont aussi devoir prendre en charge la hausse de 1,2 % du point d'indice de la fonction publique.

 
L'ADF demande donc que ce fonds soit porté à 400 millions d'euros et que deux dispositions du projet de loi (AN, n°4064, 14e leg) de finances pour 2017, qui a supprimé 400 millions de ressources aux départements, soient abandonnées.

 
Considérant qu'il convient de donner des moyens financiers à ces collectivités, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux inquiétudes de l'ADF.

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 406

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224157.html

Question écrite n° 24157 de M. Bernard Fournier (sénateur de la Loire)

Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret relatif à l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, en particulier sur la place qui sera faite aux enseignants en activité physique adaptée (APA).

Leur activité est aujourd'hui bien établie dans les dispositifs innovants, comme dans les centres hospitaliers et dans les cliniques, en particulier en soins de suite et de réadaptation (SSR) comme le prévoient la circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins du 3 octobre 2008 réglementant l'activité de SSR, ainsi que le catalogue des actes de rééducation et de réadaptation. Les enseignants en APA travaillent en pleine autonomie, y compris auprès des patients en ALD les plus fragiles, dans le cadre d'équipes de soins pluridisciplinaires.

Les formations universitaires en activité physique adaptée et santé s'appuient sur une recherche pluridisciplinaire, internationale et spécifique. L'enseignant en APA constitue un maillon essentiel pour permettre aux personnes en ALD de construire les moyens d'augmenter leur quantité d'activité physique selon les recommandations internationales, vecteur avéré de prévention tertiaire et de réduction des coûts liés à la maladie.

Par la co-construction d'un projet personnalisé de pratique physique et un travail sur les conditions d'une mise en œuvre pérenne, l'intervention de l'enseignant en APA se distingue fondamentalement d'une simple mise en exercice des patients. Malgré la reconnaissance de la plus value de son intervention que manifeste son excellente insertion professionnelle dans les établissements de soins et de réadaptation, la présentation du projet de décret d'application de la loi de santé a laissé entrevoir, début septembre 2016, que le périmètre d'intervention de l'enseignant en APA était en discussion.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que la rédaction dudit décret ne remette pas en question des dispositifs qui ont fait leur preuve, ni ne réduise le champ d'action des enseignants en APA qui travaillent depuis plus de vingt ans à améliorer l'état de santé, l'autonomie, la qualité de vie et la participation sociale de personnes atteintes de maladie chronique.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 389

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Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2005

Paix : Claire Rind et Peter Simmons, université de Newcastle, pour avoir étudié l'activité cérébrale d'une sauterelle pendant qu'elle regardait le film Star Wars.

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