Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 février 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14547QE.htm

Question n° 14547 de M. Germinal Peiro (député Socialiste de Dordogne)

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orphelins et des veufs précoces dans le cadre de la prochaine convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2016. Cette dernière, définie conjointement, tous les quatre ans, entre le ministère de la famille, la CNAF et l'UNAF, ne mentionne pas les orphelins et les veufs.

En effet, la situation de la perte du conjoint est envisagée de manière identique à celle de la première naissance ou à celle des naissances multiples. Pourtant, la spécificité du veuvage précoce est ignorée à la CAF et a notamment entraîné la régression de l'aide à domicile en janvier 2011 pour les nouveaux veufs en réduisant le délai de demande de trois mois à un mois après décès. De plus, les orphelins ne reçoivent aucune aide spécifique.

Par conséquent, elle lui demande ce que le Gouvernement pourra faire en faveur de la prise en compte des orphelins et du veuvage précoce.

Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le 19/02/2013 p.1839

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Note d’analyse (hors tableaux et schémas publiés le 13 mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20130313.html

Prix du pétrole et des matières premières importées – Février 2013

En février, le prix du pétrole en euros a continué d’augmenter (+3,4 % après +1,2 % en janvier) atteignant 87,2 € par baril de Brent. Les prix en euros desmatières premières hors énergie importées en France sont stables (+0,1 % après –0,2 % en janvier).

Le prix du pétrole accélère

En février, le prix en euros du baril de pétrole de la mer du Nord (Brent) est en hausse (+3,4 % après +1,2 %). En dollars, le prix du Brent a crû un peu plus fortement (+3,8 % après +2,6 %), du fait d’une nouvelle dépréciation du dollar vis-à-vis de la monnaie européenne (–0,4 %). Il s’est établi à 116,4 $ le baril.

Les prix des matières premières industrielles importées ralentissent

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 24 janvier 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203662.html

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 13 mars 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20130313.html

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,3 % en février 2013 ; ils augmentent de 1,0 % sur un an

Évolution mensuelle : +0,3 % ; variation sur un an : +1,0 %

En février 2013, l’indice des prix à la consommation (IPC) croît de 0,3 % après avoir baissé de 0,5 % en janvier. Sur un an, il ralentit de nouveau, augmentant de 1,0 % en février (après +1,2 % en janvier et +1,3 % en décembre 2012). Hors tabac, l’IPC est également en hausse de 0,3 % en février (+0,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, il est stable en février et croît de 1,1 % sur un an (après +1,2 % en janvier 2013). L’augmentation des prix du mois de février provient de celle, saisonnière, des prix de certains services. S’y ajoute une nouvelle hausse des prix des produits pétroliers. À l’opposé, les prix des produits manufacturés et de l’alimentation ralentissent.

Hausse saisonnière des prix de certains services, plus modérée cette année

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 février 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14592QE.htm

Question n° 14592 de M. Jean-René Marsac (député socialiste d’Ille-et-Vilaine)

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les modalités de remboursement de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). De plus en plus de familles nous alertent sur le fait qu'elles découvrent, au moment du décès du bénéficiaire, l'obligation de rembourser tout ou partie du montant de l'allocation versée, en fonction de l'actif successoral du défunt.

La loi prévoit en effet que le principe de solidarité s'applique après contribution du bénéficiaire lui-même, ou plus exactement de ses héritiers, lorsque le bénéficiaire possédait des biens propres et laisse à ses héritiers un capital supérieur à 39 000 euros. Si nul n'est censé ignorer la loi, il semblerait que l'information aux familles ne soit pas suffisamment claire et explicite sur ce point. Il demande donc si une mention obligatoire « aide remboursable » pourrait être inscrite sur chaque bordereau de versement de l'allocation.

Par ailleurs, dans le cas d'un conjoint survivant occupant toujours le logement conjugal, il est impossible aux familles de vendre le bien pour rembourser la dette. Il demande donc si le remboursement de la dette peut être différé au moment du décès du conjoint survivant.

Réponse du Ministère des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 26.02.2013 p. 2297

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