Notes publiées le 15 mai 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1247611/promouvoir-les-parcours-de-soins-personnalises-pour-les-malades-chroniques.html

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-05/quest-rep_parcours_de_soins.pdf

NDLR : nous proposons du 17 au 19 mai 2012 la publication découpée en 3 volets (Synthèse/ Questions-réponses générales/Questions-réponses par pathologie) des récents travaux de la HAS sur le parcours de soins dans 4 maladies chroniques : BPCO, maladie rénale chronique, maladie de Parkinson et insuffisance cardiaque

Synthèse (17 mai 2012)

Questions-Réponses : Généralités (18 mai 2012)

Questions-Réponses par pathologie (19 mai 2012)

Synthèse

Promouvoir les parcours de soins personnalisés pour les malades chroniques

Plus de 15 millions de personnes souffrent d’une maladie chronique, et plus de 9 millions sont en ALD (affections de longue durée). Pour améliorer la prise en charge de chacun de ces malades, une meilleure coordination des professionnels entre eux devient un objectif majeur, sans renoncer aux exigences prioritaires de bonnes pratiques. Face à ces enjeux, la Haute Autorité de Santé (HAS) entend promouvoir les parcours de soins permettant un accompagnement personnalisé et coordonné du malade. C’est là que la HAS identifie une voie sûre de la qualité soignante et porteuse d’une optimisation des dépenses de santé. La HAS a ainsi élaboré une nouvelle gamme de productions « les parcours de soins » dont elle publie aujourd’hui les guides et outils pour 4 premières maladies.

Depuis sa création en 2004, la Haute Autorité de Santé, en sus de sa mission d’information sur le bon usage des soins et sur les bonnes pratiques professionnelles, intervient spécifiquement dans le champ des affections de longue durée (ALD). A la demande des pouvoirs publics, la HAS donne un avis sur la liste de ces ALD, propose les critères médicaux d’admission en ALD et établit la liste des actes et prestations pris en charge au titre de l’ALD.

La HAS a ainsi produit 62 guides destinés aux médecins qui couvrent l’ensemble des ALD et une majorité des maladies (une ALD recouvre parfois plusieurs maladies, comme l’ALD 30 qui recouvre l’ensemble des cancers), les listes d’actes et prestations qui correspondent à ces ALD, actualisées tous les ans, ainsi que 49 guides destinés aux patients.

L’augmentation des maladies chroniques, un défi à relever

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77481QE.htm

Question n° 77481 de M. Patrice Verchère (député Union pour un Mouvement Populaire du Rhône)

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le fait que 2 % à 10 % des personnes âgées seraient maltraitées. Le phénomène des maltraitances envers les personnes âgées ne peut que se développer, compte tenu du vieillissement de la population.

Des attitudes sont à modifier, notamment dans le domaine de prévention. Les personnels de santé doivent être formés pour repérer facilement les mauvais traitements. Pour le grand public, des campagnes d'information et de sensibilisation pourraient être mises en place.

Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 13/03/2012 p. 2319

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Note d’analyse publiée le 11 mai 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=15&date=20120511.html

Dans l’industrie manufacturière, les chefs d’entreprise continuent d’anticiper un investissement soutenu en 2012 : +6 % par rapport à 2011

Enquête sur les investissements dans l’industrie – Avril 2012

Interrogés en avril 2012, les chefs d’entreprise de l’industrie manufacturière confirment la forte hausse de leur investissement en 2011 : +11 % par rapport à 2010. Ils ont revu d’un point à la hausse leur estimation recueillie en janvier dernier.

Pour 2012, les industriels envisagent toujours un investissement dynamique

En avril, les chefs d’entreprise de l’industrie manufacturière ont abaissé d’un point leur prévision de hausse de leur investissement pour 2012, par rapport à janvier dernier. Ils anticipent désormais une hausse de 6 % par rapport à 2011. Cette révision à la baisse concerne l’ensemble des secteurs à l’exception du secteur des matériels de transport (+2 points) et notamment du secteur automobile (+9 points). Dans ce secteur, les dépenses d’équipement bondiraient en 2012 (+28 % après -3 % en 2011). Parallèlement la hausse des investissements se poursuivrait dans les secteurs des industries agricoles et alimentaires (+6 % après +7 %), et des équipements électriques, électroniques, informatiques et des machines (+7 % comme en 2011). En revanche, l’investissement ralentirait nettement dans les secteurs des autres industries (+2 % après +15 %).

La hausse de l’investissement se poursuivrait à un rythme moindre au semestre le semestre

Au premier semestre 2012, les entrepreneurs de l’industrie manufacturière indiquent que leur investissement ont augmenté par rapport au second semestre 2011, mais à un rythme plus modéré. Par ailleurs, ils prévoient également une hausse moins marquée de leur investissement au second semestre 2012.

En 2012, les investissements seraient plus orientés vers des projets liés à la sécurité, l’environnement et aux conditions de travail

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Greffe d’organes : schéma régional des soins

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 10 mai 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111120925.html

Question écrite n° 20925 de M. Jean Germain (sénateur Europe Ecologie de l’Indre-et-Loire)

M. Jean Germain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante que connaît le don d'organes en région Centre depuis le rattachement des départements du Loiret et de l'Eure-et-Loir à l'inter-région Île-de-France, cette disposition ayant pour conséquence le transfert des greffons prélevés sur leur territoire vers la région parisienne. Or, les personnes en attente de greffe et résidant dans les départements cités choisissent dans leur très grande majorité d'être greffées au centre hospitalier régional universitaire de Tours, ce qui diminue d'autant leur nombre dans les hôpitaux de la région parisienne et par là-même, le nombre de greffons nécessaires.

En conséquence, la solidarité nationale, sans aucun doute nécessaire, ne devant pas se faire à la défaveur de la région Centre, il lui demande un nouveau découpage du schéma régional d'organisation des soins qui tienne compte de cette situation.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1185

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 5 janvier 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116832.html

Question écrite n° 16832 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 - page 130

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le cas d'une commune dont le plan local d'urbanisme (PLU) prévoit que les habitations doivent être réalisées de manière traditionnelle. Or, avec l'accord de la municipalité, un particulier souhaite construire une maison HQE (haute qualité environnementale) en bois. Selon la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 », il est prévu qu'on puisse alors déroger au PLU.

Il souhaiterait savoir si cette disposition législative est directement applicable ou s'il faut attendre un décret d'application précisant ses modalités. Dans cette hypothèse, il souhaiterait savoir dans quel délai ledit décret sera pris.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 24

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