Question de sénateur  et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701189.html

Question écrite n° 01189 de M. Michel Fontaine (sénateur UMP de La Réunion)

M. Michel Fontaine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hypertension artérielle qui affecte 25 % des adultes.

L'hypertension artérielle touche en France près de quinze millions de personnes. Elle est principalement liée, pour les femmes, à la prise d'une pilule contraceptive ou survient lors d'une grossesse.

Aussi, il lui demande sa position en l'espèce et ses intentions pour prévenir cette maladie.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 p. 2660

Lire la suite

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 30 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20121130.html

En octobre, la consommation des ménages en biens recule légèrement (-0,2 %)

En octobre, les dépenses de consommation des ménages en biens reculent de 0,2 % en volume*, après une stabilité en septembre. En particulier, la hausse des achats en biens durables ne compense pas le fort recul des dépenses en tabac.

Biens durables : en hausse

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700164.html

Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas

Question écrite n° 00164 de M. Daniel Laurent (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant, laquelle stipule, dans le chapitre relatif au barème institutionnel des participations familiales, que la participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les soins d'hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas.

Dans un souci d'équité de tarification, aucune majoration ne peut être imputable aux familles, ce surcoût de service étant donc à la charge des gestionnaires.

Concernant la fourniture de repas, de nombreuses structures, parfois récentes, ne disposent pas des équipements idoines. Ne conviendrait-il pas de prendre en compte la réalité du fonctionnement des structures d'accueil, notamment en milieu rural, sans uniformisation (choix des parents sur les produits d'hygiène, prise en compte des risques allergiques sur certains produits, intolérance au lait maternisé …) ?

Ainsi, quelles mesures de compensation financière sont envisagées pour les collectivités et les structures d'accueil, en termes de fonctionnement et d'investissement éventuel pour la prestation « repas » ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre, afin de ne pas complexifier le fonctionnement des structures d'accueil de jeunes enfants, ni engendrer de coûts supplémentaires pour les collectivités.

Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 p.2745

Lire la suite

Note d’analyse publiée le 29 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=sd20113.html

Statistiques d'état civil sur les décès en 2011

Cet Insee Résultats présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les décès :

·         les données définitives 2011, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2011 ;

·         les indicateurs démographiques qui utilisent la répartition par sexe et âge de la population (comme l'espérance de vie, par exemple) ne sont pas fournis ici. En effet, comme la population sur laquelle ils s'appuient, ils sont encore provisoires pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont donc celles du bilan démographique 2011 ; elles ne seront révisées que lors du prochain bilan démographique, en janvier 2013.

Légère baisse du nombre de décès en 2011

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 octobre 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2257QE.htm

Question n° 2257 de Mme Joëlle Huillier (député Socialiste de l’Isère)

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le financement de l'aide à domicile des personnes âgées.

Organismes de sécurité sociale gérés paritairement par les partenaires sociaux, les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont un rôle important dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées, notamment par le financement de l'aide-ménagère. Mais cette mission de solidarité nationale est de plus en plus remise en cause pour des raisons d'équilibre budgétaire, au détriment des bénéficiaires et de leurs familles.

Ainsi, le 5 avril 2012, la Carsat de Rhône-Alpes a décidé la baisse du nombre d'heures d'intervention et des plans d'aides personnalisés, dont sont désormais exclues de nombreuses personnes classées en GIR 5 et GIR 6. L'arrêt brutal des plans d'aides fragilise les personnes âgées mais aussi les services d'aide à domicile, qui risquent d'être déficitaires, et leurs salariés, dont les contrats ne sont pas renouvelés.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour que les Carsat continuent d'assurer leur mission de solidarité, dans l'intérêt des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels du secteur de l'aide à domicile.

Réponse du Ministère attributaire des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 30/10/2012 p. 6171

Lire la suite