Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 février 2016 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92451QE.htm

Question n° 92451 de M. Lionel Tardy (député de Haute-Savoie)

Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation d'appareils thermiques en milieu urbain. Ces appareils (souffleuses, tondeuses, taille-haies, etc.) sont particulièrement efficaces mais génèrent des nuisances sonores parfois non négligeables.

Il souhaite connaître la réglementation existante et savoir si elle compte faire évoluer les normes à ce sujet.

Réponse du Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie publiée au JO le 09/02/2016 p.1330

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917902.html

Question écrite n° 17902 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

 Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre les nuisances sonores issues du transport routier.D'après un sondage « Les Français et les nuisances sonores » d'octobre 2014, 86 % des Français se déclarent gênés par le bruit.

 
Or, les dispositions législatives et réglementaires de prévention et de lutte contre les nuisances sonores sont le fruit d'une accumulation de dispositions relevant de différents codes, sous l'impulsion de nombreux ministères. Il en résulte une difficile identification, par les victimes de nuisances sonores, des voies et moyens mobilisables pour prévenir ou lutter contre ce phénomène.

 
Les prescriptions des articles L.571-1 et suivants du code de l'environnement visant à « prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement » ne sont pas toujours adaptées aux nuisances rencontrées localement.

 
Aussi l'interroge-t-il sur la nécessité de clarifier et éventuellement de renforcer les règles applicables aux voies existantes qui, sans avoir connu de transformation substantielle, ont vu leur trafic augmenter progressivement, en fréquence et en volume. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 p. 3244

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Nous proposons sur 2 jours une note publiée le 21 juin 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/020-audition.asp

La perception des risques auditifs

D’après l’enquête nationale faite pour la Journée nationale de l’audition 2012 (JNA/IPSOS auprès de 900 jeunes de 13 à 25 ans), la plupart des jeunes (90 %) écoutent de la musique quasi-quotidiennement (sur MP3, téléphone mobile, PC ou chaîne HIFI), près de 2/3 le font plus d’une heure par jour). Par ailleurs, si 96% des 13-25 ans considèrent que le bruit peut avoir des effets et des conséquences sur l’audition, les risques auditifs « pour soi » sont plutôt mis à distance et ne figurent pas parmi les préoccupations santé les plus saillantes pour les jeunes eux-mêmes. Ainsi, seuls 10 % d’entre eux se sentent « très inquiets » d’avoir des problèmes d’audition, alors que 25 % sont très inquiets d’avoir une maladie grave ou 24% d’être handicapé physiquement. À noter également que d’après cette étude JNA/Ipsos 2012, 46 % se considèrent « assez mal » ou « très mal » informés sur les risques engendrés par l’écoute excessive de musique amplifiée.

Des comportements préventifs insuffisamment adoptés

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Nous proposons sur 2 jours une Note publiée le 21 juin 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/020-audition.asp

Préserver son audition pour mieux profiter de la musique qu’on aime

À force d'écouter de la musique trop fort et trop longtemps, notre ouïe peut être endommagée à vie. Or, c’est justement ce sens et ses infinies subtilités qui nous permettent d’apprécier pleinement les mélodies, les chants, les voix, les sons. Le 21 juin, à l’occasion de la Fête de la musique, l’Inpes débute des actions de prévention sur les risques auditifs liés à l’écoute de musique amplifiée sur les festivals d’été et dans les discothèques.

Le dispositif

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