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cour des comptes

  • Logement social : révision, rotation (20 04 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34386QE.htm

    Question n° 34386 de M. Jean-Pierre Balligand (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Aisne)

    M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problématiques en matière de conditions d'occupation du parc de logements sociaux En effet, le référé n° 51882 relatif à l'enquête sur l'occupation et la gestion du parc locatif social transmis par la Cour des comptes indique que le parc de logements sociaux a traditionnellement pris pour modèle des ménages avec un ou deux enfants. Il en résulte aujourd'hui un surpeuplement ou un sous-peuplement.

    Par ailleurs, s'y ajoutent des situations d'occupation anormale ou indue, mal connues et mal prises en compte et cela malgré une législation sur les conditions d'occupation suffisante (loi de 1948 et décret du 29 décembre 1978 modifié) et d'occupation du logement social comme résidence principale, qui ne demande qu'à être appliquée.

    Il semble également que la situation familiale et financière des locataires ne soit pas revue régulièrement, provoquant ainsi un manque de rotation dans les logements, préjudiciable aux nouvelles demandes pourtant légitimes.

    Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier rapidement à ces situations.

    Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 12/04/2011 p 3714

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  • Cour des comptes : rapport annuel 2009 (06 02 2009)

    Rapport public annuel (RPA) de la Cour des Comptes pour 2009

     

     

    Longs extraits de la conférence de presse de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes

     

    Document lu le 4 février 2009 sur le site de la Cour des Comptes (cliquer ici pour accéder au site de la Cour des Comptes)

     

    http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-170.html

     

     

    ……..

     

    1 – Une première série de ce que nous appelons des « insertions » est consacrée à la crise et aux finances publiques.

     

     

     

     

     

     

    2. Comme je vous l’annonçais, ces différents travaux en rapport avec la crise et ses conséquences ne nous ont pas pour autant détournés de notre travail de fond sur les organismes et les politiques publiques.

     

     

     

     

     

     

    3. Avant d’avoir lassé votre attention, je voudrais évoquer la question des suites réservées à nos interventions. C’est désormais une préoccupation majeure de la Cour et nous n’ignorons pas que c’est aussi celle de nos interlocuteurs. Nous y consacrons donc l’intégralité du deuxième tome de ce Rapport public annuel (RPA).

     

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  • comptes publics 2007 (31 05 2008)

    La Cour des Comptes s'en prend à la sincérité des comptes publics en 2007

     

     

    Article de l’agence Reuters, lu sur le site de la Tribune le 28 juin 2008 (cliquer ici pour accéder à l'article original)

    http://www.latribune.fr/info/La-Cour-des-Comptes-s-en-prend-a-la-sincerite-des-comptes-publics-en-2007-~-ID942C449A24E953A3C12574560058E959-$Channel=Economie-$SubChannel=France-$Mail=1

     

     

    Bien loin de la diminution affichée à 34,7 milliards d'euros, le déficit de l'Etat se serait en fait sensiblement aggravé l'année dernière, à 44,12 milliards selon la Cour des Comptes. Des accusations qui tombent mal pour le gouvernement, alors que la Commission de Bruxelles envisage de lancer un avertissement à la France sur ses déficits.

     

    Le déficit de l'Etat, affiché à 34,7 milliards d'euros pour 2007, est-il sincère? L'amélioration qui en résulte, après les 39 milliards de déficit de 2006, est-elle réelle? La Cour des Comptes ne le pense pas.

     

    Présentant ce mardi à la presse le rapport annuel de son institution sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a souligné les différentes opérations comptables qui ont permis d'afficher cette amélioration apparente du déficit public.

     

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  • cour des comptes : santé et sécurité sociale

    Déficits, accès aux soins, aides aux familles : les principaux griefs du rapport de la Cour des Comptes
    Lu dans les Echos     [ 13/09/07 ]

    Le rapport annuel de la Cour des Comptes souligne, dans le domaine de la Santé et de la Sécurité Sociale, des anomalies importantes et recommande pour y remédier des mesures particulièrement énergiques :

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  • déficit sécurité sociale : cour des comptes (sept. 2007)

    Sécu : le déficit du régime général a atteint 8,7 milliards d'euros en 2006
    [Lu dans les Echos le 12/09/07]

    Le rapport que vient de rendre public la Cour des comptes fait apparaître une réduction de 21% du déficit du régime général en un an, avec un déficit de 5,9 milliards d'euros pour la branche maladie. La Cour tire par ailleurs un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi de 2004 

     

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