Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 juillet 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17525?xtor=EPR-100.html

Envoyez vos courriers facilement avec le timbre numérique !

Publié le 15 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En déplacement, en vacances, tard le soir ou le dimanche, vous devez envoyer un courrier et vous ne pouvez pas vous procurer de timbre ? Grâce au timbre numérique, plus besoin de passer par la poste. Service-Public.fr vous explique.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 août 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219412.html

Question écrite n° 19412 de Mme Catherine Belrhiti (sénatrice de la Moselle)

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que, depuis 2011, les Français assistent à de nombreuses suppressions de boîtes aux lettres de rues, souvent appelées « boîtes au départ jaunes », et ce sans concertation des élus ni des habitants.

L'entreprise publique « La Poste » est chargée d'un service public universel. Elle supprime pourtant un millier de boîtes chaque année alors même que le gain de temps pour l'agent en charge du ramassage est minime et que l'insatisfaction des usagers ne reflue pas.

Dans de très nombreux villages peu denses, éloignés de bourgs plus peuplés ou des petites villes, la présence des boîtes aux lettres « jaunes » est indispensable à la population pour continuer à communiquer ou effectuer des démarches.

Dans des villages vastes, plutôt isolés, comptant une population âgée et particulièrement contrainte à réduire tous ses déplacements en ces temps de confinement, la présence d'un réseau de boîtes constitue un service public de proximité nécessaire à l'intérêt général.

Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour inciter l'entreprise publique à ne pas retenir la chute – bien réelle – des communications par voie postale comme seul critère permettant d'assurer sur tout le territoire un service public postal de qualité.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4850

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421500.html

Question écrite n° 21500 de M. François Marc (sénateur du Finistère - Socialiste et républicain)

François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les tarifs et la qualité du service universel postal.

 
Alors que les tarifs du courrier ont augmenté le 1er janvier 2016, une association de consommateurs a étudié en novembre 2015 le traitement différencié par l'opérateur postal des consommateurs et des professionnels. L'étude révèle à cet égard que les tarifs appliqués aux particuliers ont augmenté de près de 40 % en huit ans (soit cinq fois plus que l'inflation). S'agissant des usagers industriels, le tarif du courrier relationnel a au global augmenté de 15,4 %. Pour le courrier publicitaire, la hausse a été de 6,9 %.

 
L'étude pointe en outre un manque de transparence sur les coûts réels ainsi qu'une qualité de service en-deçà des attentes des clients (enquête colissimo).

 
Au vu de ces divers éléments de critiques, l'État a été saisi afin de relever le niveau d'exigence vis-à-vis de La Poste. En contrepartie des hausses tarifaires déjà pratiquées, les consommateurs attendent en effet une amélioration effective de la qualité du service.

À travers la présente question, il souhaiterait pouvoir connaître sa position sur ces différents aspects et les actions qui sont éventuellement envisagées. 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 p. 3219

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118847.html

Question écrite n° 18847 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson rappelle les modalités d'application du service public de La Poste en zone rurale. Plus précisément, il lui demande si, en zone rurale, les habitants sont obligés d'installer leur boîte aux lettres personnelle en limite de propriété ou si une boîte aux lettres apposée sur la maison depuis des décennies (et en tout état de cause bien avant 1979) peut continuer à être utilisée dans le cas d'une construction ancienne.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 p. 1883

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Nous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 juillet dernier sur le site de LA POSTE (cliquer ici pour accéder au site de LA POSTE)

http://legroupe.laposte.fr/Espace-Presse/Liste-des-communiques/Evolution-des-tarifs-du-courrier-et-du-colis-au-1er-janvier-2016.html

·         Baisse sensible des tarifs Colissimo Grand Public jusqu’à 2kg

·         Ajustement des tarifs courrier et nouveau mode d’affranchissement des lettres

·         Stabilisation pour deux ans du tarif du courrier publicitaire

Pour assurer la pérennité du service universel, dans un contexte de baisse continue des volumes du courrier, pour maintenir un haut niveau de qualité, continuer d’innover et proposer des tarifs adaptés aux usages, La Poste procédera à des ajustements tarifaires indispensables le 1er janvier 2016, dans le cadre du dispositif d’encadrement pluriannuel des tarifs (« price cap ») décidé par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) le 25 juillet 2014.

- Les tarifs des Colissimo pour des envois des particuliers jusqu’à 2kg baissent 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114414.html

Question écrite n° 14414 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la Poste et la nécessité d'un service postal de qualité.

 
Il lui fait part du mécontentement manifesté par les élus et les populations, face aux nombreux dysfonctionnements du service postal, entraînant d'importants et nombreux retards, dans la distribution du courrier sur un certain nombre de communes.

 
Aussi, est-il demandé que l'acheminement et la distribution du courrier puisse s'effectuer de façon régulière le lendemain même de son postage.

 
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment par rapport à une telle situation, ainsi que les initiatives qu'il compte prendre pour faire en sorte que la Poste puisse offrir un service de qualité. 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 p. 1138

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