http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ11041301S.html
Question orale sans débat n° 1301S de M. Gérard Bailly (sénateur UMP du Jura)
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement nécessaire du bois énergie. Cette formule de chauffage avec le bois comme énergie est particulièrement intéressante, permettant une grande diversité d'utilisation : bûches, déchets de scieries, de menuiseries, granulés bois, bois déchiquetés ...
En Franche-Comté, comme dans beaucoup d'autres régions, de nombreux projets ont déjà vu le jour; pour le Jura : 158 chaufferies en fonctionnement (collectivités, industriels, particuliers : une puissance installée de 49 MW soit 16 MW pour les collectivités, 30 pour les industriels, 3 pour les particuliers); une consommation de 17 700 tonnes équivalent pétrole soit environ 20 000 tonnes de bois valorisées par an dans les chaufferies des collectivités dont 45 % sous forme de plaquettes forestières. Beaucoup d'autres projets sont prévus ou en phase de réalisation : notamment, l'usine Solvay à Tavaux pourrait mettre en place une centrale de cogénération avec une demande de 150 000 tonnes de biomasse par an; la société Monnard à St Amour a un projet qui nécessiterait 50 000 tonnes de bois par an ; la ville de Dole souhaite installer une chaufferie collective au bois : 15 000 tonnes de biomasse par an, etc...
Mais sans véritable politique contractuelle territoriale, il est à craindre que la ressource ne soit pas suffisante dans certains secteurs, voire en concurrence avec d'autres utilisations du bois ; le risque étant d'occasionner de longs transports nécessaires aux approvisionnements, consommateurs d'énergies fossiles et mettant de nombreux camions sur les routes.
C'est pourquoi il est important : de déterminer les volumes de bois "énergisables" produits et ceux déjà mobilisés par des installations bois énergie ; d'identifier sur le territoire les installations utilisant du bois énergie et les projets susceptibles de voir le jour ; de proposer des solutions contractuelles avec les communes forestières et les propriétaires privés pour optimiser une chaîne d'approvisionnement de proximité et diminuer ainsi le coût global de la plaquette livrée.
Devant la probable aggravation de cette situation dans les années qui viennent et afin de donner un véritable avenir à cette filière prometteuse pour nos forêts, il souligne la nécessité de mettre en place un véritable plan d'organisation de circuits courts d'approvisionnement en bois. Il lui demande si les accompagnements financiers de l'État et des collectivités territoriales ne devraient pas être une incitation à une meilleure organisation de l'utilisation des ressources énergétiques bois de proximité.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 13/07/2011 - page 6302