Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-94566QE.htm

Question n° 94566 de M. Rudy Salles (député Nouveau Centre des Alpes-Maritimes)

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la prévention des incendies dans les parties communes des immeubles.

En effet, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ne prévoit rien pour les parties communes (escaliers, caves ou encore ascenseurs) des immeubles. Or les départs de feu se font souvent dans ce type de lieux.

Il lui demande l'avis du Gouvernement sur l'extension du dispositif de prévention des incendies aux parties communes des immeubles.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 31/05/2011 p. 5849

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Immeubles : bilan énergétique

Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70784QE.htm

Question n° 70784 de M. Philippe Folliot (député Nouveau Centre du Tarn)

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions d'élaboration des bilans énergétiques des immeubles collectifs d'habitation. Il lui demande de lui préciser les obligations qui pèsent sur les gestionnaires de ces immeubles.

Réponse du Ministère du Logement et de l’urbanisme publiée au JO le 27/07/2010 p. 8350

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