impôts : Le gouvernement lance la réforme de la fiscalité
(Lu sur le site de La Tribune du 08/10/07 )La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, doit élaborer d'ici au printemps 2008 une "remise à plat" de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Un processus qui devrait notamment s'attacher à la réforme de l'imposition des sociétés.
Selon les termes de la lettre de mission envoyée à Christine Lagarde, ce travail de refonte de l'ensemble de la fiscalité devra être mené à bien d'ici au printemps prochain. Avec un objectif général: apporter des propositions concrètes modifiant "notre fiscalité pour qu'elle ait un impact sur la compétitivité de l'économie".
Ce travail de fond doit se dérouler en trois étapes.
En premier lieu viendra la phase de diagnostic, qui doit être menée à bien d'ici à la fin de l'automne. Il devrait en résulter un "document d'orientation qui identifiera les forces et les faiblesses du système actuel (...) et proposera des orientations cohérentes avec les engagements pris par le président de la République et le gouvernement", précise la lettre de mission.
Deuxième phase, la concertation. Les premiers mois de 2008 seront consacrés à la consultation de "l'ensemble des parties prenantes - parlementaires, partenaires économiques et sociaux, consommateurs" au sein de groupes de travail.
Troisième et dernière phase, enfin, l'élaboration d'une synthèse. Le printemps prochain devrait être consacré à la mise au point d'une "véritable stratégie pluriannuelle en matière de prélèvements obligatoires".Le travail qui s'engage ainsi correspond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy portant sur la "remise à plat de tous les grands prélèvements, cotisations sociales, taxe professionnelle, taxe sur les salaires, TVA, impôts sur le revenu et CSG".
Dans la mesure où l'impôt sur le revenu a été fortement simplifié voici deux ans, avec refonte du barème et suppression d'abattements à la base, il ne sera sans doute pas au coeur des réflexions à venir.
Les travaux devraient porter bien davantage sur la fiscalité des entreprises. Ce qui répondrait d'ailleurs aux souhaits du Medef, qui aligne de nombreuses revendications en la matière: simplifications, suppressions d'impôts "injustes" comme l'impôt forfaitaire annuel basé sur le chiffre d'affaires... Le Medef souhaite notamment la création d'un bouclier fiscal pour les entreprises, inspiré de celui dont bénéficient désormais les ménages. Selon la lettre de mission, "une vision stratégique est indispensable pour que les prélèvements obligatoires ne soient plus un handicap pour nos entreprises et notre économie".