Article de Mme Anne Chemin et de M. Michel Delberghe lu le 6 février 2008 sur le site du Monde
Après le travail, la protection sociale. Le président de la République qui, en décembre 2007, avait proposé aux syndicats et au patronat de fixer "l'agenda social" de l'organisation du marché du travail, entend également réformer le système de protection sociale. Un "modèle français" qui, selon Nicolas Sarkozy, "produit aujourd'hui plus d'injustice que de justice".
Les secrétaires généraux des confédérations (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) et les présidents des organisations professionnelles (Medef, CGPME et UPA) ont été invités, mercredi 6 février à l'Elysée, pour préciser "les calendriers et les méthodes d'élaboration des réformes à venir" dans ce domaine.
Retraites. Le rendez-vous de 2008 est déterminé par la réforme de 2003, qui a aligné le régime du secteur public sur celui du privé et fixé à 40 années la durée de cotisation. Après la réforme des régimes spéciaux à l'automne 2007, le gouvernement veut obtenir l'allongement à 41 ans. Le chef de l'Etat a aussi annoncé la revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion.
Santé et assurance maladie. Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a engagé les débats sur les orientations de la politique définie par le président de la République. Les Etats généraux de l'organisation des soins, réunis le 8 février, devraient esquisser de nouvelles règles.
Dans un rapport remis fin janvier, le préfet Philippe Ritter envisage la création d'agences régionales de santé. Une mission a été confiée à Gérard Larcher, ancien ministre du travail, sur la restructuration de l'hôpital, tandis que le député (UMP) du Pas-de-Calais, André Flajolet, a été chargé de proposer des mesures contre les "déserts médicaux". Toutes ces études doivent aboutir à un projet de loi d'ici à la fin du premier semestre.
Le chef de l'Etat est aussi attendu sur le financement de la protection sociale. "L'assurance maladie n'a pas vocation à tout prendre en charge, sans rien contrôler, sans rien réguler (…) Qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire?", avait lancé M. Sarkozy en septembre 2007.
Pourraient être concernées les modalités de la prise en charge de soins jugés non essentiels, ou de dépenses de santé peu couvertes par l'assurance maladie. L'objectif serait ainsi de ne pas creuser les déficits. De son côté, le patronat attend que certaines charges, à commencer par les cotisations familiales, relèvent de la solidarité nationale et ne soient plus supportées par les entreprises.
Dépendance. Un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque devrait être présenté au deuxième trimestre 2008 par Xavier Bertrand. Les enjeux démographiques sont importants : d'ici à 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans devrait passer de 1,3 à plus de 2 millions.
Le 16 janvier au Sénat, le ministre du travail a précisé que deux des piliers de l'organisation actuelle méritaient d'être conservés : le modèle associant les conseils généraux et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que le financement des soins par l'assurance-maladie. M. Bertrand veut "aborder sans tabou la question de la prévoyance individuelle et collective", avec les assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Famille. Afin d'"aider les parents à concilier harmonieusement leurs choix familiaux et professionnels", le gouvernement souhaite mettre en place un droit opposable à la garde d'enfants. Cette réforme suppose de développer les dispositifs de garde : actuellement, seuls 10 % des enfants de moins de trois ans disposent d'une place en crèche.
Le gouvernement envisage également de modifier les règles du congé parental. Créé en 1985, ce congé profite actuellement à plus de 500 000 mères, mais il éloigne les femmes les plus fragiles du marché du travail. Les discussions porteront sur les incitations offertes aux pères ainsi que sur la durée et l'indemnisation du congé.