L’obligation alimentaire
Note juridique lue le 18 mai 2008 sur le site Infoplus Seniors
http://www.infoplus seniors.fr/portal/page/portal/t_gp_pasr_affichage/t_p_pasr_page_generale
Qui est soumis à l'obligation alimentaire ?
- Les enfants envers leurs parents (et envers leurs grands-parents dans certains départements) :
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- En cas d'adoption simple (la filiation avec les parents est maintenue) l'enfant est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques ;
- En cas d'adoption plénière (l'enfant n'a plus de lien légal avec ses parents biologiques) il est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents adoptifs.
- En cas d'adoption simple (la filiation avec les parents est maintenue) l'enfant est soumis à l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques ;
- Les parents envers leurs enfants et petits-enfants ;
- Les époux entre eux ;
- Les gendres. Cependant l'obligation prend fin en cas de divorce ou de décès de l'époux qui créait l'alliance.
Dans quels cas faire valoir le droit à l'obligation alimentaire ?
Toute personne se trouvant dans un état de besoin (ne pouvant satisfaire les besoins élémentaires de la vie courante) peut faire valoir cette obligation dans la mesure où un autre membre de sa famille peut lui venir en aide.
Comment obtenir l'obligation alimentaire ?
Deux cas peuvent se présenter :
- S'il y a entente entre les parties, il suffit d'obtenir un accord oral ou écrit des membres de la famille capables de venir en aide ;
- S'il y a conflit, il faut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du département de la personne en état de besoin.